Les agents de la Fonction publique territoriale sont les moins mobiles

Fonction publique

En 2014, 447 000 agents de la fonction publique ont changé d’employeur, de zone d’emploi, de statut ou de situation d’emploi tout en restant dans la fonction publique.

La mobilité des fonctionnaires répond à des mécanismes économiques ou sociologiques directement liés aux caractéristiques de l’agent. La mobilité individuelle s’inscrit dans la conciliation des stratégies individuelles et des ressources humaines de l’employeur. Elle doit être distinguée de la mobilité qui résulte de restructurations. La mobilité découlant de restructurations est généralement subie par un groupe d’agents dont les caractéristiques ne sont qu’une résultante du type de structures concernées. Parmi les 170 400 agents de la fonction publique ayant connu un changement de statut ou de situation d’emploi en 2014, les trois quarts étaient contractuels, 15,3 % bénéficiaires de contrats aidés, et 4,2 % relevaient des autres catégories et statuts.

Les restructurations expliquent en partie la mobilité des agents de la FPT

La fonction publique de l’État (FPE) affiche le taux de mobilité le plus élevé, suivi de la fonction publique hospitalière (FPH) et de la fonction publique territoriale (FPT) (9,3 % hors restructurations en 2014 contre 6,7 % dans la FPH et 5,9 % dans la FPT). Dans la fonction publique territoriale (FPT), le taux de mobilité a enregistré un creux en 2012 (6,5 %), après avoir culminé à 7,9 % en 2011, et s’est rétabli à 7,5 % en 2013 puis 7,4 % des agents en 2014. Le niveau particulièrement haut de la mobilité dans la FPT en 2011 s’explique principalement par une proportion importante de changement de statuts parmi lesquels les bénéficiaires de contrats aidés. En 2011, le nombre de contrats aidés a très nettement baissé dans la FPT et la FPH (- 21 %) suite à la réduction des enveloppes budgétaires consacrées à cette politique.

Les réorganisations de plusieurs établissements intercommunaux augmentent mécaniquement les changements d’employeurs et donc la mobilité dans la FPT. Les restructurations expliquent une part croissante, passant de 0,4 point en 2011 à 1,5 point en 2014, du taux de mobilité des agents de la FPT, lequel reste tout de même assez erratique en raison des changements de statut : nombre important d’agents en contrats aidés qui deviennent contractuels en 2011, hausse de 3 points du taux de changement de statut chez les contractuels et de 1,2 point chez les agents des autres catégories et statuts en 2013.

Parmi les agents mobiles en 2014, l’acte de mobilité le plus fréquent est le changement d’employeur (47 % des agents mobiles) suivi de près par le changement de zone d’emploi (46 %) et enfin par le changement de statut ou de situation d’emploi (38 %). La mobilité est également encouragée par le législateur. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels prévoit des dispositifs visant à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires : simplification et systématisation des possibilités de détachement et d’intégration des fonctionnaires dans des corps et emplois appartenant à la même catégorie, possibilité d’intégrer directement un autre corps lorsque les conditions pour y être détaché sont remplies, et maintien des avantages acquis dans le cadre des différents emplois occupés pendant la mobilité.

Typologie des agents faisant l’objet d’une mobilité

Les femmes, les jeunes, les bénéficiaires de contrats aidés et les catégories B changent plus souvent d’employeur. Hors restructurations, les bénéficiaires de contrats aidés changent le plus souvent d’employeur. Le taux de changement de statut décroît avec l’âge. L’explication tient notamment au fait que la majorité des personnes en contrats aidés ont moins de 40 ans et sont nombreuses (84 % en 2014) à devenir des contractuels. Enfin, plus la catégorie hiérarchique est basse, plus les agents changent de statut ou de situation d’emploi. En particulier, les agents de catégorie C parmi lesquels sont classés les bénéficiaires de contrats aidés.

Les agents de la fonction publique d’État sont les plus mobiles géographiquement, et ceux de la FPT les moins mobiles. La probabilité de changer d’employeur au sein de la fonction publique est légèrement plus élevée pour les femmes que pour les hommes. Les mobilités liées à un seul changement de situation professionnelle sont les plus fréquentes. Si la majorité des mobilités correspond à un seul changement de situation professionnelle, la moitié des changements d’employeur va de pair avec une mobilité géographique. Le changement de statut ou de situation d’emploi correspond surtout à des titularisations de contractuels ou à des transformations de contrats aidés en contractuels, les fonctionnaires étant très marginalement concernés.

Concernant plus spécifiquement les changements d’employeur, il peut être remarqué que les agents en catégorie A+ et ceux de la FPH et de la FPT sont les plus mobiles. Néanmoins, c’est logiquement le type de contrat qui est le plus déterminant pour les mobilités. Les agents, dont le statut ou la situation d’emploi (fonctionnaire, contractuel, bénéficiaire d’un contrat aidé, autre) est modifié, restent majoritairement chez le même employeur et dans la même zone géographique. Un peu plus des deux tiers des agents ayant changé de statut ou de situation d’emploi sont devenus fonctionnaires.

Les mobilités s’accompagnent parfois d’une baisse du volume de travail conduisant à un salaire journalier plus bas, ce qui peut impacter la motivation des salariés. C’est cet aspect en particulier qui ne doit pas être négligé par les employeurs publics qui considèrent aujourd’hui la mobilité comme l’un des axes principaux des politiques de gestion des ressources humaines et d’adaptation de la fonction publique.

 

Source : Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2015, DGAFP, ministère de la Fonction publique, décembre 2016

 

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