Risques technologiques : des relations difficiles entre les communes et l’État

Urbanisme

Pour aborder le risque technologique, les communes devraient l’intégrer systématiquement dans toutes les politiques locales, coordonner leurs services et être partenaires de l’État.

Les collectivités ont des difficultés pour appréhender la notion du risque par l’intermédiaire des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), révèle une enquête réalisée par l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

En effet, ces plans sont élaborés principalement par l’État, même si les collectivités et les riverains en sont aussi parties prenantes, depuis la loi du 30 juillet 2003. Mais la démarche est très complexe (évaluations « probabilistes », sept niveaux d’aléas distincts, évaluation de la vulnérabilité des bâtis), et les collectivités ne disposent généralement pas des compétences techniques nécessaires.

Les collectivités doivent aussi coordonner les différents services susceptibles d’intervenir dans la procédure PPRT, ce qui n’est pas toujours simple, notamment parce que la compétence relative au risque n’est pas identifiée, en tant que telle, au sein des collectivités. De plus, la gestion du risque nécessite une collaboration entre les communes et la structure intercommunale à laquelle elles appartiennent ; or, « force est de constater que les communes se retrouvent souvent seules à se mobiliser », précise l’étude.

Autre écueil : la nécessité d’aborder le risque de façon transversale sur le territoire, avec une vision à long terme et un responsable des risques. Il n’existe pas non plus d’outils méthodologiques, validés par l’État et les collectivités, pour permettre une communication effective des différentes politiques, y compris celle relative aux risques accidentels.

Acquérir les compétences et les outils

En outre, les cartes d’aléas, fondamentales dans le processus, ne sont présentées aux collectivités que lorsqu’elles sont validées ; totalement évincés de la démarche, les élus ont donc du mal à expliquer la procédure aux habitants, alors qu’ils n’ont ni le pouvoir de, ni la réponse aux questions. Toutefois, certaines communes profitent de l’élaboration du PPRT pour adopter une stratégie face aux risques : acquisition de nouvelles compétences en risques accidentels, information et sensibilisation des riverains, voire ébauche de réflexion technique sur les aléas, comme à Strasbourg.

Des dispositifs d’information ciblés des riverains ou des évaluations des aléas qui prennent en compte les contraintes du territoire le plus tôt possible sont envisageables pour améliorer l’intervention des collectivités.

À plus long terme, la politique de gestion des risques devrait passer d’une relation, dans laquelle l’État se limite souvent à imposer des prescriptions aux collectivités, qu’elles essaient d’appliquer, à un partenariat, fondé sur une conscience commune des risques et sur des politiques territoriales qui prennent systématiquement en compte le risque industriel. Pour cela, il faudra que les collectivités acquièrent les compétences et les outils qui leur permettraient d’intégrer, systématiquement, la notion de risques dans toutes leurs politiques.

Marie Gasnier

Pour en savoir plus : Enquête sur les PPRT : les conclusions du projet Interprète, Amaris, février 2013

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