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La nature en ville a des répercussions directes sur la santé et le bien-être mais aussi sur l'économie. Or, la biodiversité est insuffisamment prise en compte ...
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Le Sénat a adopté mardi 12 janvier en première lecture une proposition de loi constitutionnelle présentée par Les Républicains destinée à simplifier les normes ...
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Article juridique
Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative ...
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Article juridique
Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter ...
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La France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités ...
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