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Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence ...
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La préfecture de Gironde a annoncé mardi 1er mars qu'elle allait prochainement soumettre à la consultation du public un nouvel arrêté destiné à renforcer ...
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Le cadre législatif en matière de retraite a fait l'objet de beaucoup de réformes depuis 2003. La principale conséquence est le recul de l'âge de départ ...
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L'État consacrera près de 80 millions d'euros à la couverture mobile des centres-bourgs et sites stratégiques (campings, hôtels...) situés en zones rurales et montagneuses.
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Le risque de "submersion rapide", particulièrement présent dans les Outre-mer exposés aux dépressions cycloniques, aux risques sismiques ou aux tsunamis, est pourtant moins bien pris ...
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Les collectivités payent trop cher le CNFPT au regard des formations gratuites qu'il offre. Le recours au numérique devrait être intensifié pour baisser les coûts.
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Le groupe Afnor a ouvert les inscriptions de sa cinquième édition du baromètre de la qualité de l'accueil et de la relation aux usagers. ...
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Le Comité des finances locales (CFL) a demandé mardi 23 février à être associé d'urgence aux travaux sur la réforme de la dotation globale ...
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La Dares vient de publier une enquête relative au recours aux contrats aidés. Il y est précisé que les collectivités territoriales ne sont que 36 % à déclarer avoir ...
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Quelque 600 armes et 8 626 gilets pare-balles distribués et un coup de pouce financier : le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dressé un bilan ...
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Non : c'est donc une mesure d'ordre intérieur, prise dans l'intérêt du service et donc insusceptible de recours.
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