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La directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 consacre ses 17 premiers articles à définir son champ d’application.
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Le délit de favoritisme fait obstacle au principe de loyauté.
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La Cour des comptes a rendu public, vendredi 11 avril, un rapport sur la dette des établissements publics de santé alertant sur son triplement en dix ans, pour atteindre près de 30 milliards d'euros, ...
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Une nouvelle mission interministérielle réunit désormais services de l'État, collectivités et professionnels de la création, afin de diffuser l'art et la culture ...
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Le Sénat a adopté mardi 29 avril à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) visant à rétablir la perception de la taxe ...
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La prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance sont des problématiques auxquelles les médecins généralistes sont ...
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Rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés : le Sénat a donné son feu vert lundi soir au projet de loi habilitant le gouvernement ...
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Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd'hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d'imposer la déclaration de domicile en mairie, ...
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Le conseil municipal de Marseille a demandé lundi au gouvernement un moratoire sur la réforme des rythmes scolaires qui doit être appliquée à la rentrée 2014, la ville s'inquiétant du "poids qu'elle fait ...
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Quelque 600 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir (PIA) seront orientés vers les zones sensibles, a annoncé lundi 28 avril la nouvelle ministre ...
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Plus d'un président d'agglomération sur deux a changé lors du renouvellement des exécutifs communautaires consécutif aux élections municipales, marquées par une lourde ...
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Des décrets modifiant les conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant PAJE), et notamment de l'allocation de base de cette prestation, sont parus ...
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Les directeurs d'école ressentent une dégradation des relations avec les parents : contestation des sanctions, des enseignements et de l'autorité, mais aussi des comportements agressifs, selon une enquête ...
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Les collectivités réfléchissent à l'évolution de leurs effectifs mais la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) se heurte ...
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La hausse des dépenses de santé sera contenue progressivement, à 2,1 % en 2015, 2 % en 2016 et 1,9 % en 2017, afin de permettre à l'Assurance maladie d'économiser 10 milliards d'euros d'ici ...
Article juridique
La liberté d'expression, consacrée par la déclaration des droits de l'homme, connait des atténuations particulières lorsqu'elle concerne les fonctionnaires, sous la forme ...
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Les rémunérations des médecins employés à titre temporaire par les hôpitaux vont être plafonnées afin de limiter le coût "excessif" de ces pratiques, a annoncé lundi la ministre des Affaires sociales, ...
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