Transfert des personnels TOS : bilan qualitatif

Statut

Le CNFPT vient de livrer les résultats d’une enquête faisant le bilan de l’arrivée des agents TOS dans les régions et départements. Malgré les réticences du début, il semblerait qu’il soit aujourd’hui en grande partie positif, tant du point de vue des collectivités que de celui des agents.

Le bilan de l’intégration des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) suite à leur transfert de l’État vers les régions et les départements se serait plutôt bien passé, si l’on en croit une étude qualitative réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Le document est composé de quatre grandes parties : « la préparation de l’accueil des agents », « état des lieux et négociation », « le traitement administratif du transfert des agents », « vécu et perspectives ». Pour cela, l’étude s’est basée sur une analyse « des actions et dispositifs mis en place par les collectivités pour accueillir les nouveaux agents, de l’impact du transfert sur le fonctionnement des collectivités, des points de vue de l’ensemble des acteurs sur les évolutions induites par le transfert ».
 

Gestion des transferts par les collectivités

Alors que les transferts suscitaient de fortes craintes chez les agents concernés, les collectivités ont mis en place « d’importants dispositifs de communication et d’accueil », pour accompagner le changement. Les élus se sont également fortement impliqués. Certains départements et régions d’un même territoire se sont regroupés pour gérer cette arrivée ensemble.
Les collectivités ont commandé des audits pour avoir un état des lieux de l’existant. Le principal objectif était de « disposer d’outils d’évaluation pour procéder à une répartition équitable des dotations par établissement ». Leur volonté est de procéder à un rattrapage progressif. En parallèle, des conventions ont été passées entre collectivités et établissements publics locaux d’enseignement, afin de définir les responsabilités de chacun.

Concernant les conditions de travail, la plupart des collectivités ont voulu s’inscrire dans la continuité des pratiques de l’Éducation nationale. Certaines ont toutefois mené des travaux sur la question du temps de travail dès le début du transfert, puis sur le régime indemnitaire, les logements de fonction et les fiches de poste et les groupes métiers.

Le transfert des personnels TOS a également été l’objet de changements en termes de gestion pour les collectivités les accueillant. Elles ont eu des difficultés à obtenir toutes les informations dont elles avaient besoin. L’étude des dossiers des agents transférés a révélé « l’existence de situations problématiques que les collectivités se sont employées à régulariser » : celles des « agents fantômes, des agents hors TOS, des contrats de travail hors normes et des casiers judiciaires ». Ce travail a surtout été pour elles l’occasion de prendre conscience de l’ampleur des problématiques de santé de ces agents.
 

Intégration ou détachement des agents

Les agents pouvaient choisir l’intégration ou le détachement. Deux tiers d’entre eux ont choisi la première option. « À différents niveaux, l’intégration est passée par la découverte d’une possible amélioration de leur situation » concernant le régime indemnitaire, l’évolution de carrière, l’action sociale, la médecine préventive, la formation, l’informatisation.

Par ailleurs, les syndicats et agents apprécient, dans leur rapport avec leurs nouveaux employeurs, « la proximité, l’écoute et la reconnaissance ». En revanche, la double autorité, fonctionnelle et hiérarchique, ne va pas sans poser de difficultés. Mais avec le temps, ces problèmes s’atténuent.

Charlotte de L’escale

Texte de référence :

Téléchargez le document au format pdf Étude qualitative sur le transfert des personnels techniques, ouvriers et de service dans les régions et les départements du CNFPT

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Tous les articles juridiques