Les collectivités qui souhaitent élaborer un plan de lutte contre le réchauffement climatique peuvent s'appuyer sur les nombreuses références fournies par l'Ademe dans un guide pratique.
Le Conseil constitutionnel, suite à une saisine du Premier ministre, a statué. En cas d’absentéisme scolaire, l'avertissement des personnes responsables de l'élève par l'inspecteur d'académies, directeur des ...
Dans une lettre adressée le 21 décembre à Luc Chatel, un groupe de parlementaires écologistes demande la suspension du décret et de l'arrêté sur la qualité nutritionnelle des repas dans les cantines ...
Les moyens de l'Education nationale seront au cœur du débat en 2012 avec la proposition de François Hollande de créer 60.000 postes que l'UMP juge « folle ». En 2011, le sujet avait ...
L’Association des maires de France, Gares & Connexions et Réseau ferré de France ont signé une charte sur les projets de gares et de quartiers de gare.
Les présidents de trois importantes associations de maires, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS), ont réclamé jeudi au gouvernement d'organiser avant la fin de la législature le ...
L'ordonnance du 22 décembre 2011 corrige à la marge certaines règles instituées par la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur ...
Pour l'association, ce label de Grande cause nationale « permettra indéniablement de mieux faire connaître l'autisme ».
DRH en mairie pendant une douzaine d'années et à la tête du cabinet AB conseil depuis 2008, Anne Batailler nous présente le service documentaire Pratique des RH territoriales, à ...
Une association accompagne une cinquantaine d’exclus à la découverte des vacances à la neige durant les fêtes de fin d’année.
Un groupe de travail va plancher sur la modernisation du dispositif de réparation des séquelles issues des accidents de travail/maladies professionnelles (AT/MP).
Un arrêté adapte le suivi post-professionnel après exposition à l’amiante et aux poussières de bois, aux protocoles validés par la Haute autorité de santé (HAS).
Un portrait chiffré de l’Europe locale et régionale examine les finances locales des 27 pays européens à travers une quinzaine de fiches, présentées sous forme de tableaux comparatifs.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, en remplacement des zones de protection ...
Présentation des résultats de l'appel à projets destiné à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées par le développement d'activités physiques et sportives dédiées.
Selon un décret à paraître, le Smic horaire sera porté à 9,22 euros au 1er janvier 2012.
Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne, courant décembre, un document ayant pour objectif d’accompagner les chefs d'établissements « Eclair » et leurs équipes éducatives.
C’est le sens du programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne, une année en France », pour 2012-2013, dont les modalités sont précisées dans une note de service parue au BO du ...
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