Le Sénat vote en commission le report de la péréquation entre communes

Finances locales

La commission des Finances du Sénat a voté à l’unanimité le report d’un an du dispositif de redistribution des ressources entre communes (péréquation horizontale) prévue dans le projet de loi de Finances pour 2012, a annoncé mercredi le président de la commission Philippe Marini (UMP).

La commission a adopté un amendement à l’article 52 rattaché à la mission collectivités territoriales du projet de budget reportant ce système de 2012 à 2013. « Nous avons eu les simulations du gouvernement sur ce nouveau dispositif seulement le week-end dernier et nous avons constaté la possibilité d’effets pervers et avons décidé le report par sagesse », a-t-on indiqué à la commission.

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