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Par nature, un marché à bons de commande s’exécute par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.
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Oui : la délibération fixant les critères d'attribution, de modulation ou de suppression du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ...
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HOSPIMEDIA - L'heure du bilan a sonné pour le dispositif de mutualisation des heures syndicales des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics. La DGOS annonce dans une ...
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Collecte, tri, déchetteries, stockage, incinération... La Fédération des villes moyennes a enquêté sur le coût de collecte et de traitement des déchets.
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Un arrêté fixe le nouveau plafond de revenus applicable, à compter du 1er octobre, pour la cotisation sociale due au titre de la CMU.
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La laïcité est "un combat non pas pour opposer les uns et les autres, mais un combat contre ceux qui veulent opposer les uns et les autres", a affirmé lundi Vincent Peillon en installant ...
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Le ministère de l'Intérieur a annoncé, qu'à compter du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes transposée d'une directive européenne, entre ...
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Le train « Bien vivre... toute sa vie » quitte la Gare du Nord, à Paris, ce 9 septembre, pour sillonner à travers la France.
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Le premier micro-lycée intégré à un lycée professionnel a été ouvert cette semaine à Agen et cette initiative, destinée à aider les jeunes "décrocheurs", pourrait être reproduite ailleurs si elle fait ...
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Dans un rapport daté de février 2013 et publié le 25 juillet, l’Inspection générale (IG) se livre à un bilan de la formation continue des enseignants. Elle fait des préconisations pour améliorer le ...
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Une circulaire fait le point sur le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’École. Déclinant une mesure dans le rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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Cinq adolescents n'ont pas été admis à la cantine, jeudi, jour de leur rentrée, pour des notes impayées dans un collège de Charente-Maritime, a-t-on appris lundi auprès du principal de l'établissement, ...
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Une ordonnance prévoit les modalités de la participation du public à l'élaboration des décisions par voie électronique. Des dérogations sont prévues pour les petites ...
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Selon Michèle Delaunay, « la vigilance individuelle et collective a été efficace pour protéger les âgés des conséquences des fortes chaleurs » durant l'été.
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La Fnars demande des moyens d'urgence pour faire face à « la situation très dégradée de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis ».
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Dans le cadre du cycle sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le ministère de la Fonction publique compte rénover la prime de fonctions ...
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