Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux émet douze propositions

Administration

Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l’Entente des territoriaux.

Sollicitée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique pour éclairer les débats relatifs à la réforme territoriale, l’Entente des territoriaux (cf. encadré) lui a adressé douze propositions*, le 9 mars. Des préconisations qui touchent les ressources humaines, les outils de gestion des collectivités et la proximité avec les usagers.

La réflexion s’inscrit dans le débat législatif de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), mais concerne aussi les textes d’application des lois de réforme territoriale et le projet de loi de finances pour 2016.

Les territoriaux souhaitent créer pour les agents des conditions d’évolution professionnelle sereines : généralisation de la protection sociale complémentaire ou du compte épargne-temps, encadrement légal de la fin de détachement fonctionnel en cas de restructuration de collectivités, adoption d’un statut de directeur général des services…

Pour améliorer l’efficacité du fonctionnement des nouveaux ensembles institutionnels, et du secteur public local en particulier, l’Entente défend « un approfondissement de la décentralisation, vecteur d’une action publique plus lisible et plus économe en termes de moyens ».

Ainsi, elle souhaiterait pouvoir s’appuyer rapidement sur l’observatoire de la gestion publique locale prévu par la loi NOTRe (composé de fonctionnaires d’État et de fonctionnaires territoriaux), pour conduire les débats entre l’État et les collectivités. Les territoriaux estiment que l’amélioration de la gestion publique dépend essentiellement d’une meilleure répartition des compétences, en supprimant par exemple les doublons État-collectivités.

Le secteur public local devrait mieux maîtriser ses décisions et être davantage comptable de ses résultats : respect du principe « prescripteur-payeur » et identification des freins à son application, outils juridiques de rationalisation des relations entre les collectivités et leurs satellites.

Enfin, l’Entente estime qu’il faut continuer à développer des outils de démocratie participative, pour pallier le risque d’éloignement des centres de décision issus des nouveaux ensembles territoriaux.

L’Entente a émis des propositions synthétiques, et travaillera ensuite de façon approfondie à leur mise en œuvre, si le gouvernement souhaite y donner suite.

 

Marie Gasnier

* En savoir plus : Les 12 propositions de l’Entente des territoriaux

Depuis fin 2014, six associations professionnelles de cadres territoriaux se sont réunies en une structure de collaboration informelle : l’Entente.

Elle a pour ambition de porter des actions et expressions communes de six entités : Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), Association des directeurs généraux des grandes collectivités (ADGGC), Association des dirigeants territoriaux de l’Institut national des études territoriales (ADT Inet), Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseil généraux (Andass), Syndicat national des directeurs généraux (SNDG).

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