« Monsieur le Premier ministre, pourquoi une telle méfiance systématique à l’égard des communes ? », a demandé en s’adressant à Jean-Marc Ayrault le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura), lui reprochant de vouloir « imposer un modèle rigide et uniforme » dans les coopérations intercommunales et le partage des compétences, à travers la réforme de la décentralisation.
Selon le dirigeant de l’AMF, « les collectivités du bloc local », communes et intercommunalités, « ne veulent pas être les sous-traitantes de politiques décidées plus haut ». « C’est pourquoi, a-t-il ajouté, nous vous demandons de stopper cette overdose administrative qui fait perdre beaucoup de temps et d’énergie à tous et qui coûte cher ». Jacques Pélissard a mis en garde M. Ayrault contre « le malaise grandissant, l’inquiétude, parfois l’exaspération » que suscite la réforme des rythmes scolaires.
Sans critiquer le bien fondé de ce changement, il a demandé que les aides de l’État aux communes pour appliquer la réforme soient « pérennisées après 2014 », et réclamé « l’allègement des normes d’encadrement » des enfants pendant les activités péri-scolaires. Il a salué en revanche la reconduction de l’aide pour 2014 et « l’assouplissement du calendrier inapproprié » qui voulait que « tout soit bouclé en octobre et novembre » pour l’application de la réforme à la rentrée 2014-2015, s’agissant des communes qui ne l’ont pas mise en œuvre à la rentrée 2013-2014.
Le président de l’AMF a d’autre part jugé que retirer l’urbanisme aux communes pour le confier aux intercommunalités « serait un recul inacceptable ». Il a aussi affirmé ne pouvoir « accepter qu’après plusieurs années de gel, nos dotations soient amputées de 3,5 % en 2014 et de 7 % en 2015 alors que nos charges augmentent ». « On ne peut pas d’un côté dire à nos collectivités de réduire leurs dépenses et, de l’autre, les contraindre à dépenser ! », a-t-il dit.
D’une manière générale, a conclu M. Pélissard, « le dialogue préalable est indispensable entre l’État et les exécutifs locaux ». D’emblée, il avait souhaité que l’échange avec Jean-Marc Ayrault fût « franc, sincère, constructif ».
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