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Réforme de la filière sociale : le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs est modifié

Statut

Publiée le 25/06/13 par

Le décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 ouvre le nouveau cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs aux techniciens de l’intervention sociale et familiale.

Le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, comprenant deux spécialités, est constitué de deux grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et moniteur-éducateur et intervenant familial principal.

Le décret ouvre une possibilité d’accès au nouveau cadre d’emplois par la voie d’une promotion interne exceptionnelle pour les agents sociaux territoriaux. Pour ce faire, le texte énonce des conditions comportant l’organisation, dans un délai d’une année, d’un examen professionnel par les centres de gestion pour les collectivités et établissements affiliés.

L’indice brut terminal du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial est porté à 576 et celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal à 614. La date d’entrée en vigueur de ces changements est fixée au 13 juin 2013.

Texte de référence : Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux