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Une hypothèse dans laquelle le décompte général ne devient pas définitif.
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Lors du Conseil des ministres de rentrée du 20 août 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une ordonnance relative au taux ...
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Les étudiants peuvent désormais effectuer leur demande d'aide au logement directement sur internet.
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Les ménages les plus aisés restaient en 2011 les premiers bénéficiaires des avantages fiscaux attachés aux services à la personne, même si depuis 2007 le crédit ...
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Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé ...
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Le nombre de demandeurs d'emploi a encore fortement augmenté au mois de juillet !
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Avec les conjoints et les enfants à charge, plus de 10 % de la population française étaient couverts par les minima sociaux fin 2012 !
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Une entreprise qui a été insuffisante ou qui a causé des problèmes lors de l’exécution de marchés précédents peut être écartée au niveau de la candidature lors de la relance d’une consultation ...
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Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine ...
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Les piscines sont sources de danger et de contamination. Travailler sur leur conception, adopter des règles d'entretien efficaces, et imposer un règlement intérieur ...
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La composition du nouveau gouvernement a été annoncée le 26 août, peu avant 19 heures, par le secrétaire général de l'Élysée.
Article juridique
En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables ...
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Près de 200 services d'aide à domicile proposant des prestations pour les utilisateurs en situation de handicap bénéficient désormais du label Cap'Handéo.
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Plus de 500 téléphones d'alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols, vont être déployés sur l'ensemble du territoire.
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N’oublions pas qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.
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L'Union européenne versera près de 500 millions d'euros à la France sur la période 2014-2020 pour financer l'aide alimentaire aux plus démunis.
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L'émergence d'une "industrie" du sport professionnel et les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises remettent en cause la légitimité du soutien financier ...
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Pour éviter les abus, le gouvernement a décidé de plafonner les honoraires de location à compter du 15 septembre 2014.
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