Chefs de file en matière économique, les régions devront avoir approuvé leur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) avant le 1er janvier 2017. Le SRDEII a été prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015 (article 2). Il doit présenter les orientations de la région pour les aides aux entreprises, l’attractivité régionale et le développement de l’économie solidaire, mais peut aussi concerner l’agriculture, l’artisanat, le tourisme ou encore la recherche… Les EPCI, bras armé des régions sur le développement économique, doivent être concertés spécifiquement, tandis que le SRDEII sera prescriptif pour les autres échelons.
Selon l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les régions adoptent à peu près le même modèle d’élaboration des schémas : une très large consultation, accompagnée de rencontres en format plus restreint. Elles organisent en principe deux cycles de rencontres régionales. Les premières portent sur les enjeux du développement économique et les principaux axes du SRDEII et rassemblent généralement une grande variété de participants : collectivités, institutionnels, représentations consulaires, entreprises. Les autres rencontres sont destinées aux collectivités infra-régionales, et traduisent un souci de « territorialisation » de la stratégie économique, explique l’AdCF.
La plupart des régions ont également réinstallé la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), prévue par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Une CTAP de clôture, obligatoire, est programmée, souvent précédée d’une réunion de présentation de la méthode (en particulier lorsque la CTAP n’a jamais été réunie, afin d’en voter le règlement intérieur).
En Nouvelle-Aquitaine, les conférences territoriales ont réuni plus de 1 200 personnes en mai, autour de différents sujets : nouvelle répartition des compétences des collectivités en matière d’aides publiques aux entreprises et rôle central de la région, place de l’agriculture, de l’industrie et de l’innovation dans les politiques régionales, apprentissage…
Ces débats alimenteront le travail d’élaboration du SRDEII par le conseil régional, en association avec les partenaires socio-économiques de la région. Des discussions en ligne ont également été organisés. En juillet, une seconde phase de concertation a réuni près de 1 000 participants au cours de huit réunions thématiques, pour notamment analyser les diagnostics territoriaux et ouvrir des perspectives sur les priorités stratégiques du SRDEII. Une proposition consolidée du SRDEII sera présentée à la CTAP mi-octobre, avant son adoption définitive en décembre.
En revanche, le Grand Est, qui regroupe les anciennes Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne, ne tiendra pas les délais légaux : la région a commencé les consultations mais approuvera son SRDEII seulement au printemps 2017.
L’AdCF constate que l’instabilité du contexte institutionnel « complique considérablement l’élaboration des schémas », de même que la concertation avec les élus, puisque deux tiers des communautés fusionneront au 1er janvier 2017 ; les périmètres d’élaboration des stratégies économiques locales seront alors différents.
Marie Gasnier
