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Deux récents arrêtés viennent encadrer l'évolution des prix pour 2013 dans certains Ehpad et services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
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La montée en charge du RSA activité seul se révèle nettement moins dynamique que prévue, selon la Cnaf.
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Le Conseil des ministres a adopté mercredi 9 janvier 2013 un décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic ...
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Le Conseil d'État a rejeté la plainte du Snes-FSU relative à la procédure d'affectation dans les établissements ECLAIR pour les enseignants du 2nd degré, déposée le 7 mars 2012.
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Un décret présente les modalités de transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).
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Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient d’admettre cette possibilité de supprimer ...
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Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public est renforcé, avec ...
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Certains contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour les jeunes filles mineures de plus de 15 ans.
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Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole ...
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Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour ...
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Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État.
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Après la publication du décret sur les comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers, c'est un deuxième décret, issu de la signature de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012, ...
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