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La Commission d’accès aux documents administratif (Cada) rappelle que toute personne physique peut obtenir du responsable d’un traitement de données à caractère personnel, la communication sous une forme ...
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La concertation avec les partenaires sociaux et élus locaux pour préparer la loi sur l'autonomie des personnes âgées sera lancée le 29 novembre, et non le 25 comme ...
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Weka organise, le jeudi 12 décembre 2013, à Paris, un petit déjeuner pour discuter et débattre des enjeux et difficultés liés à l'amélioration des conditions ...
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L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a demandé vendredi 22 novembre d'être associée au "chantier de la réforme fiscale", annoncée par le Premier ministre ...
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Le recrutement de jeunes en emploi d'avenir doit également permettre de maitriser la charge de travail des CAF.
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Le respect de l'autre est la première valeur que les grands-parents doivent transmettre à leurs petits-enfants, selon un sondage OpinionWay sur le rôle des grands-parents réalisé ...
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122 services d'aide à domicile proposant des prestations aux personnes en situation de handicap sont désormais labellisés Cap'Handéo sur l'ensemble du territoire.
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La prise de conscience collective est indéniable sur la nécessité d'agir contre toute forme de discrimination envers les femmes. Pour autant, dans de nombreux domaines, les collectivités ...
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Le risque pénal doit être pris en compte.
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La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.
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HOSPIMEDIA - Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre ...
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Le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, s'est élevé mardi 19 novembre contre la "méfiance systématique" du gouvernement envers ...
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Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 19 novembre 2013 devant l'Association des Maires de France (AMF) que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) allait amplifier ...
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La satisfaction l'emporte chez quatre maires sur cinq parmi ceux qui ont appliqué les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013, mais la majorité se plaint ...
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L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que ...
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Un récent arrêté fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2014.
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Le Défenseur des droits et l'Unicef France s'engagent dans un partenariat pour les droits de l'enfant.
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