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La rencontre du 1er mars entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les organisations syndicales semble dessiner les contours d'un accord sur le régime indemnitaire des directeurs ...
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L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique seulement que la collectivité ...
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Neuf opérateurs de téléphonie mobile viennent de signer une convention avec l'État pour instaurer, sous un délai de six mois, un « tarif social mobile » ...
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Dans la circulaire n° 2011-023 parue au BO du 3 mars 2011, le ministère de l'Éducation nationale propose une introduction à la philosophie en classe de seconde et dans les trois séries de ...
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La délégation Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale organise, le 23 mars 2011, à Toulouse, une journée d'étude sur le thème « Le ...
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Dans une décision du 8 mars, le parquet ouvre une brèche pour la reconnaissance civile des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.
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