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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 avait autorisé le Gouvernement à simplifier par ordonnance les différentes notions présentes en droit de l’urbanisme pour définir la surface (surface ...
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Les investissements des collectivités locales ont progressé de 2,9% en 2011 à près de 52 milliards d'euros tandis que leurs dépenses courantes ont été maîtrisées avec une hausse inférieure à l'an passé, ...
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Les associations veulent recueillir l'avis des personnes handicapées sur l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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Le groupe Bouygues Immobilier va investir 200 millions d'euros pour construire un quartier d'affaires « nouvelle génération » à proximité immédiate du Parlement européen à Strasbourg, a-t-il annoncé ...
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La fiscalisation des mutuelles, voulue par la Commission européenne, se fera de manière progressive, a annoncé vendredi la ministre du Budget Valérie Pécresse, ce qui devrait permettre de limiter l'augmentation ...
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Le gouvernement a adopté une série de mesures qui permettront de limiter l'impact du survol de près de deux cents communes riveraines des aérodromes d'Orly et de Roissy.
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Près de neuf Français sur dix (87%) estiment que le prochain gouvernement devra assurer à tous les séropositifs un traitement, selon un sondage CSA.
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Les nouvelles règles encadrant le financement des services d'intérêt économique général (SIEG), préparées par la Commission européenne, devraient tenir compte de la nature particulière des services ...
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Un rapport pose une nouvelle fois la question controversée des aidants sexuels pour les personnes handicapées en suggérant de créer un cadre officiel pour cette activité, qui existe dans d'autres pays ...
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C’est ce que révèle une étude du centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, présentée à l'occasion du Salon de l'éducation, le 25 novembre 2011.
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Les marchés à procédures adaptées (MAPA) peuvent maintenant être conclus pour des montants importants. Mais cette liberté doit être encadrée.
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Entretien avec Claire Edey Gamassou, maître de conférences en sciences de gestion spécialisée dans le rapport au stress des agents territoriaux, et auteure de la thèse Stress et ...
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Exigé pour toutes les entreprises, ce document unique (DU) est devenu obligatoire pour les hôpitaux. Il vient de fêter son dixième anniversaire.
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Conséquence chez les fonctionnaires, notamment du secteur hospitalier, de l’augmentation du SMIC : l’indemnité différentielle s’impose à partir de décembre 2011
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Vivement critiqué pour sa démesure et son manque de flexibilité lors de la grippe A (H1N1) de 2009, le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale a subi une révision en profondeur, avec des ...
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La famille d'un éducateur spécialisé qui s'est suicidé il y a près de deux semaines a déposé, mardi, une plainte contre l'Association d'action éducative et sociale (AAE) de Dunkerque qui l'employait, ...
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