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Un texte récent modifie le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé et fixe de nouvelles dispositions indéniablement favorables aux établissements.
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Depuis le 1er octobre, toute personne saisissant la justice doit verser une contribution de 35 euros, qui serviront à financer l'aide juridique.
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Dans le cadre du projet de décret sur la gouvernance académique, la DGRH vient d'installer un groupe de travail sur les missions des IA-IPR et IEN, le 21 septembre 2011. Il devrait déboucher sur la ...
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De nouvelles recommandations sont formulées sur le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux CTE.
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Le gouvernement rend public le cahier des charges régissant le fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA).
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Alertée par plusieurs établissements publics de santé sur leurs difficultés à obtenir des crédits de la part des organismes bancaires, la FHF engage une démarche auprès du ministère du Travail.
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Le chiffre est tombé : 14 000 postes supplémentaires seront ponctionnés, en 2012, au ministère de l'Éducation nationale. Après la manifestation du 27 septembre contre les choix ...
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L'arrêt du Conseil d'État Commune de Divonne-les-Bains, du 8 juin 2011, en apporte une confirmation concrète. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous ...
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Jusqu’à présent non soumis à l’obligation de présenter leurs comptes qui touche les syndicats du secteur privé, les syndicats de fonctionnaires pourraient bien devoir se mettre au diapason.
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La réduction de l'endettement public et du déficit public, pour un retour à l'équilibre des finances.
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Cette année encore, l'Assurance maladie invite les personnes âgées de plus de 65 ans et celles atteintes de certaines maladies chroniques à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
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Organisée par la Fédération des APAJH et la FFDYS, la 5e journée des DYS se déroulera partout en France autour de la date du 10 octobre 2011.
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Une décision du juge administratif d’appel de juin 2011 et deux réponses ministérielles d’août 2011 tendent à préciser les règles d’information et de motivation des entreprises non retenues, ainsi que ...
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les statistiques issues des bilans sociaux des collectivités pour l'année 2009. Et dresse ainsi un panorama de leurs ...
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