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Les marchés à procédures adaptées (MAPA) peuvent maintenant être conclus pour des montants importants. Mais cette liberté doit être encadrée.
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Le ministre de l'Écologie a rendu public, le 23 septembre 2011, un projet d'ordonnance relative à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme. Ce texte a pour objet ...
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La famille d'un éducateur spécialisé qui s'est suicidé il y a près de deux semaines a déposé, mardi, une plainte contre l'Association d'action éducative et sociale (AAE) de Dunkerque qui l'employait, ...
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Ce scrutin porte sur l’avenir des lycéens. La votation s’effectue par le biais de questionnaires, distribués en novembre et en décembre dans les établissements scolaires.
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Un homme de 40 ans, poursuivi pour avoir giflé le principal et le conseiller principal d'éducation (CPE) du collège de son fils à Montlouis (Indre-et-Loire), a été condamné à quatre mois de prison ferme par ...
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Un rapport de l'Inspection générale des finances dénonce une dérive des comptes et des « erreurs de gestion » de l'établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de la Défense, selon le ...
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Efficacité et rendement sont devenus, en quelques années, les maîtres-mots des hôpitaux.
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La Ville de Paris, confrontée au problème de la désertification médicale, a mis en place le programme « Paris Santé », doté notamment d'un outil de géolocalisation permettant de recenser les offres de soins ...
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La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources entre communes (péréquation horizontale) prévue dans le projet de loi de Finances pour ...
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Matière riche en contentieux et très évolutive, le droit applicable aux implantations d'éoliennes a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec la soumission ...
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Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l'Écologie depuis le 10 novembre ...
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Entretien avec Ulrich Rodrigo, responsable du service urbanisme de Bègles (Gironde, 26 000 habitants), qui nous présente Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement, ...
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Au BO du 24 novembre 2011 est parue une note de service concernant la lettre de mission des personnels de direction dans le cadre des modifications engendrées par la mise en place de la gouvernance académique.
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Pour la première fois, les médecins des hôpitaux peuvent choisir leurs représentants par ordinateur ou téléphone portable.
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La reconnaissance nationale d'un agenda 21 local atteste de sa qualité et favorise la cohérence des politiques de développement durable. Une plaquette, dédiée aux territoires ...
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Le secrétaire d'État chargé du Logement, Benoist Apparu, a présenté, lors du Conseil des ministres du 23 novembre, une communication relative à l'hébergement et à l'accès ...
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« Notre vie doit-elle se limiter aux places qui nous sont réservées ? », interroge l'APF, à travers une campagne de communication institutionnelle, présente dans les médias jusqu'à la fin de l'année.
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Le ministère, sensible à la polémique qui enfle concernant sa réforme de l’évaluation et de l’avancement des enseignants, recule déjà sur quelques points de crispation. Les syndicats ne semblent pourtant ...
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Le ministère de l’Education nationale a communiqué, le 24 novembre, les résultats des élections de parents d’élèves pour l’année scolaire 2011-2012.
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