Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V

• 

  Numéros utiles – contacts

  Référence : dtou10560

  La listes des numéros de téléphone utiles, adresses, mails… peut être utilement affichée au sein de l’établissement.

  Cette liste peut comporter :

  • la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre des dérives sectaires ;
  • le Défenseur des droits ;
  • l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de dérives sectaires ;
  • le Centre contre les manipulations mentales ;
  • l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation.

  Elle complétera le 3977 (Fédération contre la maltraitance) ainsi que les coordonnées de l’ARS de votre région.

• 

  Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

  Référence : dtou1261

  Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme et son résultat. Il donne une définition de chacun  des cinq niveaux de la nomenclature nationale établie le 21 mars 1969 et des indications sur la qualification, les capacités et les connaissances nécessaires pour exercer une activité au niveau correspondant.
  Le répertoire national des certifications professionnelles tient à la disposition du public l’information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Le répertoire permet de consulter les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d'activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, niveau...
  Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.

• 

  Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées

  Référence : dtou3952

  Cette note informe chaque patient ou résident qu’il doit, selon la réglementation, donner son consentement pour que des données de santé à caractère personnel le concernant soient hébergées à l’extérieur de l’établissement ; qu’il a le droit de se faire communiquer et de modifier le dossier comportant ses données personnelles et médicales. L’établissement, le médecin traitant et celui de l’hébergeur y ont accès également.

• 

  Note d’information de la Cnil

  Référence : dtou3954

  Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers doivent être assurées. Le stockage et le traitement des données sont encadrés. La Cnil, informée au préalable, est garante des droits des patients.

• 

  Note d’information relative à la gestion informatisée de données personnelles

  Référence : dtou3956

  Cette note vous permettra d’informer l’ensemble des usagers de la mise en place du dossier informatisé. Selon la réglementation, chaque patient ou résident a le droit de se faire communiquer son dossier comportant des données personnelles et médicales ou de le faire communiquer à son médecin traitant.

• 

  Note d’information sur les attributions de subventions

  Référence : dtou5387

  Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1.

  La loi parle d’information au public. Le conseil d’administration n’a pas à délibérer sur ce sujet, mais il est informé.

• 

  Notice relative à la demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 51036-03

  Référence : dtou6611

  Retrouvez dans cette notice des explications sur les démarches à effectuer pour obtenir l’aide juridictionnelle.

• 

  Niveau de l’agent et types d’objectifs dans une évaluation professionnelle

  Référence : dtou7033

  Ce tableau présente les types d’objectifs qui peuvent être formulés selon le niveau de l’agent évalué (catégorie A, B ou C). Vous devez adapter le type d’objectif que vous fixez à votre agent.

• 

  Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat ?

  Référence : dtou711

  La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié, c’est la mensualisation.
  La note juridique expose toute la portée de cette obligation : la définition de la durée, les incidences de l’obligation, la contractualisation de la durée et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires et complémentaires.

• 

  Note et délibération pour la convention de précarité énergétique

  Référence : dtou8265

  Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la réalité de votre territoire et aux termes de votre partenariat.

• 

  Note d’information du conseil d’administration relative à la direction commune

  Référence : dtou8604

  Cette proposition de note d’information s’adresse au conseil d’administration de l’Ehpad destiné à être géré dans le cadre d’une direction commune avec un ou plusieurs autres établissements. Elle doit permettre de rassurer ses membres avant le vote dont l’issue favorable est un prérequis à l’établissement de la direction commune.