Liste des outils et modèles

Délibération du CCAS/CCIAS : adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation

Référence : dtou10150

Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation de votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration où le règlement intérieur de la domiciliation sera à l’ordre du jour.
Il vous suffira d’ajuster la délibération proposée dans cet outil avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS.
Document informatif pour les usagers sollicitant leur domiciliation au CCAS/CIAS

Référence : dtou10158

Cet outil présente le dispositif de domiciliation aux usagers le sollicitant auprès de votre CCAS/CIAS. Il fournit des informations réglementaires mais aussi pratiques sur le dispositif au sein de votre CCAS/CIAS.
Vous disposez ainsi d’une fiche informative prête à l’emploi à adapter et compléter avec les informations de votre CCAS/CIAS.
Délibération de création d’un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi

Référence : dtou10272

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un PEC repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d’emploi des personnes recrutées dans le cadre d’un PEC : la délibération à faire prendre par l’assemblée délibérante (le conseil d’administration) pour créer le poste.
Délibération pour prendre une décision modificative

Référence : dtou10330

Cet outil est un modèle de délibération que vous pourrez utiliser pour prendre une décision modificative en cours d’exercice : cela vous permettra de réajuster le budget, en tenant compte des écarts avec le budget primitif qui a été réalisé.
Avec cet outil, vous disposez d’une délibération prête à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à la création d’une commission permanente

Référence : dtou10348

Cet outil est un modèle de délibération relative à la création d’une commission permanente.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, avec tous les items devant être traités dans la délibération. Elle est à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération portant désignation des membres de la commission permanente

Référence : dtou10350

Cet outil est un modèle de délibération portant désignation des membres de la commission permanente.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération portant remplacement d’un membre de la commission permanente

Référence : dtou10354

Cet outil est un modèle de délibération portant remplacement d’un membre de la commission permanente, en cas de démission.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission permanente

Référence : dtou10358

Cet outil est un modèle de délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission permanente.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Décisions d’attribution des aides facultatives prises par la commission permanente

Référence : dtou10360

Cet outil est un modèle de tableur Excel relatant les décisions prises par la commission permanente, dans le cadre de l’aide sociale facultative, sur une période donnée.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, avec plusieurs items, à ajuster en fonction des aides attribuées par votre CCAS/CIAS. Cette trame est donc à adapter et pourra être utilisée lors de chaque CA, afin que la commission permanente rende compte de ses décisions.
Document individuel de prise en charge en Sessad

Référence : dtou10434

Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social soit lorsque la remise d’un contrat de séjour n’est pas obligatoire, soit lorsque l’offre de contrat de séjour a été refusée.
Pour les Sessad, c’est le document individuel de prise en charge (DIPC) qui s’impose et qui définit les droits et obligations de l’établissement et de l’usager. Il est généralement établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’usager.
Délibération relative à la convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au titre de l’aide sociale facultative

Référence : dtou10550

Dans le cadre de ses aides sociales facultatives, le CCAS/CIAS intervient bien souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables et/ou non remboursables. Ainsi, le CCAS/CIAS peut conclure une convention avec une entreprise d’insertion de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans la rénovation et la vente d’électroménager.
Cet outil, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, est un modèle de délibération en vue d’approuver ce type de convention de partenariat.
Dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement et obligation alimentaire

Référence : dtou10562

Chaque département possède ses propres formulaires, un formulaire pour le demandeur et un formulaire pour chacun des obligés alimentaires. Néanmoins, chaque formulaire retrouve les mêmes informations. Voici un formulaire générique permettant de mieux appréhender les informations demandées.
Délibération relative à la définition du mode de gestion des amortissements des immobilisations (passage à la M57)

Référence : dtou10577

Cet outil est un modèle de délibération définissant le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, une nouvelle délibération doit nécessairement être prise à ce sujet, dans le cadre du passage à la M57.
Vous disposez ainsi d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter en fonction des choix de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Référence : dtou10579

Cet outil est un modèle de délibération adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vous disposez ainsi d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter à votre CCAS/CIAS.
Directives anticipées

Référence : dtou10762

Planifiez vos choix de soins médicaux futurs avec cet outil de directives anticipées. Exprimez clairement vos souhaits concernant les traitements et actes médicaux en fin de vie ou en cas d’incapacité de décision, assurant ainsi le respect de vos convictions et préférences. Vous trouverez dans cet outil un guide indispensable pour vous accompagner dans vos démarches.
Désignation de la personne de confiance et directives anticipées

Référence : dtou10764

Utilisez ce modèle de formulaire pour désigner une personne de confiance dans le cadre de vos directives anticipées et de fin de vie. Vous serez ainsi assuré que vos souhaits soient respectés grâce à un document clair et accessible.
Délibération d’adoption du projet d’établissement

Référence : dtou10931

Cet outil est un modèle de délibération adoptant le projet d’établissement d’un ESSMS géré par votre CCAS/CIAS. Avec lui, vous disposez d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter à votre établissement ou service social ou médico-social.
Délibération instaurant un CAE dans le cadre d’un parcours emploi compétences

Référence : dtou10941

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Cet outil présente un modèle de délibération de l’assemblée délibérante (le conseil d’administration), pour la création d’un ou plusieurs postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
Délibération pour le transfert de la compétence « petite enfance » à une intercommunalité

Référence : dtou11038

Cet outil fournit un modèle de délibération pour le transfert de la compétence « petite enfance » à une intercommunalité (EPCI), conformément à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023. Il détaille les étapes légales et pratiques, comme la planification, la gestion des structures d’accueil, l’information des familles, et la tarification équitable, garantissant un service adapté à chaque territoire.
Dispositif de signalement et gestion des violences et harcèlements en Ehpad

Référence : dtou11064
Depuis le 1^er mai 2020, et la publication du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, la mise en place d’une procédure est obligatoire et doit permettre d’informer explicitement le personnel des administrations publiques (donc des Ehpad publics) des démarches à suivre pour les victimes ou les témoins d’actes de violence, de discrimination ou de harcèlement.
Cette procédure doit :
- être écrite, accessible et intelligible ;
- préciser la finalité du dispositif ;
- décrire les modalités pratiques pour adresser un signalement ;
- définir les conditions de recueil…
Ce modèle de procédure adaptée à un Ehpad vous permettra de rédiger la procédure correspondant aux caractéristiques de votre établissement public.
Demande de fin, de modification de télétravail et attestation sur l’honneur

Référence : dtou11072
Ces trois documents sont à l’attention du télétravailleur :
- une demande pour mettre fin au télétravail et revenir à une activité sur site ;
- une demande de modification de télétravail (changement de fréquence, de lieu…) ;
- une attestation sur l’honneur que le télétravailleur dispose des meilleures conditions pour exercer son activité en télétravail (électricité, accès Internet, pièce dédiée…) et une assurance couvrant le risque lié au télétravail.
Document individuel de prise en charge

Référence : dtou11074

Le document individuel de prise en charge (DIPC) a été mis en place depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire.
Le document individuel de prise en charge (DIPC) définit les droits du service et de l’usager. Il est généralement établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’usager.
Ce document individuel de prise en charge est donc spécifique aux plateformes d’accompagnement et de répit et vous pourrez librement vous en inspirer.
Droit au congé supplémentaire pour les salariés ayant accepté par avance les modifications en urgence

Référence : dtou1122

Les salariés ayant accepté par avance d’intervenir dans des délais « d’urgence » et conformément à l’article 5 de l’accord de branche du 30 mars 2006, peuvent obtenir un jour de congé supplémentaire sous certaines conditions. Les conditions d’octroi de ce jour sont rappelées dans ce tableau. La perte de l’éventuel jour de congé est également rappelée dans ce tableau.
Délibération relative à l’élection du vice-président et du vice-président délégué du CCAS/CIAS

Référence : dtou11328

Avec cet outil, vous aurez un modèle de délibération prêt à l’emploi concernant l’élection du vice-président et du vice-président délégué du CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’installation du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou11332

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi et à ajuster en fonction de la réalité de votre CCAS/CIAS, en vue de la séance d’installation du conseil d’administration.
Cette délibération, non obligatoire, reprend la composition du conseil d’administration : les membres élus, mais également les membres nommés. En cas de non-représentation de certaines associations parmi les membres nommés, les raisons pourront être précisées dans la délibération à titre d’information et de transparence.
Diaporama de présentation du CCAS/CIAS

Référence : dtou11334

Ce modèle adaptable de PowerPoint de présentation de votre CCAS/CIAS vous sera particulièrement utile lors du CA d’installation post-élections. En effet, cette présentation permettra aux administrateurs de comprendre les fondamentaux juridiques, les rôles et missions du CCAS/CIAS où ils ont été élus ou nommés. Bien informés, les administrateurs s’engageront plus facilement dans la dynamique de travail.
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou11336

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi pour adopter le règlement intérieur du conseil d’administration, à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS.
Délibération pour la délégation de pouvoirs du conseil d’administration au président ou vice-président du CCAS/CIAS

Référence : dtou11338

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi, en vue de la délégation de pouvoirs du conseil d’administration au président du centre d’action sociale et, en cas d’empêchement à son vice-président ou au vice-président délégué.
L’ensemble des compétences que le CA est en capacité de déléguer sont précisées ; vous n’aurez qu’à adapter la délibération au contexte de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à la nomination de représentants aux CVS des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS/CIAS

Référence : dtou11340

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi concernant la nomination de représentants du CCAS/CIAS aux conseils de la vie sociale des établissements médico-sociaux gérés par celui-ci (résidence autonomie, Ehpad…).
Délégation de signature du président du CCAS/CIAS au vice-président ou vice-président délégué

Référence : dtou11342

Cet outil est un modèle d’arrêté de délégation de signature du président au vice-président et, en cas d’empêchement, au vice-président délégué du CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un modèle prêt à être utilisé, que vous pourrez adapter à la situation de votre CCAS/CIAS.
Délégation de pouvoirs du président du CCAS/CIAS au vice-président ou vice-président délégué

Référence : dtou11344

Cet outil est un modèle d’arrêté de délégation de pouvoirs du président au vice-président et, en cas d’empêchement, au vice-président délégué du CCAS/CIAS. Ainsi, vous disposez d’un modèle prêt à utiliser et à adapter à la situation de votre CCAS/CIAS.
Document individuel de prise en charge (DIPC)

Référence : dtou11430
À compter du 1^er janvier 2023, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) doivent répondre à de nouvelles obligations d’information auprès de leurs usagers. Ces mesures permettent d’améliorer la transparence financière et de renforcer l’information des personnes âgées et de leurs aidants. Le bénéficiaire devra signer un document individuel de prise en charge (le contrat) qui devra indiquer :
- les prestations prévues ;
- les jours et les horaires d’interventions au domicile, les conditions de leur modification en cas d’imprévu, ainsi que les conditions générales de remplacement des intervenants habituels en cas d’absence de ces derniers ;
- le prix ou le tarif horaire des prestations :
  - ce tarif comprend tous les frais liés à la prestation, notamment les frais de gestion administrative, les frais liés au remplacement d’un intervenant,
  - ce tarif n’inclut pas certains frais annexes si le bénéficiaire à des exigences particulières et qu’il en a fait une demande écrite, ou de frais kilométriques pour les prestations d’accompagnement ;
  - les conditions de facturation de chaque prestation du service ;
  - la durée du contrat.
Le temps d’intervention mentionné dans le document individuel de prise en charge correspond au temps effectivement consacré au service auprès du bénéficiaire. Il ne prend pas en compte le temps de trajet de l’intervenant. Le contrat doit préciser également :
- que les prix peuvent augmenter chaque année selon les conditions fixées par la réglementation ;
- que le résident sera informé chaque année par écrit des changements de prix issus de l’application de la réglementation.
Les services proposant de l’aide et de l’accompagnement à domicile ne peuvent pas demander le versement d’un dépôt de garantie. Le temps de prestation mentionné au contrat et facturé correspond au temps effectif de service auprès du bénéficiaire. Il ne peut inclure le temps de trajet de l’intervenant pour se rendre au domicile du bénéficiaire.
Désignation d’un référent activité physique et sportive au sein d’un ESMS

Référence : dtou11511

Conformément au Code d’action sociale et des familles, chaque établissement social ou médico-social doit avoir un référent pour l’activité physique et sportive, désigné parmi les personnels. Cet outil est un modèle de délibération visant à désigner le référent activité physique et sportive au sein d’un ESMS géré par votre CCAS/CIAS.
Une telle délibération n’est pas obligatoire, mais peut être intéressante pour donner davantage de légitimité et de visibilité au référent.
Démarche qualité, évaluation interne et recours à un prestataire : Guide méthologique pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Référence : dtou1280

Comment s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ? Comment s’organiser avec ou sans prestataire ? Le document répond à ces questions et vous permettra aussi d’établir un cahier des charges pour vous faire accompagner par un prestataire.
Définitions des outils alternatifs de la mobilité

Référence : dtou2601

Ce document propose une série de définitions pour connaître les différents outils de la mobilité.
Dossier national d’évaluation CARSAT

Référence : dtou3397

Le dossier d’évaluation permet d’évaluer la situation du bénéficiaire dans son environnement et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre les aides humaines et techniques, les aspects comportementaux, le lien social et le logement.
Dossier d’évaluation CAF : les besoins des familles

Référence : dtou3398

Le dossier constitue la base d’analyse de la demande et le diagnostic des besoins des familles, pour l’attribution d’une aide au foyer de la CAF.
Demande écrite d’aide financière pour le permis B

Référence : dtou4068

Cet exemple de demande a pour objectif de permettre aux jeunes ayant des difficultés financières de passer leur permis de conduire, en sachant comment contacter les services publics pour obtenir des aides financières. Proposez-leur cette lettre !
Déterminer la valeur de l’activité : grille d’analyse

Référence : dtou4088

Beaucoup de structures de l’ESS se sont construites autour de projets précis, souvent locaux, voire autour d’individualités, sans qu’une réflexion précise sur la nature de l’activité n’ait été menée. Cela peut mener à un manque de vision prospective. Parfois même on sous-estime les activités de la structure. Il en résulte parfois une image confuse auprès du public et des financeurs, qu’ils soient institutionnels ou non. Il est donc primordial de bien cerner l’activité ou les activités de la structure, de parfaitement les connaître.
Dispositifs d’insertion impliquant les bénéficiaires aux instances de l’insertion

Référence : dtou43
Cet outil récapitule les dispositifs d’insertion légaux et extralégaux nécessitant la participation des bénéficiaires :
- équipe pluridisciplinaire (RSA),
- conseil de la vie sociale,
- réunions territoriales visant à construire un programme départemental d'insertion (PDI),
- équipes de réflexion professionnelle sur un territoire (cf. Insertion : identifier le bon interlocuteur).
Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en contrat)

Référence : dtou454
Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.
La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais selon la durée de la formation visée :
- si la formation dure moins de 6 mois ou est à temps partiel, cette autorisation est à demander au moins 60 jours avant la date de début de formation ;
- si la formation dure plus de 6 mois, la demande doit avoir lieu au moins 120 jours avant la date de début de formation.
Dossier de déclaration d’une association en préfecture

Référence : dtou4639

Grâce à cet outil, vous pourrez rassembler les éléments nécessaires pour cette déclaration, en notant que nous vous conseillons vivement de joindre par téléphone votre préfecture ou sous-préfecture pour vérifier s’ils exigent d’autres pièces jointes ou non.
Définition de 8 modalités de suivi et de formation continue de bénévoles en charge d’accompagnement de personnes en parcours d’insertion

Référence : dtou4699

Grâce à cet outil, vous disposerez de la définition de 8 modalités de suivi et de formation continue de bénévoles en charge d’accompagnements.
Cela permet de ne pas les confondre et de mieux conduire chacun dans ce qui fait sa spécificité sans chercher à tout aborder à travers la seule utilisation de l’un d’entre eux ; votre travail en sera plus efficace.
Dossier de candidature à un emploi d’avenir professeur

Référence : dtou4706

Le dispositif « emploi d’avenir professeur » est un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle dans les métiers du professorat et un pilier important de la réforme de la formation initiale des enseignants.
Déroulement d'une réunion-débat

Référence : dtou4778

L’outil propose une trame d’animation de la réunion-débat avec les acteurs du territoire afin de définir ensemble les critères sur lesquels s’appuyer pour évaluer l’impact de sa structure d’insertion sur son territoire.
Demande de logement - Recours amiable devant la commission DALO - Formulaire

Référence : dtou48

Accompagnez au mieux la personne qui souhaite saisir la commission DALO pour une demande de logement en l’aidant à remplir ce formulaire et constituer son dossier.
Demande de logement - Recours amiable devant la commission DALO – Notice d’information

Référence : dtou49

Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement, lisez attentivement la notice explicative. Ainsi, vous répondrez au mieux aux questions de la personne concernée dans la constitution de son dossier et gagnerez du temps.
Demande d'hébergement - Recours amiable devant la commission DALO - Formulaire

Référence : dtou50

Accompagnez au mieux la personne qui souhaite saisir la commission DALO pour une demande d’hébergement en l’aidant à constituer son dossier et à remplir ce formulaire.
Demande d'hébergement - Recours amiable devant la commission DALO - Notice d’information

Référence : dtou51

Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre d’hébergement, lisez attentivement la notice explicative. Ainsi, vous répondrez au mieux aux questions de la personne concernée dans la constitution de son dossier et gagnerez du temps.
Déclaration préalable de création d’une association

Référence : dtou5102

Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).
Des propositions pour favoriser l’accueil du public

Référence : dtou5377
Pour ces propositions, issues du groupe d’un comité d’usagers d’un CCAS, le travail s’est déroulé en trois séances :
- une séance pour décrire les freins rencontrés pour l’accès aux droits et formuler ce qui facilite l’accès aux droits ;
- une séance pour proposer des changements et modifications ;
- une séance de synthèse et de priorisations.
Ces groupes étaient animés par le chargé des démarches participatives et un chercheur de l’université. La production du groupe a fait l’objet d’une présentation à la direction du CCAS et aux élus par les usagers. Après reformulations, arbitrages et validation, les propositions ont été reprises dans le projet de service. Certaines sont en cours de mise en œuvre.
Délibération de création du comité d’usagers du CCAS

Référence : dtou5388

Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers et les élus.
Dispositifs de recueil d’opinion

Référence : dtou5462

Les enquêtes de satisfaction et autres modalités de recueil d’opinion ont vocation à permettre aux usagers de juger de la qualité du service rendu ou de la prestation qu’ils ont commandée. Si ces quelques conseils n’ont pas la prétention de remplacer une formation à l’enquête, ils permettent cependant d’en rappeler quelques principes, d’autant plus importants que les publics ciblés sont en fragilité.
Prévoyez un module de formation pour vos enquêteurs, ne serait-ce que quelques heures pour réaffirmer les principes de base sur les attitudes à adopter. Faites-les tester le questionnaire pendant ce temps.
Des territoires pertinents à déterminer

Référence : dtou5494

Cette grille, qui croise les territoires en fonction des différents partenaires portant les politiques publiques, permet d’identifier les niveaux géographiques, des plus petits aux plus grands, et de repérer les territoires communs.
Ce tableau est à adapter à votre réalité locale en précisant les différents acteurs en présence.
Déroulement de l’entretien professionnel

Référence : dtou5572

Cet outil donne le déroulé type de l’entretien d’évaluation pour l’évaluateur, à adapter à votre collectivité. N’oubliez pas de conclure positivement l’entretien et de suivre tout au long de l’année la réalisation des objectifs définis.
Définir le sens et les valeurs d’un projet

Référence : dtou5892

À travers un cas pratique concret, voici comment définir le sens et les valeurs d’un projet afin que ce dernier soit dans un premier temps pensé par l’équipe.
Définir un besoin dans le cadre d’une Mapa

Référence : dtou5899

Cet outil va vous permettre d’évaluer vos besoins sur plusieurs années afin de définir si une procédure de marché public est nécessaire.
Définir des indicateurs de dépenses

Référence : dtou5964

Ce tableau vous permettra de définir vos indicateurs de dépenses, c’est-à-dire de savoir comment une dépense évolue par rapport à un étalonnage (qui sera votre année de référence). En fonction de cette évolution, vous pourrez alors vous fixer un indicateur.
Diplômes exigés pour l’équipe de direction en EAJE

Référence : dtou6067

Cet outil a pour objectif de vous permettre une connaissance approfondie de la réglementation dictant les diplômes nécessaires pour diriger une structure « petite enfance » suivant le type d’établissement (décret n° 2010-613 du 7 juin 2010).
Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

Référence : dtou6153

Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux.
Déclaration bureau de l’association

Référence : dtou6233

Les statuts remis dans le cadre de la déclaration d’une association doivent notamment comporter des informations relatives aux membres du bureau. Il s’agit de la déclaration des administrateurs. En voici un modèle vierge.
Distinguer responsabilité civile ou administrative, disciplinaire, pénale

Référence : dtou6308

Outre sa responsabilité morale, le directeur peut voir ses responsabilités juridiques engagées, notamment à la suite d’un accident d’enfant. Retrouvez un schéma pour distinguer clairement ces différentes responsabilités juridiques.
Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne

Référence : dtou6452

Soyez exigeant dans la rédaction de votre dossier. Appuyez-vous sur les données sociales du territoire que vous trouverez dans l’ABS de votre CCAS/CIAS. De même, en matière d’indicateurs d’évaluation, veillez à ce que ces indicateurs soient intégrés dès le départ à votre projet ; c’est un point sur lequel les examinateurs sont très vigilants.
Définir les domaines de participation des enfants

Référence : dtou6458

L’objectif de définir les domaines de participation des enfants en établissement d’accueil spécialisé est de repérer les domaines où leur participation reste insuffisante et sans doute à développer.
Dépliant récapitulant un atelier sur la prévention des accidents domestiques

Référence : dtou6850

Vous pouvez conclure l’atelier en distribuant un dépliant de ce type ; il récapitule les grands points évoqués au cours de l’atelier et permet de laisser une trace concrète. À adapter à votre propre atelier.
Déclaration préalable à l’embauche

Référence : dtou6882

La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité administrative indispensable et obligatoire lors du recrutement d’un professionnel.
Différents types d’indicateurs d’évaluation d’un projet

Référence : dtou7019

Cet outil donne la définition des quatre principaux types d’indicateurs d’évaluation. Il vous permettra de remplir votre fiche projet dans la partie « Évaluation ». Choisissez le type d’indicateur correspondant le mieux à votre projet.
Document pour l’entretien annuel d’évaluation

Référence : dtou7042

Cet outil vous est proposé afin de vous aider à consigner les échanges que vous pourrez avoir lors de cet entretien. Il est le fruit de vos réflexions communes. Ce document est à adapter en fonction de votre fonctionnement et des spécificités de votre structure.
Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil

Référence : dtou7114

Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la déclaration Cnil.
Faites attention aux délais d’archivage déclarés. La mise à jour des fichiers est essentielle.
Discours de prise de contact du nouveau vice-président du CCAS à l’attention du personnel

Référence : dtou7439

Le présent discours convient lors d’une prise de poste ou lors de l’annonce de l’élaboration d’un projet social de territoire. Il pourra être adapté à un CIAS, suite à sa création. Adaptez-le au contexte de votre territoire et au projet politique de votre élu.
Discours sur le numérique et l’accès aux droits

Référence : dtou7440

Ce discours peut être prononcé pour montrer les enjeux de notre société de plus en plus numérique et les incidences sur l’accès aux droits de l’usager. Adaptez ce discours à votre CCAS/CIAS et à votre contexte local.
Des formulaires utiles pour le micro-entrepreneur

Référence : dtou7464

Cet outil vous présente les formulaires de déclaration de début d’activité, de demande d’immatriculation, mais aussi de déclaration, de modification ou de cessation d'activité. Ces formulaires peuvent être présentés aux personnes que vous encadrez.
Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques

Référence : dtou7734

Pour être instruit, le dossier de demande d’agrément à transmettre aux pouvoirs publics doit comporter plusieurs pièces justificatives et notamment la délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.
Avec cet outil, vous trouverez un modèle de délibération du conseil d’administration adaptée aux Ehpad, relative à l’accueil de services civiques.
Demande d’adhésion à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle

Référence : dtou7764

Ce formulaire, issu de l’annexe 2 de l’instruction ministérielle du 29 août 2016, doit être rempli afin de solliciter l’adhésion de votre structure à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle.
Divers modèles de conventions financières relatives à la répartition des charges des services mutualisés

Référence : dtou7870

Les différents modèles qui suivent doivent vous aider à élaborer une délibération et une convention financière pour répartir les contributions de chaque partie prenante. Il convient de les adapter au contenu et au format de votre projet de mutualisation.
Ces modèles vous aideront à rédiger les pièces budgétaires accompagnant la convention de mutualisation des services.
Diagramme de Gantt

Référence : dtou8744
Le diagramme de Gantt permet un découpage séquentiel du projet par tâches et par jalons sur une durée a priori non réversible :
- sur l’axe des abscisses figurent les unités de temps exprimées en mois, en semaine ou en jours ;
- sur l’axe des ordonnées figurent les différents postes de travail ou les différentes tâches à réaliser. Chaque tâche se voit attribuer une durée et une ou des personnes référentes.
Document unique d’évaluation des risques professionnels intégrant le risque biologique

Référence : dtou8888

Ce document présente un exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que des actions de prévention pour une fédération d’aide à domicile.
Définir des indicateurs sociaux

Référence : dtou8923

Cet outil permet de différencier les types d’indicateurs, de les décrire précisément pour vérifier leur pertinence et leur suivi dans le temps.
La rigueur scientifique de sa construction permet un dialogue entre partenaires.
De même, des règles de comparaison particulières s’appliquent pour une analyse pertinente.
Dossier de demande de subvention pour les associations (Cerfa)

Référence : dtou91

Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre au dossier, compte-rendu financier de l’action subventionnée : voici les différents éléments proposés.
Démarche d’adaptation de la ville au vieillissement : liste des personnes ou groupes à solliciter

Référence : dtou9693

Ce document liste les personnes ou groupes de personnes à contacter pour valider la pertinence et le périmètre de la démarche d’adaptation de la ville au vieillissement.
Décision de délégation de signature

Référence : dtou9968

La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.
L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi des personnes bénéficiaires d’une prise en charge et aux personnels, le directeur d’un établissement public social ou médico-social peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer sa signature au sein de l’établissement qu’il dirige, à un ou plusieurs directeurs membres de l’équipe de direction ou appartenant à l’un des corps de directeurs de la fonction publique hospitalière ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps ou occupant un emploi classé dans la catégorie A ou en leur absence, dans la catégorie B. »
De son côté, l’article D. 315-68 indique les mentions devant figurer sur la décision de délégation de signature, soit le nom et la fonction de l’agent auquel la délégation est donnée, la nature des actes délégués, les matières précises de la délégation ainsi que sa durée, le cas échéant, les conditions et réserves dont le directeur juge opportun d’assortir la délégation, l’obligation pour le délégataire de rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation.
Cet exemple de délégation de signature a pour vocation d’illustrer les mentions à présenter dans le document.
Délibération du CA du CCAS/CIAS portant nomination de ses membres en cas de démission en cours de mandat

Référence : dtou9975

Cet outil est un modèle de délibération quant à la composition du conseil d’administration du CCAS/CIAS, en cas de démission d’un de ses membres nommés en cours de mandat.
Avec cet outil, vous disposerez d’une délibération prête à l’emploi, à modifier avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur du CVS

Référence : dtou9983

Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du CVS de l’établissement médico-social géré par votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration au cours duquel le règlement intérieur du CVS sera à l’ordre du jour. Pour rappel, celui-ci doit être mis à jour en vue de l’application, au 1^er janvier 2023, du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.
Il vous suffira d’ajuster la délibération proposée dans cet outil avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS.