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La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures ...
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En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de ...
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L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
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Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de ...
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier l'édition 2011 de son ouvrage de référence « France, portrait social ». Présentation.
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Le 9 novembre 2011, deux députés des Hauts-de-Seine ont présenté une proposition de résolution afin que soit créée une commission d'enquête « sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur ...
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L’obligation de définir précisément le besoin avant tout engagement de la consultation (art. 5 du code des marchés publics) pose une difficulté récurrente aux prescripteurs et rédacteurs.
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Une fiche technique éditée par la Direction Générale de l’Offre de Soins apporte des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes sur la gestion des personnels affectés aux GCS.
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Suite à un rapport publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins en juillet 2011, des modifications d’ordre réglementaire ont été apportées au contrat d’engagement de service public (CESP).
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C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée le 8 novembre à l’Assemblée nationale par 51 députés UMP. Elle résulte d’un rapport daté d’août 2010 traitant de la problématique ...
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Après la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du conseil constitutionnel qui ouvrait la porte à la réparation intégrale des victimes AT/MP dans le champ de la faute inexcusable de l’employeur, la cour de ...
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Le Ministère du Travail met à disposition des professionnels un important dossier composé d’outils et de fiches techniques pour promouvoir les groupements de coopération sanitaires.
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Une étude du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé fait apparaître une légère amélioration du taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés ...
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Le Conseil national des missions locales (CNML) et réseau d'agences d'intérim Adecco viennent de signer leur premier accord en faveur de l'insertion et de l'emploi des jeunes.
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C’est ce qu’on découvre sur son site Internet, mis en ligne le 16 novembre 2011. Ce répertoire des métiers (REME) est complété par un dictionnaire des compétences s'y référant.
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Le premier ministre s’intéresse également à la qualité du droit.
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