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À l’approche de l’échéance, la direction générale des finances publique (DGFP) précise les obligations du directeur départemental des finances publiques dans une instruction du 28 juillet 2014, ...
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Procédure particulière du droit de la commande publique, le contrat de partenariat doit être justifié pour des raisons d’urgence, de projet complexe, ou encore dans l’existence d’un bilan plus favorable ...
Article juridique
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe ...
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Les dépassements d'honoraires de médecins exerçant en libéral à l'hôpital public, une minorité, sont en légère baisse en 2013 mais peuvent encore atteindre de coquettes sommes, selon des données publiées ...
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L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, après la publication d'un décret mardi 16 septembre au Journal officiel.
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Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État ...
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HOSPIMEDIA - Le Cnom publie un vade-mecum sur la télémédecine afin d'aider les établissements ou les professionnels dans leur démarche pratique, notamment d'un point de vue réglementaire. L'occasion pour ...
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L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.
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La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera mardi 16 septembre dans le XIIe arrondissement le premier "budget participatif" parisien, qui donnera aux habitants ...
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Le gouvernement a annoncé la « stabilité des petites retraites au 1er octobre en raison de la faible inflation ».
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Selon une étude Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre, seul un Français sur cinq approuve la décision du Premier ministre d'abandonner l'encadrement des loyers.
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Le salaire moyen (incluant primes et heures supplémentaires) des professeurs de lycée français est 30 % plus élevé que le salaire des instituteurs, à niveau de formation égal, a indiqué mardi Éric ...
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La circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 vise à « donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement ».
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Les modalités d'organisation de l'année de stage pour l’année scolaire 2014-2015 sont présentées dans une circulaire, dans le cadre d’une formation initiale renouvelée, accueillant simultanément ...
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Les agglomérations de Belfort et Montbéliard ont officiellement annoncé jeudi 11 septembre la naissance, pour mettre en commun leurs moyens, d'un pôle métropolitain ...
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Les communes forestières s'inquiètent du projet du gouvernement d'augmenter les taxes qu'elles paient à l'État pour l'entretien des forêts dans le cadre du budget ...
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