Diffuser la culture du risque dans les territoires pour prévenir les inondations

Urbanisme

Cinq ans après la tempête Xynthia, la France a développé une stratégie nationale de prévention du risque inondation. Une stratégie encore perfectible, selon un rapport du Sénat.

Les collectivités sont en première ligne pour lutter contre les risques d’inondation et de submersion, qui concernent deux communes sur trois. Les pouvoirs publics doivent pouvoir les anticiper et en limiter les conséquences.

En 2010, l’ampleur de la tempête Xynthia avait révélé les lacunes de la politique de protection des populations face aux risques naturels. Une mission commune d’information sur les conséquences de Xynthia avait alors découvert que, sans d’importantes carences sur la culture du risque et l’intégration des politiques, à tous les niveaux, cette catastrophe aurait pu être évitée. La mission avait donc formulé quatre-vingt-douze propositions pour éviter qu’elle se renouvelle.

Cinq ans plus tard, de nombreux progrès ont été faits (cf. encadré). Mais il convient maintenant de diffuser « une véritable culture du risque dans les territoires, pour que chacun devienne acteur de sa propre sécurité », estiment les sénateurs François Calvet et Christian Manable, dans un rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Ils constatent que, si la chaîne du risque s’est améliorée, elle reste perfectible sur ses trois volets : prévision, prévention et protection. La « culture du risque » doit être plus largement diffusée auprès de l’État, des administrations, des élus et des citoyens.

Adoptées à l’unanimité, leurs dix recommandations ont pour objet de sécuriser les élus, réduire la vulnérabilité des populations, et « ancrer définitivement la culture du risque dans nos territoires ». Ils préconisent par exemple que les collectivités déploient des repères de crue, que le maire informe systématiquement le conseil municipal des risques naturels auxquels est exposée la commune en début de mandat, ou encore que les communes révisent leurs documents d’urbanisme en cas d’approbation, de mise en application anticipée ou de modification d’un plan de prévention des risques.

Des effectifs suffisants dans les préfectures pourraient garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité des actes d’urbanisme, offrir aux collectivités une aide technique pour prévenir les risques naturels, et entreprendre la simplification d’urgence des outils relatifs aux risques qui associent services de l’État et associations d’élus.

Les rapporteurs proposent aussi de responsabiliser davantage la population en matière d’indemnisation et de déployer sur l’ensemble du territoire un nouveau système d’alerte par SMS, qui fonctionne même lorsque les réseaux sont dégradés.

 

Marie Gasnier

 

Après Xynthia

En décembre 2010, deux propositions de loi sénatoriales visant à améliorer la gestion du risque de submersion marine ont été déposées. Sur le plan judiciaire, la décision rendue le 12 décembre 2014 par le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d’Olonne, actuellement en appel, a constaté des dysfonctionnements dans la gestion du risque, de la part des collectivités comme des services de l’État. Immédiatement après le passage de la tempête, les services de l’État ont également pris en urgence des mesures pour garantir la sécurité des personnes dans les zones inondables. Un « plan submersions rapides » a été adopté en 2011 ; il  prévoit quatre-vingts actions d’ici 2016.

 

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