Gouvernance communale
Mise à jour le 25 mars 2024
La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en général au sein d’instances qui peuvent être soit des émanations de l’assemblée délibérante – les commissions municipales –, soit des instances extra-municipales à vocation représentative ou consultative. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 4 mars 2024
La loi Egalim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et résilience, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette fiche présente les obligations imposées par la loi Egalim et apporte des éléments permettant d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique.
Mise à jour le 1 mars 2024
2 documents sont stratégiques sur le plan financier pour les collectivités : la prospective financière et le plan pluriannuel d’investissement. La stratégie financière est possible si la prospective financière est correctement élaborée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 29 févr. 2024
Axe fort de la stratégie de zéro artificialisation nette, la reconversion des tissus existants repose en partie sur la revitalisation des friches. Notion large, elle a été définie par le Code de l’urbanisme et récemment explicitée par le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.
Mise à jour le 27 févr. 2024
Dans le cadre de leur participation au conseil municipal, les élus disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier consiste à modifier ou compléter une délibération soumise à l’assemblée délibérante. Si l’exercice de ce droit conditionne la validité d’une délibération, il peut cependant être encadré.
Mise à jour le 27 févr. 2024
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge administratif. Conformément au Code général des collectivités territoriales, les délibérations doivent être adoptées à une certaine majorité. En dehors des cas où un mode de scrutin particulier doit être organisé, aucun vote formel n’est imposé par le législateur. Les délibérations peuvent être adoptées après constatation de l’assentiment des conseillers par le président de séance. Cette constatation doit être précédée d’un débat effectif.
Mise à jour le 16 févr. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des jurisprudences liées au délai de recours des candidats évincés en l’absence d’avis d’attribution.
Mise à jour le 15 févr. 2024
Cette fiche est actualisée au regard de la publication des nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables au 1er janvier 2024, et l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de publicité au JOUE des annonces.
Mise à jour le 11 févr. 2024
Si le maire est seul chargé de l’administration de la commune, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Cette fiche fait le point sur les attributions des adjoints et les conséquences de la délégation.
Mise à jour le 11 févr. 2024
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions. Comme la délégation de fonction, la délégation de signature est faite intuitu personæ, ce qui implique qu’elle est nominative et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
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