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Le rapport de Jean-Claude Boulard et Alain Lambert sur l'allégement des normes applicables aux collectivités locales a été rendu au Premier ministre le 26 mars 2013.
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Par la suite, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques réalisera mi-2013 une enquête sur les structures des urgences hospitalières.
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Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc ...
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Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut constituer un obstacle ...
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Les pensions de retraite des régimes de Sécurité sociale augmentent de 1,3 % au 1er avril 2013. Les prestations familiales de 1,2 %.
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Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale préconise des mesures faisant porter l'effort sur ...
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Un rapport d'étape a été publié sur le site du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, le 22 mars 2013. Cette première évaluation a été menée par un comité technique piloté par le FEJ, ainsi que ...
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Le ministère de l’Éducation nationale doit le reconnaître : à peine 25 % des écoliers passeront à la semaine de 4 jours et demi à la rentrée 2013. Un chiffre bien en dessous des espérances ...
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Très attendu, le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique apporte des modifications aux règles gouvernant le ...
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Le gouvernement confie au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) la mission « de formuler un diagnostic et des propositions d'ici l'été 2013, ...
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Entre 20 % et 25 % des élèves des écoles primaires publiques renoueront à la rentrée 2013 avec la semaine de 4,5 jours, abandonnée en 2008, selon une estimation du ministère de l'Éducation ...
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C’est ce qui ressort de la visite du ministre de l'Éducation nationale, au lycée agricole Bougainville à Brie-Comte-Robert le 26 mars 2013.
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L'Assemblée nationale a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi 28 mars à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil ...
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La fin de vie à domicile n'est que trop rarement possible dans notre pays, déplore l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV).
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40 % des produits alimentaires à marque Auchan distribués dans les 116 hypermarchés de cette enseigne sont désormais étiquetés en braille.
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Un programme court va être diffusé sur France 3 à partir du 8 avril pendant deux mois pour informer et sensibiliser à la prise en charge à domicile ...
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Selon l’AEF, la Cour des comptes devrait publier en mai un rapport sur « la gestion des enseignants » par le ministère de l’Éducation nationale.
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