Décentralisation : le gouvernement va déposer trois textes distincts

Administration

Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel.

« Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu’on s’attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte », a déclaré Jean-Marc Ayrault devant la presse.

« La première partie sera consacrée aux métropoles, Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes », a-t-il détaillé. « La deuxième partie aux régions (…) et un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des intercommunautés et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin », a-t-il ajouté. « Tout cela dans un pacte financier, dont la négociation a commencé et qui devrait être terminée avant la fin de l’année », a précisé le Premier ministre.

« C’est un texte d’ensemble qui sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, et nous commencerons par en quelque sorte un premier étage qui est celui des grandes métropoles, un deuxième texte en octobre sur les régions, et ensuite viendra celui sur les solidarités territoriales », a-t-il dit.

« C’est le fruit d’une très bonne grande concertation entre les sénateurs socialistes, leur président François Rebsamen, et le président du Sénat Jean-Pierre Bel », a aussi déclaré M. Ayrault, affirmant que « les sénateurs ne sont pas réticents » à cette réforme, « ils veulent que ça marche et que ça réussisse ».

Peu auparavant, M. Bel avait indiqué à l’AFP que le Premier ministre avait « entendu les observations » des sénateurs PS, opposés dans leur ensemble à la réforme telle qu’elle devait être présentée sous forme d’un seul texte au Conseil des ministres du 10 avril. Il avait aussi fait valoir que, « contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Nicolas Sarkozy », le Sénat avait « convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier ».

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