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En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de ...
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Une fiche technique éditée par la Direction Générale de l’Offre de Soins apporte des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes sur la gestion des personnels affectés aux GCS.
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L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
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C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée le 8 novembre à l’Assemblée nationale par 51 députés UMP. Elle résulte d’un rapport daté d’août 2010 traitant de la problématique ...
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Après la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du conseil constitutionnel qui ouvrait la porte à la réparation intégrale des victimes AT/MP dans le champ de la faute inexcusable de l’employeur, la cour de ...
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Le Ministère du Travail met à disposition des professionnels un important dossier composé d’outils et de fiches techniques pour promouvoir les groupements de coopération sanitaires.
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Une étude du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé fait apparaître une légère amélioration du taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés ...
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Le Conseil national des missions locales (CNML) et réseau d'agences d'intérim Adecco viennent de signer leur premier accord en faveur de l'insertion et de l'emploi des jeunes.
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C’est ce qu’on découvre sur son site Internet, mis en ligne le 16 novembre 2011. Ce répertoire des métiers (REME) est complété par un dictionnaire des compétences s'y référant.
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Ou pourquoi instaurer un délai de carence dans le public est inutile voire dangereux.
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Les quatre volets de cette enquête doivent parvenir à la DGOS avant le 22 février 2012
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Les députés ont voté mardi soir une hausse de la redevance sur le kilo d'or extrait par les concessionnaires de mines, la multipliant par plus de trois, redevance qui est versée aux communes et aux ...
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Les résultats de l'étude récente menée par la Drees précisent l'évolution de l'allocation personnalisée d'autonomie depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
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Dans un communiqué de presse daté du 14 novembre 2011, la FCPE réagit à la diminution de 20 millions d'euros des crédits du budget 2012 de la mission enseignement scolaire, suite à un amendement du ...
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Direction commune au 1er janvier 2012, le CHU de Poitier et le CH de Lusignan ont un an pour préparer leur fusion au 1er janvier 2013
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L'ancien président de Dexia, Pierre Richard, à l'origine de la création de la banque, a tenté de relativiser mardi la responsabilité de l'établissement dans les difficultés que connaissent certaines ...
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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale salue la 4e édition du mois de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
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