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Remis au ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur le 13 mars 2013, ce 17e rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des ...
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Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales destinée à les aider à financer ...
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Environ deux cents communautés disposent de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.
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Le plan d'investissement pour le logement, présenté le 21 mars par le président de la République, prévoit un pacte avec les HLM pour la construction de ...
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Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire dans le 1er degré, à la rentrée 2013, le ministère de l'Éducation nationale a commis une circulaire, parue au BO du 21 mars 2013, pour ...
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Les groupes UMP et PCF-PG au Conseil de Paris se sont inquiétés jeudi du financement de la réforme des rythmes scolaires, dont l'application à la rentrée 2013 dans la capitale doit être approuvée lundi par ...
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Le Train de l'industrie et de l'innovation a quitté Paris le 19 mars et sillonnera la France jusqu'au 18 avril, avec à son bord des recruteurs du secteur.
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L'emploi des personnes handicapées doit désormais s'inscrire dans le droit commun, plaident les auteurs du Livre blanc.
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Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien ...
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Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé mercredi 20 mars la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire d'une Agence ...
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Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a ...
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Les demandes d'hébergement sont toujours aussi nombreuses, principalement des familles, constate le 4e baromètre 115 hivernal de la Fnars.
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Le Comité national consultatif d'éthique (CCNE) vient de rendre un avis défavorable à la question de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap.
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Le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé mercredi qu'il installerait "après le 31 mars" un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.
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Les illégalités n’interdisent pas au contrat de lier les parties.
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De nouvelles modalités de travail émergent face aux enjeux de transformation auxquels sont confrontées les organisations. L'organisation du travail devient ainsi un facteur clé de ...
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Une note de l'Association des Maires de France commente l'avant-projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.
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