Aménagement du temps de travail, redéfinition du droit de grève, rémunération au mérite, suppression du détachement, gel du point de fonction publique, suppression du supplément familial de traitement… La fondation Ifrap, think tank d’analyse des politiques publiques, préconise quinze mesures* pour faire baisser la part de la rémunération des agents dans le PIB à 11,1 % en 2022 contre 12,8 % en 2014.
Pour cela, pas de mystère, les propositions sont drastiques, à commencer par le non-remplacement des départs à la retraite. L’Ifrap table sur le non-remplacement de 45 000 personnes dans la fonction publique d’État (FPE) chaque année, de deux départs à la retraite sur trois dans la fonction publique territoriale (FPT) et sur aucun remplacement dans le secteur hospitalier (FPH). L’économie totale de cette mesure représenterait 4,8 milliards par an, dont une partie serait consacrée à des embauches dans les secteurs régaliens : Défense, Police-gendarmerie, Justice. Pour compenser le manque de personnel, il conviendrait d’augmenter le nombre d’heures travaillées sans recourir aux heures supplémentaires, en particulier dans l’enseignement, en passant de 1 607 à 1 750 heures travaillées par an. Cela permettrait de créer l’équivalent de 400 000 postes équivalents temps plein (ETP).
Plus révolutionnaire, l’Ifrap suggère d’embaucher les nouveaux entrants dans la fonction publique sous contrat de droit privé et de flexibiliser le statut de fonctionnaire, en le réservant aux agents régaliens, recrutés par concours dans une filière d’emplois précise.
Il serait toujours possible d’embaucher sous contrat les agents qui le sont déjà (Défense, par exemple) ; les agents contractuels actuellement en poste sur des missions régaliennes continueraient donc à cohabiter avec des fonctionnaires. À la fin de leur contrat, et uniquement en cas de renouvellement, ces contractuels pourraient basculer sur un CDI de droit public. Mais les futurs agents non régaliens du service public, eux, seraient désormais recrutés sous des contrats de droit privé. Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou contractuels, tous les agents seraient soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Selon l’Ifrap, la réforme permettant de passer les nouveaux entrants sous contrat de droit privé, et les agents en poste du statut au contrat devrait être entérinée par un référendum, seul à même d’apporter un large consensus. C’est ainsi qu’en 2002, la Suisse a modifié les conditions de travail des fonctionnaires pour les soumettre à un régime de droit privé ; malgré l’opposition active des syndicats, plus des deux tiers de la société civile avaient alors approuvé l’abrogation du statut de fonctionnaire.
L’Ifrap propose également de supprimer les trois fonctions publiques et que chaque gestionnaire local (collectivités et hôpitaux) soit responsable de sa politique salariale.
Marie Gasnier
* Source : « Fonction publique – Statut, primes, évaluation, temps de travail – Tout changer », Le Mensuel de la Fondation Ifrap
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En 2014, la France comptait 5,4 millions d’agents dans les trois fonctions publiques contre 5,2 millions en 2008. |
