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Recrutement de ressortissants étrangers

Statut

La taxe qui doit être acquittée par tout employeur qui embauche un travailleur étranger doit être versée dans un délai de trois mois.

La taxe qui doit être acquittée par tout employeur qui embauche un travailleur étranger doit être versée dans un délai de trois mois à compter de la délivrance des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle et de la délivrance de l’autorisation de travail lors d’une première admission au séjour (décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Le montant de cette taxe est porté à 74 Euros lorsque le salaire est inférieur ou égal au Smic et à 210 euros lorsqu’il est supérieur.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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