La taxe qui doit être acquittée par tout employeur qui embauche un travailleur étranger doit être versée dans un délai de trois mois à compter de la délivrance des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle et de la délivrance de l’autorisation de travail lors d’une première admission au séjour (décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Le montant de cette taxe est porté à 74 Euros lorsque le salaire est inférieur ou égal au Smic et à 210 euros lorsqu’il est supérieur.
