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La députée Michèle Tabarot veut faire « franchir une étape supplémentaire » à l'adoption.
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Le Réseau euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) réunit une dizaine de collectivités francaises du pourtour méditerranéen confrontées au phénomène des mineurs isolés.
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Le Collectif inter-associatif d'aide aux aidants familiaux (CIAAF) publie un manifeste pour la reconnaissance de droits aux aidants non professionnels.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 prévoit, notamment, un plan d'aide à l'investissement de 50 millions d'euros dans les établissements et services médico-sociaux.
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En cette rentrée scolaire et quatre ans après son assouplissement, la sectorisation scolaire continue à alimenter la polémique. Au-delà des débats idéologiques et des idées reçues, ...
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Les acheteurs publics peuvent désormais conclure des contrats globaux associant soit la réalisation et l’exploitation ou la maintenance, soit la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance ...
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À l'occasion de la Journée mondiale des sourds, organisée le 24 septembre, le gouvernement a fait le point sur les services visant à répondre aux besoins des personnes sourdes ...
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Au menu de sa dernière « édition spéciale de l'actu », un journal pour les 14-18 ans, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose une sensibilisation des enseignants ...
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Un texte récent modifie le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé et fixe de nouvelles dispositions indéniablement favorables aux établissements.
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Le programme « Habiter mieux » doit permettre d'aider 300 000 propriétaires en précarité énergétique d'ici à 2017.
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Depuis le 1er octobre, toute personne saisissant la justice doit verser une contribution de 35 euros, qui serviront à financer l'aide juridique.
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Dans le cadre du projet de décret sur la gouvernance académique, la DGRH vient d'installer un groupe de travail sur les missions des IA-IPR et IEN, le 21 septembre 2011. Il devrait déboucher sur la ...
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De nouvelles recommandations sont formulées sur le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux CTE.
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L'arrêt du Conseil d'État Commune de Divonne-les-Bains, du 8 juin 2011, en apporte une confirmation concrète. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous ...
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Jusqu’à présent non soumis à l’obligation de présenter leurs comptes qui touche les syndicats du secteur privé, les syndicats de fonctionnaires pourraient bien devoir se mettre au diapason.
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La réduction de l'endettement public et du déficit public, pour un retour à l'équilibre des finances.
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Alertée par plusieurs établissements publics de santé sur leurs difficultés à obtenir des crédits de la part des organismes bancaires, la FHF engage une démarche auprès du ministère du Travail.
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