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En cas d’accord-cadre multi-attributaires passé selon une procédure formalisée, la règle du jeu pour l’attribution des marchés subséquents doit être clairement annoncée aux différents ...
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Les informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules sont communicables sous conditions.
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Des experts, chargés d'un rapport sur l'organisation du système de santé, appellent le gouvernement à prendre des mesures trop longtemps différées pour l'améliorer, notamment pour mieux faire collaborer ...
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Le gouvernement et les départements ont abouti mardi 16 juillet à un accord qui doit permettre aux conseils généraux de bénéficier de ressources nouvelles ...
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HOSPIMEDIA - L'âge moyen des personnels des établissements de santé en activité ne cesse d'augmenter. Un quart d'entre eux sont âgés de 50 ans ou plus, selon une étude sur le vieillissement du personnel ...
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L'accès au crédit des collectivités locales "s'améliore" par rapport à l'an dernier, a affirmé mardi 16 juillet Jean-Marc Ayrault, qui a reçu le même jour l'ensemble ...
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L'Anesm vient de publier une recommandation sur « L'accompagnement à la santé de la personne handicapée ».
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L'Auvergne souhaite devenir en 2017 la première région française entièrement couverte par le très haut débit, avec en moyenne près de deux ans d'avance sur la moyenne ...
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Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission ...
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Le DRH doit satisfaire à la fois, les attentes des managers et celles des agents territoriaux. Ce métier exige, outre la capacité à gérer le « capital » ...
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Un accord-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et l'association Adosen prévention santé MGEN est paru au BO du 20 juin 2013. Ce protocole a été signé le 31 janvier 2013. ...
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Une proposition de loi vise à améliorer les services rendus par les relais d'assistants maternels.
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Certaines collectivités innovent pour limiter la discrimination sexiste. Un rapport propose de suivre leur exemple pour adopter des politiques territoriales anti-sexistes.
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté jeudi une requête en référé d'une association de parents d'élèves d'une école parisienne contre l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée ...
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Le comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires s’est réuni le 8 juillet 2013. Le mercredi travaillé sera la formule majoritaire à partir de la rentrée 2013.
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Le premier contrat d'emploi franc, dispositif créé pour soutenir l'emploi des jeunes originaires des zones urbaines sensibles (ZUS), a été signé mercredi 10 juillet ...
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