Liste des outils et modèles

Règlement intérieur du dispositif de domiciliation

Référence : dtou10148

Cet outil est un modèle de règlement intérieur concernant la mise en œuvre du dispositif de domiciliation au sein de votre CCAS/CIAS.
Avec cet outil, vous disposez d’un règlement intérieur prêt à l’emploi, à modifier avec les données de votre CCAS/CIAS.
Référentiel spécifique de prévention des risques professionnels en Ehpad

Référence : dtou10202

Ce référentiel (à usage interne) permettra de déterminer les situations présentant un danger pour les salariés de l’établissement à travers différents domaines :
- risques liés à la manutention ;
- risques de chutes et de glissades ;
- risques psychosociaux ;
- risques infectieux ;
- risques chimiques ;
- risques liés aux entreprises extérieures.
Une synthèse générale vous permettra de disposer d’un état des lieux général.
Rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative

Référence : dtou10328

Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.
Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.
Règlement intérieur de la commission permanente du CCAS/CIAS

Référence : dtou10356

Cet outil est une trame de règlement intérieur de la commission permanente que vous pourrez compléter pour votre CCAS/CIAS. Cette trame peut être intégrée au règlement intérieur du conseil d’administration.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, où tous les aspects à définir sont déjà indiqués. Vous n’avez plus qu’à l’adapter, suivant les décisions prises par le conseil d’administration de votre CCAS/CIAS.
Risques professionnels liés au secteur de l’aide à domicile et mesures de prévention

Référence : dtou10420
Le travail de l’aide à domicile expose les salariés à différents types de risques professionnels :
- physiques (lombalgies, cervicalgies, affections articulaires…) ;
- chimiques ;
- psychosociaux et liés au stress.
Dans ce secteur particulièrement exposé, des mesures simples permettent de contrer efficacement les risques professionnels et leurs effets. Nous vous présentons ici un outil décrivant les principaux risques professionnels pour le personnel d’intervention (non exhaustifs) et les mesures de prévention qui pourraient être mises en œuvre.
Règlement de fonctionnement d’un Sessad

Référence : dtou10432
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie collective, le cadre d’intervention et d’affirmer les droits et obligations des usagers.
À la différence du livret d’accueil, le règlement de fonctionnement se doit d’être détaillé.
Il doit comporter :
- les modalités concrètes d’exercice des droits des personnes accueillies ;
- les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement ou du service ;
- les modalités de rétablissement des prestations en cas d’interruption ;
- les règles de fonctionnement de la structure ainsi que les prestations services ;
- l’organisation et l’affectation à usage collectif ou privé des locaux et bâtiments ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation ;
- les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens ;
- les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles ;
- les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d’organisation des transports, aux conditions d’organisation de la délivrance des prestations offertes par l’établissement à l’extérieur ;
- les règles essentielles de vie collective, dans le respect des dispositions de la charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
- les critères de réorientation vers les unités spécifiques ;
- les mesures mises en œuvre en vue de prévenir la maltraitance (fiche d’événement indésirable, obligation de signalement, recueil et suivi des réclamations, n° 3977, etc.).
Le règlement de fonctionnement est arrêté après consultation du conseil de vie sociale et des instances représentatives du personnel.
Rapport de présentation de la délibération relative à la définition du mode de gestion des amortissements des immobilisations (M57)

Référence : dtou10574

Cet outil est un modèle de rapport qui vous permettra d’expliquer à vos administrateurs les impacts du passage à la M57, sur le volet de la gestion des amortissements des immobilisations.
Vous disposez ainsi d’une trame de rapport prête à l’emploi, à adapter en fonction des choix de votre CCAS/CIAS.
Registre des réclamations

Référence : dtou10808

À l’issue du recueil des plaintes et réclamations, il est utile de les regrouper sur un registre unique afin de les communiquer aux différents acteurs de votre structure (conseil d’administration, groupe d’expression des usagers…). Il sera nécessaire par la suite de les analyser en équipe et de mettre en place des actions correctives, comme le demande le référentiel d’amélioration continue de la qualité.
Référentiel d’évaluation de la qualité

Référence : dtou10812

Le référentiel d’évaluation de la qualité est le document central de l’ensemble de la démarche qualité dans les établissements médico-sociaux à domicile.
Il dispose de 3 chapitres : la personne, les professionnels et l’établissement (les représentants de la gouvernance), et comporte 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation. Cet outil vous accompagne dans la conduite de ces évaluations et dans la détermination de méthodes précises.
Règlement intérieur du tiers-lieu

Référence : dtou10974

À l’issue de la phase d’élaboration du tiers lieu, utilisé par plusieurs associations locales, il reste encore à mettre en place son fonctionnement. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un règlement intérieur. Cet outil vous propose un modèle type de règlement intérieur, destiné à préciser les tarifs, les procédures de réservation, la sécurité, les assurances…
Règlement de fonctionnement d’un Ehpad

Référence : dtou10978

Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement, les droits des usagers codifiés à l’article L. 311-3 du CASF. Ce modèle de règlement de fonctionnement servira de guide à la rédaction du règlement d’un Ehpad.
Registre des traitements de données

Référence : dtou11140

Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre établissement en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévu par le RGPD.
Votre registre sera finalement constitué d'une liste de traitement (onglet 2) et d'au moins une fiche de registre (onglet 3).
Onglet 2 : cet onglet vous permet de lister toutes les activités de votre organisme qui nécessitent de traiter des données personnelles. Avec cette liste, vous aurez une première vision d'ensemble sur vos traitements de données.
Onglet 3 : vous devez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité. Dupliquez et complétez autant de fois que nécessaire ce modèle de fiche.
Onglet 4 : cette partie propose un exemple possible de mise en page et de saisie du registre. Cet exemple est basé sur un traitement fictif, qu'il ne faut pas reprendre tel quel mais adapter en fonction de votre traitement.
Règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par le CCAS/CIAS

Référence : dtou11177

L’outil proposé est une trame de règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini dans la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (art. R. 311-33 à R. 311-37-1) relative au règlement de fonctionnement institué par l’article L. 311-7 du même code. Vous pouvez compléter le document avec les points qui vous paraissent essentiels et nécessaires.
Référentiel de formation des accueillants familiaux

Référence : dtou11294

L’article L. 441-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « [l]’agrément ne peut être accordé que […]si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue […] organisée par le président du conseil départemental ». Cette formation se passe en plusieurs modules dont vous retrouverez le détail ci-après.
Référentiel commun de diagnostic pour l’orientation des demandeurs d’emploi

Référence : dtou11326

Cet outil constitue un référentiel structurant destiné à accompagner les professionnels de l’insertion dans le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi. Il vise à identifier les aspirations professionnelles, à élaborer un projet cohérent avec le marché du travail, à lever les freins périphériques à l’emploi et à orienter efficacement vers les dispositifs adaptés, dans une logique d’accompagnement personnalisé et d’accès durable à l’emploi.
Règlement de fonctionnement d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile

Référence : dtou11432

Le règlement de fonctionnement est un document obligatoire propre aux structures sociales et médico-sociales. Il s’impose à tous les ESSMS qu’il s’agisse de services ou d’établissements publics ou privés. Il est encadré par l’article L. 311- 7 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : « Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement ou du service. »
Le règlement de fonctionnement doit être remis à toute personne accueillie ou à son représentant lors de son arrivée dans la structure en annexe au livret d’accueil et à toute personne qui exerce une activité (salarié, libéral) ou qui intervient à titre bénévole dans la structure. Il doit être affiché dans les locaux de l’établissement ou du service.
Rédiger le rapport social d’orientation vers un CHRS

Référence : dtou1501

Cet outil permet de mieux comprendre les objectifs d’un rapport social d’orientation vers un CHRS, son contenu et quelques conseils pour mieux faire comprendre les enjeux de la famille et son urgence éventuelle.
Référentiel des catalogues et sites Internet pour les achats

Référence : dtou3083

Cet outil pourra vous servir en cas de recherche de matériel particulier, utilisé auprès des seniors.
Répartition des établissements et des places public/privé

Référence : dtou3249

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif, privés à but commercial et publics (source : CNSA, 2019).
Règlement de concours

Référence : dtou3849

Ce modèle de règlement de concours recense toutes les informations que le maître d’ouvrage devra transmettre aux candidats : l’objet du marché de maîtrise d’œuvre, la forme du marché, l’organisation du concours, la date et l’heure limites de transmission de la candidature, les contraintes en cas de transmission dématérialisée…
Représentation graphique synthétique de l’enquête de satisfaction

Référence : dtou4075

Cet outil vous permet de visualiser un type de présentation possible des résultats de l’enquête de satisfaction, par des critères objectifs et des éléments chiffrés et visuels (source : Le Spégagne D. et Rineau M., Organisation de la fonction restauration à l’hôpital. Retours d’expériences et bonnes pratiques organisationnelles, Meah/Berger-Levrault, 2006).
Retour d’expérience de réalisation et construction d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Référence : dtou4783

Présentation d’une expérience de construction d’un CHRS qui met l’accent sur l’humanisation de l’accueil et la place de l’usager dans la structure.
Le projet met en avant l’importance de la prise en compte des besoins et la recherche de partenariats, par exemple avec un centre pénitentiaire, tout cela dans le respect des normes de sécurité et de la qualité de l’accueil.
Revue de presse

Référence : dtou4793

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire épisodique, la mémoire temporelle, la mémoire verbale (orale) et la mémoire associative.
Rédiger un cahier des charges

Référence : dtou5183

Ce modèle de cahier des charges est une base de travail pour votre CCAS/CIAS ; il peut être allégé en fonction de la commande.
Il se base sur la réglementation des marchés publics, qui permet de contractualiser pour une année, renouvelable jusqu’à trois fois – ceci pour éviter de repasser un marché chaque année.
Pour garder de la souplesse dans la période de contractualisation, il est proposé de compléter par bon de commande des études plus précises.
Réunion de présentation de la démarche d’élaboration du projet de direction

Référence : dtou5199

Ce Powerpoint vous permettra de présenter la démarche d’élaboration du projet de direction à l’ensemble des acteurs concernés. Vous devez adapter la présentation au contexte local et au public auquel vous vous adresserez. Il faut notamment personnaliser la composition des groupes de travail, du comité technique, du comité de pilotage, le calendrier, etc.
Une telle présentation permet à chaque acteur de situer son rôle et ses missions au sein de la démarche.
Rénover les processus décisionnels et les méthodes de travail

Référence : dtou5430

Les conseils qui suivent ont pour but de favoriser la rénovation des processus de décision au sein de la future organisation mutualisée.
Si la refonte du processus décisionnel est indispensable, elle ne doit pas se faire au détriment du CCAS/CIAS (ce qui, hélas, est souvent le cas), notamment en matière de délai de réalisation, de réponse à une commande, etc. Il convient de définir clairement les contreparties en termes de résultat attendu dans le contenu de la convention.
Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou service mis en œuvre

Référence : dtou5442

En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation, ce diagramme propose d’associer, d’un secteur d’activités à un autre, les différents métiers de votre CCAS/CIAS.
Le premier accueil a été différencié de l’accueillant social, car il a plutôt une fonction d’orientation, l’accueillant traitant la demande. Selon les organisations, il peut s’agir d’une même fonction.
L’agent de gestion de dispositif est repéré comme une fonction plutôt technique de gestion de dossiers, sans relation directe au public. Là aussi, selon les organisations, les fonctions peuvent être confondues avec l’accueillant social.
Les fonctions de cadre d’établissement et de cadre d’équipe sont différenciées, les cadres d’établissement ayant une relation au public davantage rapprochée.
Une fois cette grille remplie, vous pouvez y associer des noms et organiser l’ABS en fonction des étapes du projet.
Rédiger une fiche de poste en intégrant la volonté de l’innovation

Référence : dtou5460

En vous inspirant de cet exemple(à adapter à la spécificité de votre organisation et du poste), vous pouvez rédiger une fiche de poste qui intègre de manière concrète et précise la volonté de l’innovation. Lors de l’entretien que vous aurez avec l’agent concerné, pensez à vérifier que ce dernier comprend bien le contenu de sa fiche de poste. Soyez à l’écoute de ses remarques ou suggestions.
Rédiger une note de cadrage pour une enquête qualitative

Référence : dtou5470

Ce modèle de note de cadrage a été élaboré comme un « mini-cahier des charges ». Il a vocation à poser les objectifs, les enjeux, les modes d’administration, avant de se lancer dans la rédaction d’une enquête.
Les questions doivent être soignées. En effet, on constate souvent, au moment de l’analyse, que les réponses obtenues ne correspondent pas à la recherche : en examinant après coup les questions, on se rend compte qu’elles n’étaient pas suffisamment orientées… Il est alors difficile de faire passer un second questionnaire !
Rédiger un partenariat d’observation sociale

Référence : dtou5495

Cette convention permet de jeter les bases d’un partenariat d’observation. Vous devez adapter ce texte à votre propre situation (nombre de parties prenantes, territoire observé, pilotage, etc.). Le fait de formaliser le partenariat permet de mutualiser les moyens et de garantir la sortie d’informations plus régulières.
Réaliser une fiche projet

Référence : dtou5894

Cet outil de synthèse permet de formaliser de manière professionnelle le sens d’un projet, les moyens qui y sont liés pour le soutenir, obtenir un accord ou un financement. C’est également un écrit qui permet de donner de manière concise une vue d’ensemble du projet.
Renouveler sa demande de logement social

Référence : dtou6321

Le renouvellement de la demande de logement social permet de mettre à jour sa situation administrative, la composition familiale, l’évolution des revenus et les villes choisies.
Repérer et prévenir les risques professionnels à domicile

Référence : dtou6404

Outil d’évaluation de chaque domicile, créé par la Mission nationale de prévention des risques professionnels dans les métiers de l’aide et du soin à domicile.
Requête au juge des tutelles, nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur

Référence : dtou6601

Cet outil vous permettra d’appréhender les informations nécessaires pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur.
Répertoire des tâches informatisables

Référence : dtou7392

Ce tableau vous sera utile pour vous aider à définir les tâches que vous réalisez au quotidien et que vous pourriez inclure dans le projet d’informatisation de votre structure petite enfance. Il vous aidera à définir les besoins de tous vos collaborateurs et éventuellement à répartir autrement les actions de chacun. Vous trouverez un exemple dans la première ligne et des grands thèmes à détailler dans la première colonne. Cette liste n’est pas exhaustive, à vous de la compléter.
Règlement de fonctionnement d’un accueil de jour

Référence : dtou7976

Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser l’organisation de vie au sein du service d’accueil de jour. Il définit les droits et les devoirs de la personne accueillie ainsi que les modalités de fonctionnement du service.
Il est soumis à délibération du conseil d’administration, après consultation des instances représentatives du personnel.
Règlement de formation des agents publics élaboré par le CNFPT

Référence : dtou8221

Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des nouvelles règles du CPF.
Repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 1 an

Référence : dtou8245

Ce tableau donne des repères pour mener la diversification alimentaire des enfants : chronologie d’introduction des aliments et des changements de texture, et exemples de menus pour chaque tranche d’âge de 0 à 1 an.
Rapport d’intervention de la personne qualifiée

Référence : dtou8285

Suite à son intervention, la personne qualifiée transmet à l’agence régionale de santé et au conseil départemental un rapport/grille d’analyse, dont nous présentons un exemple à compléter, précisant les conclusions générales de la médiation.
Registre de santé et de sécurité au travail

Référence : dtou8560

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection, cet outil est le registre à remplir dans cette situation.
Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Référence : dtou8561

Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause et le nom du ou des salariés exposés.
Rapport annuel du réseau E2C France

Référence : dtou8875

Cette annexe est le rapport annuel concernant les E2C, qui les présente ainsi que leurs objectifs.
Règlement intérieur d’un comité de retour d’expérience (Crex)

Référence : dtou8920

Le comité de retour d’expérience est un outil essentiel pour faire progresser votre structure dans le domaine des événements indésirables et en particulier les événements indésirables associés aux soins (EIAS).
Le Crex s’inscrit dans une démarche collective, organisée, rétrospective et systémique de recueil et d’analyse des défaillances produites lors de la prise en charge d’un patient ou d’un résident. Pour vous aider à organiser le Crex de votre établissement, nous vous proposons un modèle de règlement intérieur de cet outil.
Afin de vous aider à organiser le Crex de votre établissement, nous vous proposons un règlement intérieur de cet outil.
Recommandations et principes de construction d’un questionnaire

Référence : dtou8924

Cet outil donne des conseils et recommandations qui ont vocation à vous aider dans la construction d’un questionnaire. Ils viennent compléter la note de cadrage (cf. outil dtou5470), qui fixe les objectifs et questionnements que vous souhaitez éclairer.
Réduire toutes les possibilités de démotivation

Référence : dtou8930

Dans les situations de fonctionnement dégradé (situation par exemple de crise sanitaire avec des mesures de confinement) le soutien renforcé de l’encadrement de proximité (mais pas uniquement) s’avère indispensable et déterminant pour limiter les risques de démotivation des professionnels. Après avoir repéré les risques quelles mesures ou actions de soutien mettre en œuvre ?
Registre des activités de traitement

Référence : dtou8936

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre établissement en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.
Règlement intérieur du CSE

Référence : dtou8977

Le règlement intérieur du comité social et économique recense les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE pour l’ensemble de votre structure et de vos salariés. C’est donc l’ADN du CSE.

Il est indépendant du renouvellement des membres du CSE, on l’applique jusqu’à sa modification. Le règlement fixe lui-même la durée de son application et ce projet est voté en réunion plénière du CSE.

L’absence de règlement intérieur au CSE ne fait l’objet d’aucune sanction particulière pour le moment. Elle peut toutefois susciter des problèmes d’organisation et de communication. Mais le non-respect des dispositions du règlement intérieur par l’employeur est un délit d’entrave aux fonctions du CSE.
Repérage des habitudes de vie d’un nouvel accueilli

Référence : dtou8981

La personnalisation du projet d'accompagnement nécessite de repérer dès l'accueil d'une nouvelle personne qu'il soit un adulte ou un enfant ses précédentes habitudes de vie. Cet outil vous guide dans cette démarche.
Recueil du consentement du résident en Ehpad relatif à l’acte de télémédecine

Référence : dtou9081

Le préalable à la réalisation de tout acte de télémédecine est le recueil du consentement du résident. Il est recommandé de recueillir ce consentement lors de l’entrée du résident en Ehpad, par le biais d’une note d’information et de consentement jointe au règlement intérieur de l’établissement.
Cet outil est la version Word du document que vous pouvez utiliser et remplir à l’occasion de l’accueil du résident afin d’anticiper tout acte éventuel de télémédecine. Il est révisable et la possibilité est donnée au résident d’y revenir à tout moment.
Règlement intérieur du conseil de la vie sociale de l’Ehpad

Référence : dtou9661

Obligatoire depuis 2002, le conseil de vie sociale donne la parole aux résidents des établissements médico-sociaux, dont les Ehpad. C’est l’occasion d’échanger entre les différents acteurs de l’Etablissement (usagers, familles, salariés, direction) autour de questions du quotidien.
Strictement règlementé, le fonctionnement du CVS rencontre des difficultés et devait s’adapter au nouveau contexte des Ehpad (entrées plus tardives, plus dépendantes, démarche d’évaluation de qualité de prise en charge, etc.
Nous proposons ici un modèle de règlement intérieur (à adapter), document obligatoire à présenter lors de la première séance du CVS.
Règlement intérieur du conseil de la vie sociale

Référence : dtou9681

Ce document propose une trame de règlement intérieur de conseil de la vie sociale. Cet outil vous servira de base pour réaliser le règlement intérieur de l’établissement dont vous êtes directeur ou gestionnaire.
Ainsi, vous pourrez diffuser ce document (une fois adapté avec les éléments personnalisés de votre établissement) auprès des membres du CVS.
Tous les éléments réglementaires y sont présents, à vous de l’adapter !
Relevé de conclusions du conseil de la vie sociale

Référence : dtou9683

Ce document présente une trame de relevé de conclusions de conseil de la vie sociale. Ainsi, vous aurez une base pour aider le secrétaire de séance dans la rédaction du document.
Ce relevé de conclusions est obligatoire : il doit être validé par le CVS lors de la réunion suivante, signé par le président du CVS et transmis au gestionnaire de l’établissement ainsi qu’à l’administration délivrant son autorisation. Il doit être consultable par les usagers et leurs familles.
Registre communal des personnes vulnérables : tableau récapitulatif

Référence : dtou9832

Cet outil est un modèle de registre communal des personnes vulnérables, c’est-à-dire un tableau récapitulatif de l’ensemble des personnes inscrites au registre. Il donne une vision rapide des personnes inscrites et des données essentielles les concernant.
Avec cet outil, vous disposerez donc d’un tableau type, que vous pourrez actualiser avec les données de votre commune.
Réponse à un appel à candidatures à la mise en place d’un centre de ressources territorial

Référence : dtou9834

Répondre à un appel à candidatures de l’ARS pour mettre en place un centre de ressources territorial nécessite du temps et un travail de concertation avec les différents partenaires qui ont pour objectif d’être acteur du dispositif sur le territoire. Il sera nécessaire de présenter un diagnostic territorial robuste, élément central de la réponse à l’appel à candidatures, le modèle d’organisation choisi, les partenariats prioritairement mis en œuvre, le territoire d‘intervention qui doit être en cohérence avec les territoires de parcours des personnes âgées tels que prévus dans les projets régionaux de santé et les schémas d’orientation et d’organisation départementaux, le budget prévisionnel et les moyens humains mis à disposition.
Nous proposons ici une trame de réponse qui, sous forme de table des matières, vous permettra d’apporter toutes les réponses à l’appel de candidature en fonction des caractéristiques de votre territoire.
Règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou9838

Ce document présente un exemple de règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre à jour le règlement intérieur du CCAS/CIAS dont vous êtes le directeur.
Ainsi, ce document, une fois complété avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS, pourra être proposé aux administrateurs de votre CCAS/CIAS.
Tous les éléments réglementaires y sont présents, à vous de le finaliser avec les administrateurs de votre CCAS/CIAS.
Relevé de décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou9972

Cet outil est une trame de relevé de décisions, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce relevé de décisions doit être diffusé (affichage au CCAS/CIAS et mise en ligne sur le site Internet du CCAS/CIAS ou de la commune) dans la semaine suivant le conseil d’administration.