Les départements plaident pour un « Conseil national de la décentralisation »

Publié le 30 juin 2022 à 13h15 - par

Le président de l’Assemblée des départements de France (AdF), François Sauvadet, a appelé mercredi 29 juin 2022 à la création d’un « Conseil national de la décentralisation » et non de la « refondation » comme l’a proposé Emmanuel Macron, afin « d’agir mieux pour les Français ».

Les départements plaident pour un "Conseil national de la décentralisation"

« Au nom des départements de France, je demande la création d’un Conseil national de la décentralisation », a affirmé M. Sauvadet à l’AFP, à l’issue de l’assemblée générale de l’AdF qui s’est tenue à Paris.

« Je proposerai de travailler ensemble aux associations d’élus », a-t-il ajouté, citant comme exemples Régions de France, l’Association des Maires de France (AMF), les maires ruraux (AMRF) ou encore les petites villes (APVF).

Partant du constat que la présidentielle et les législatives ont montré l’existence d’une « fracture sociale et territoriale à recoudre d’urgence », le président UDI de Côte d’or se dit convaincu qu’il « faut plus que jamais rapprocher les pouvoirs de décision et associer les élus locaux aux décisions qui seront prises ».

« La refondation passera par la décentralisation et la confiance envers les élus locaux », a-t-il ajouté, en allusion à la proposition d’Emmanuel Macron de créer un Conseil national de la refondation (CNR) qui doit réunir les forces politiques, économiques, sociales, associatives ainsi que des élus des territoires et des citoyens tirés au sort.

« Dans ce débat de partage de la responsabilité pour répondre aux Français, nous voulons être des acteurs aux côtés du Gouvernement », a assuré M. Sauvadet, rappelant que l’AdF avait présenté en décembre 102 propositions pour « agir auprès des Français ».

Parmi ces mesures, les départements plaidaient pour obtenir plus de compétences fiscales et économiques, mais aussi dans le domaine des transports et de la démocratie citoyenne.

Début mars, la présidente de Régions de France, la PS Carole Delga, avait, pour sa part, présenté un livre blanc sur la décentralisation qui comportait 64 mesures pour réduire « une centralisation excessive » au terme d’un quinquennat marqué par des tensions entre les collectivités et l’État.

Dans un entretien à l’AFP samedi 25 juin 2022, Emmanuel Macron a confirmé vouloir mettre en œuvre un « Conseil de la refondation » qui doit associer « le Gouvernement, le Commissariat au Plan, les trois présidents d’Assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale, le Sénat et le CESE (Conseil économique, social et environnemental), les forces politiques des deux chambres de notre Parlement, les forces syndicales, patronales, les représentations des forces associatives et également des élus et les représentants des associations d’élus territoriaux ». Il n’a pas cité un tirage au sort de citoyens un temps envisagé.

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