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Le financement public de la culture est menacé, selon la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, qui rappelle sa vigilance sur la nécessaire implication ...
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Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien ou un droit immobilier doit, si le bien se situe dans un périmètre préalablement ...
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À l'issue de ce premier tour de la présidentielle 2012, les Français se sont plutôt bien mobilisés avec un taux de participation estimé à 80 % selon les différents instituts de sondage. ...
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Le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce a été instauré par la loi du 2 août 2005 et précisé par le décret du 26 décembre 2007 (Code de l'urbanisme, articles ...
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, l'APF a imaginé un « comparateur de programmes sur la politique du handicap ! »
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Un salon de recrutement en ligne dédié aux personnes en situation de handicap se tiendra du 23 au 27 avril, une initiative qui vise notamment à "faciliter les démarches" des personnes à ...
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À l'occasion de l'élection présidentielle, la FAGERH présente une plateforme de propositions pour une inclusion professionnelle durable des travailleurs handicapés.
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Une intersyndicale (Snes-FSU, CGT Éduc'action et SUD Éducation) demande l'abrogation de l'arrêté du 12 mars 2012 qui ouvre la possibilité de recruter des conseillers d'orientation-psychologues (COP) non ...
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L'étude des budgets primitifs des 206 grandes collectivités, hors Paris, montre une tendance à l'accroissement de leurs investissements, selon Dexia. À prendre avec prudence...
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Danièle Pourtaud, adjointe PS au maire de Paris chargée du Patrimoine s'est dite "furieuse et choquée", jeudi 19 avril, contre un article de la Loi Warsmann retardant à 2017 son règlement local ...
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Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine ...
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu la remise à plat de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union ...
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L'offre de soins de santé a été renforcée dans les quartiers populaires, avec déjà 230 maisons de santé opérationnelles pour la période 2011-2012, afin de lutter "contre les déserts ...
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Entré en vigueur le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés victimes des restructurations ...
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Près de 225 millions d'euros de crédits destinés aux personnes âgées n'ont pas été dépensés en 2011, a reconnu mardi 17 avril le ministère des Solidarités, qui explique cet excédent par ...
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À la veille des élections présidentielles et législatives, la Fédération des APAJH lance un appel aux candidats, en leur soumettant une charte de 10 propositions.
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