Liste des outils et modèles

Procès-verbal d’accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022

Référence : dtou10003

Si les négociations annuelles obligatoires ne permettent pas d’aboutir à un accord, l’employeur doit alors rédiger un procès-verbal détaillant les discussions ayant eu lieu et les arguments ou propositions des parties présentes ou représentées.
Ce procès-verbal doit être transmis à la Direccte et au conseil de prud’hommes. Il doit y être consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Ce procès-verbal d’accord partiel d’une fédération d’aide et de soins à domicile est un bon guide pour une rédaction future au sein de votre structure.
Plan pour un projet de service pour un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Référence : dtou10166

Cet exemple de plan détaillé d’un projet de service d’une structure d’aide et d’accompagnement à domicile a vocation d’identifier les différentes thématiques du projet. Le projet de service offre la possibilité de projeter l’établissement sur les 5 années à venir et de disposer d’un « cap » et d’une stratégie pour son avenir.
Plan d’action déclinant un objectif stratégique d’une fédération d’associations d’aide et d’accompagnement à domicile

Référence : dtou10168

Le projet de service doit se décliner en objectifs stratégiques qui offrent au service un « cap » pour les 5 années à venir et peuvent être déclinés en fonction des situations des structures. Au-delà de l’élaboration de ce tableau, il est indispensable de suivre, à l’aide d’un comité de pilotage, la réalisation des actions préconisées.
Cet outil est un exemple de plan d’action déclinant les objectifs stratégiques d’une fédération d’associations de maintien à domicile.
Processus détaillé de prise en charge médicamenteuse en Ehpad

Référence : dtou10204

La gestion des stupéfiants s’inscrit dans un processus plus large de prise en charge médicamenteuse en Ehpad. On sait que les règles relatives aux stupéfiants sont strictes et que les Ehpad (avec ou sans PUI) se doivent de rédiger une procédure et de mettre en place des contrôles réguliers et stricts à ce sujet. Ce processus permettra d’identifier les différentes étapes du circuit du médicament, les différentes situations ainsi que le rôle de chacun dans la prise en charge médicamenteuse.
Procédure d’admission et d’accueil d’un résident à l’Ehpad

Référence : dtou10268

La procédure d’admission est indispensable pour faciliter l’entrée du futur résident en établissement.
Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle démarche d’évaluation de la qualité, avec pour point d’orgue le référentiel commun à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’existence et l’utilisation de cette procédure permettra d’inscrire l’établissement dans une dynamique positive.
Plan de développement des compétences annuel

Référence : dtou10276

Le plan de développement des compétences est un outil de gestion que votre structure doit adopter en fonction de sa stratégie et de ses projets de développement. Il regroupe l’ensemble des mesures prises pour améliorer les compétences des salariés à domicile, comme les actions de formation, bilans de compétences ou validation des acquis de l’expérience (VAE). Les représentants du personnel sont consultés chaque année sur ce plan et les grandes orientations en matière de formation.
Depuis le 1^er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et simplifie sa mise en œuvre. La loi Avenir professionnel de septembre 2018 distingue les actions obligatoires ou nécessaires des autres actions de formation.
L’action de formation y est définie comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (Afest), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance ».
Cette trame est un guide pour l’élaboration du document.
Personnes à mobiliser selon les étapes pour un diagnostic territorial permettant de recenser les besoins des populations

Référence : dtou10324

Cet outil présente selon le type de public spécifique la liste des structures à associer pour réaliser le diagnostic territorial permettant de recenser les besoins des populations. Cette liste doit être adaptée selon les spécificités du territoire.
Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS

Référence : dtou10394

L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction (dates et lieux des faits, éléments matériels et intentionnels le cas le échéant) en s’assurant de l’assujettissement de ces faits à la loi pénale (par exemple, ne pas constater une infraction concernant uniquement les établissements soumis à déclaration à l’encontre d’un établissement soumis à autorisation).
L’infraction n’est juridiquement constatée qu’à partir de la signature du procès-verbal, ce qui interrompt alors la prescription des faits à cette date.
Particularités et organisation des SAD

Référence : dtou10524

Cet outil vous offre une présentation des éléments du cahier des charges et de l’organisation des nouveaux services autonomies.
Plan des comptes M22 applicable au 1er janvier 2023

Référence : dtou10552

La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l’organisme de ses opérations d’investissement (opérations sur le patrimoine). Différentes comptabilités sont applicables au secteur public selon le type de collectivités (communes, départements, régions) ou d’établissements concernés et selon la nature de l’activité exercée (hôpital, Ehpad…). Ces différents types de comptabilité se déclinent par des instructions comptables : les Ehpad sont concernés par la M22. En document joint, vous trouverez en format Word le plan des comptes M22 spécifique pour les Ehpad.
Présentation AGEFOS-PME – OPCA de la branche des entreprises privées des SAP

Référence : dtou1065

AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel, interbranche chargé de la collecte des fonds de la formation professionnelle qui conseille, informe et guide les entreprises en leur apportant un soutien en ingénierie de formation et en ingénierie financière.
Présentation UNIFORMATION – OPCA de la branche associative d’aide à domicile

Référence : dtou1066

UNIFORMATION, spécialiste de l’économie sociale, gère les fonds de formation de la branche associative d’aide à domicile. Cet organisme aide la branche à construire les plans de formation, à les financer, à monter ou/et à mettre en œuvre tous les projets de formation.
Plan d’action de la démarche QVT

Référence : dtou10699
Les expérimentations prévues au sein de la démarche QVT passent par l’élaboration d’un plan d’action qui servira de « guide » et d’outil de communication auprès des instances, notamment les instances de personnel. Ce plan d’action devra partir des objectifs recherchés établis par le comité de pilotage et déclinera, objectif par objectif, les actions à mettre en place pour inscrire votre établissement dans la démarche QVT.
Ce plan d’action peut également décliner :
- le niveau de priorité de chacune des actions ;
- le pilotage de chaque action ;
- les étapes de réalisation de ces actions ;
- les points de vigilance ;
- les indicateurs de réussite.
Parcours de VAE type réalisé via France VAE

Référence : dtou10792

Ce schéma présente le parcours type d’une démarche de VAE réalisée via la plateforme numérique France VAE.
Procédure interne d’alerte d’incident et d’information préoccupante

Référence : dtou10804

La maltraitance présumée ou avérée doit faire l’objet d’une information préoccupante des pouvoirs publics qui, elle-même, doit faire l’objet d’une procédure interne d’alerte au sein de la structure.
Vous trouverez avec ce document un modèle de procédure interne d’information préoccupante.
Protocole de plaintes et de réclamations

Référence : dtou10810

Les modalités de traitement, de gestion, de suivi et de traçabilité des insatisfactions exprimées par les bénéficiaires et leurs familles doivent faire l’objet d’un protocole, discuté en équipe et adopté par les instances, notamment les instances liées aux usagers (conseil de la vie sociale quand il existe ou bien autre forme de participation).
Présentation synthétique des différentes déclarations sociales obligatoires

Référence : dtou1082

Ce document fournit un tableau synthétique présentant les différentes déclarations sociales à établir.
Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Référence : dtou1083

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec une durée du travail variable (système de modulation ou d’annualisation du temps de travail).
Programme mensuel d’activités de la résidence autonomie

Référence : dtou10876

Cet outil est un modèle de programme mensuel d’activités pour les CCAS et CIAS gestionnaires de résidences autonomie. Il peut être complété avec vos activités, puis diffusé aux résidents comme aux seniors extérieurs, qui trouveront à l’aide d’un code couleur les activités qui leur sont accessibles.
Avoir un programme d’activités lisible est important, d’autant plus depuis la mise en œuvre du CPOM et du forfait autonomie : les résidences autonomie jouent un rôle central dans la prévention de la perte d’autonomie des seniors.
Présentation du PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie)

Référence : dtou1104

Ce document présente le PRIAC, un outil de programmation de l’offre d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes handicapées et des personnes dépendantes, au niveau régional.
Protocole d’accord collectif portant sur le télétravail

Référence : dtou11066
Ce modèle type est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, au niveau de la structure.
Il doit être signé entre la direction et les organisations syndicales représentatives et divisé en plusieurs chapitres :
- les activités éligibles au télétravail ;
- les modalités de mise en œuvre du télétravail (par service ou pour toute la structure) ;
- l’organisation des temps de travail, du maintien du collectif de travail, des droits et obligations de chacun ;
- l’articulation entre présentiel et télétravail (plages horaires, jours télétravaillés, roulement…) ;
- la manière dont est maintenue la cohésion sociale d’équipe (réunion d’équipe, plage fixe commune…) ;
- les conditions matérielles de mise en œuvre (équipement informatique, accès à distance aux applications métier, réseaux, formation…) ;
- les modalités de suivi du télétravail ;
- les droits de l’agent (droit à la déconnexion, accès aux informations syndicales, participation aux élections professionnelles, accès à la formation, accès aux aides sociales pour bénéficier de conditions de travail et d’équipements adaptés).
Plan de communication

Référence : dtou11081
L’information et la communication sur les démarches engagées pour comprendre et réduire l’absentéisme constituent une pièce essentielle d’un plan d’action. Pour réussir ce volet, la nature participative et paritaire des démarches est un atout de choix.
Il sera plus aisé de suivre cette communication interne à l’aide d’un tableau qui décrira :
1. Les actions à accomplir.
2. Auprès de qui ?
3. Pourquoi ?
4. Qui communique ?
5. Comment ?
6. Sur quoi ?
7. Quand ?
8. Avec une dernière colonne qui indiquera si l’action est réalisée ou non.
Points de vigilance pour mieux solliciter les personnes qualifiées

Référence : dtou11107

Cet outil propose des points de vigilance pour optimiser le recours aux personnes qualifiées dans les établissements médico-sociaux, en vue de garantir les droits et la bientraitance des usagers. Il aborde les aspects stratégiques, structurels, procéduraux et humains, tout en proposant des solutions concrètes pour renforcer la collaboration et améliorer la qualité des services.
Procédure de gestion et de protection des données personnelles d’un SAD

Référence : dtou11138

Cette procédure qu’il faudra construire collectivement, servira de guide au personnel pour s’y retrouver dans la RGPD dans tous ses versants (dossier des usagers, circuit et conservation des documents, droit à l’image, communication).
Projet d’accueil personnalisé (PAP)

Référence : dtou11298

Le PAP, apparu en 2002 avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, est l’équivalent du projet de vie individualisé ou encore du projet d’accompagnement personnalisé. L’accueil familial n’entrait pas dans le champ d’application de cette loi jusqu’à la loi AVS. Ce document est désormais aussi une obligation réglementaire qui s’applique à l’accueil familial.
Le PAP est un outil qui permet de recueillir les besoins et attentes de la personne accueillie. Il comprend les habitudes de vie, les demandes et préférences, les besoins ainsi que les aménagements du quotidien qui peuvent être effectués. Ce modèle permettra de donner aux acteurs du secteur une trame à adapter en fonction des situations.
Programme annuel de prévention et d’éducation à la santé

Référence : dtou11306

Le manuel « Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » de la Haute Autorité de santé de 2022 prévoit la mise en place d’actions de prévention de santé. Le calendrier que vous retrouverez dans cet outil met en avant des thèmes adaptés au fil des saisons. Les informations et les affiches de sensibilisation sont réalisées par Santé publique France, et peuvent être retrouvées sur le site : sante.gouv.fr.
Protocole de plaintes et réclamations en ESSMS

Référence : dtou11312

Les modalités de traitement, de gestion, de suivi et de traçabilité des insatisfactions exprimées par les résidents et leurs familles doit faire l’objet d’un protocole, discuté en équipe et adopté par les instances, notamment les instances liées aux usagers (en particulier le CVS). Cet outil vous accompagnera dans l’élaboration de votre protocole.
Plan d’actions correctives relatif aux critères impératifs avec éléments d’évaluation

Référence : dtou11316

Applicable depuis le 1^er janvier 2023, la nouvelle évaluation se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards », et 18 critères « impératifs » qui doivent être entièrement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
Dans ce cadre, nous vous proposons une trame de plan d’actions correctives relatif aux critères impératifs qui se décline en s’appuyant sur les éléments d’évaluation.
Plan d’actions correctives relatif aux critères impératifs sans éléments d’évaluation

Référence : dtou11318

Applicable depuis le 1^er janvier 2023, la nouvelle évaluation se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards », et 18 critères « impératifs » qui doivent être entièrement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
Dans ce cadre, nous vous proposons une trame de plan d’actions correctives relatif aux critères impératifs qui se décline en s’appuyant sur les seuls critères impératifs.
Préparer et passer un entretien d’embauche

Référence : dtou114

Un entretien d’embauche se prépare en amont. Voici quelques conseils utiles à donner au candidat pour réussir son entretien.
Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité

Référence : dtou1262

Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les critères relatifs à la professionnalisation des professionnels de ces organismes (voir l’annexe B page 7).
Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Référence : dtou137

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement en fonctionnement, elle permet de traiter des situations diversifiées, en coordonnant l’intervention de chacun selon ses compétences (maire, services de l’État, travailleurs sociaux, etc.).
Panorama des initiatives solidaires

Référence : dtou141
Cet outil présente chacune des initiatives évoquées dans la fiche. Il offre une approche synoptique précieuse pour toute personne désireuse de mieux connaître les ressources susceptibles d’aider les familles en difficulté d’insertion (en dehors du « droit commun »).
Retrouvez les sites Internet des initiatives solidaires suivantes :
- club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire (CIGALES) : www.cigales.asso.fr ;
- association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) : www.reseau.amap.org ;
- systèmes d’échanges locaux (SEL) : www.selidaire.org ;
- entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE) : www.egee.asso.fr ;
- épicerie solidaire : www.epiceries-solidaires.org ;
- FINANSOL : www.finansol.org ;
- entreprise nouvelle vers l’insertion et l’emploi (ENVIE) : www.envie.org.
Panorama des principales têtes de réseau de l’insertion

Référence : dtou1486
Cet outil constitue une vue synthétique des principales têtes de réseaux de l'insertion et présente pour chacune :
- l'année de création ;
- ses actions spécifiques ;
- ses missions ;
- son organisation territoriale ;
- le nombre d'adhérents.
Il recense les différentes fédérations de l'insertion, notamment :
- l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : www.uniopss.asso.fr ;
- la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale : www.fnars.org ;
- le COORACE : www.coorace.org ;
- le Comité national des Entreprises d'Insertion : www.cnei.org ;
- le Comité national de liaison des Régies de quartier : http://www.cnrlq.org ;
- le Comité national de coordination et évaluation des GEIQ : www.cnce-geiq.org ;
- le réseau Chantier école : www.chantierecole.org ;
- l’Union nationale des associations intermédiaires : www.unai.fr ;
- le réseau Cocagne : www.reseaucocagne.asso.fr ;
- Tissons la solidarité : www.tissonslasolidarite.org ;
- la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France :www.centres-sociaux.fr ;
- la Fédération Médias Citoyens : mediascitoyens.com.
Plan d’action d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Référence : dtou1493

Le plan d'action est issu des différents travaux menés par le groupes projet et validés en comité de pilotage. Il permet de poser les objectifs à cibler en les regroupant par thématique, puis de décliner ces derniers en actions (ce qu'il faut faire). Face aux objectifs, des résultats sont attendus et doivent être mesurés à l'aide d'indicateurs. Outil de construction commune d'un projet, le plan d'action permet de « garder le cap ».
PDM : les obligations légales pour les entreprises

Référence : dtou2440

Composants des plans de mobilité urbains, les plans de mobilité d'entreprise font partie d’un ensemble législatif visant à limiter la pollution de l’air.
Présentation de l’association intermédiaire (AI)

Référence : dtou291

Cet outil présente les missions et le rôle des associations intermédiaires (AI) sans oublier d’aborder les moyens de financement.
Procédure de mise en place d’un procédé de surveillance

Référence : dtou3330

Ce schéma vous renseigne sur la mise en œuvre des procédés de surveillance : régime juridique, information des travailleurs, adaptation du règlement intérieur…
Protocole Dasri - tri des Dasri

Référence : dtou3469

Ce protocole vous renseigne sur le tri des Dasri. Il vous indique notamment que les déchets doivent être triés et placés dans des emballages spécifiques.
Protocole individuel de nutrition

Référence : dtou3472

Ce document répertorie les préférences, les aversions et les intolérances alimentaires du résident. Il vous permettra d’assurer le suivi nutritif de vos résidents.
Plan de communication mutualisé

Référence : dtou3551

Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction des bénéficiaires, clients, prescripteurs et financeurs. Il doit comprendre une partie partagée et des actions spécifiques.
Procédure d’accès au dossier médical par le résident

Référence : dtou4034

Le formulaire présenté donne les étapes et les divers renseignements à fournir pour avoir accès au dossier médical du résident.
Procédure d’accès au dossier médical à la demande d’un tiers demandeur

Référence : dtou4035

Le formulaire présenté donne les étapes et les divers renseignements à fournir pour qu’un tiers puisse avoir accès au dossier médical du résident.
Présentation quiz musical

Référence : dtou4070

Vous trouverez ici comment préparer ce jeu et les « exercices » que vous devrez inventer en amont.
En effet, il demande un matériel spécifique à créer de toutes pièces et des recherches en termes de paroles, chanteurs…
Pour le matériel, vous pourrez vous faire aider du service entretien de l’établissement, puis mettre en place une activité manuelle pour fabriquer la base du jeu avec les résidents.
Pour les idées, une recherche sur Internet ou dans des livres suffit.
Ce jeu est convivial et permet de rassembler une grande majorité de résidents ayant des capacités différentes.
Plan d’actions

Référence : dtou4076

L’étape finale d’une enquête de satisfaction consiste en la mise en œuvre d’un plan d’actions correctives, avec un objectif défini dans le temps. Cet outil en propose la formalisation sous forme de tableau (source : Le Spégagne D. et Rineau M., Organisation de la fonction restauration à l’hôpital. Retours d’expériences et bonnes pratiques organisationnelles, Meah/Berger-Levrault, 2006).
Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement

Référence : dtou409

Plus la subvention accordée est importante, plus les conditions d'attribution se font en faveur des plus défavorisés et plus les plafonds de ressources appliqués sont bas.
Panorama des aides, dispositifs et structures mobilisables pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

Référence : dtou418

Le panorama des aides, dispositifs et structures mobilisables pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA synthétise les différentes aides, les dispositifs et structures à mobiliser dans le cadre de l’accompagnement professionnel (besoin d’une formation, d’un financement, d’une aide à la remobilisation, à la création d’entreprise, etc.) et social.
Présentation synthétique des entreprises d’insertion (EI)

Référence : dtou426

Les entreprises d’insertion (EI) sont ici présentées à travers leurs spécificités, leur objectif, leur mode de fonctionnement, leur statut fiscal et leur présence sur le territoire.
Présentation de la méthodologie de Recherche d’emploi en réseau (RER)

Référence : dtou46
De trop nombreuses personnes n’accèdent pas à l’emploi durable. Partant de ce constat, le cabinet SUMAK a élaboré une démarche spécifique reposant sur quatre principes :
- aider les personnes à identifier les emplois correspondants à leur projet d’insertion par l’expression de l’intérêt réel à occuper un emploi (différence entre FAIRE et ÊTRE liée à la méthodologie ©PEEPI) ;
- aider les très petites entreprises à identifier leurs attentes et leur plus-value réelle ;
- fluidifier les relations et les rencontres entre les demandeurs d’emploi et les entreprises pour éviter que les rencontres n’aient lieu qu’autour d’une offre d’emploi ;
- éviter tous les intermédiaires (y compris les CV, lettres de motivation ...).
Préciser la fonction et les clés d’interprétation des indicateurs

Référence : dtou4613

Document précisant la fonction et la mesure de l’indicateur de prise en compte des expressions des familles dans la construction de leur projet d’accompagnement.
Préparer son rendez-vous avec un chef d'entreprise

Référence : dtou4640

Conçue comme une check-list, vous y puiserez les éléments qui vous paraîtront compléter les éléments de préparation de rendez-vous auxquels vous aviez pensé spontanément, que ce soit sur le plan du fond ou de la forme.
Panorama des principaux organismes certificateurs de la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Référence : dtou47

Ce panorama présente les principaux organismes certificateurs de la validation des acquis de l’expérience (VAE) selon les types de certification et leurs organismes valideurs, les contacts (sites internet) et renseigne sur les modalités d’évaluation du candidat.
Présentation des structures qui coordonnent le mécénat privé en France

Référence : dtou4767

Les fondations et entreprises susceptibles de soutenir une action ou une structure d'insertion sont regroupées dans des associations ou fondations pour être plus lisibles : cette liste les présente.
Procédure de gestion des réclamations

Référence : dtou4985
Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations :
- la prise en compte de la réclamation ;
- son analyse ;
- le choix de(s) réponse(s) ;
- les actions correctives.
Planning type d’une conférence sur les pratiques sociales innovantes

Référence : dtou5323

Ces programmes types sont à adapter en fonction de la physionomie que vous souhaitez donner à votre événement. Vous pouvez donner plus de place à des ateliers qu’à des intervenants. Si le temps laissé à la salle reste un temps malléable, dans le cas de dépassements de certains interlocuteurs, il est important de laisser un vrai temps de parole à la salle.
PowerPoint de présentation de la démarche de réalisation d’une cartographie

Référence : dtou5349

Ce PowerPoint présente l’enjeu et la méthode de cartographie des métiers de l’action sociale. Il vous donne une base de présentation pour expliquer le travail à mener aux agents. Vous devez adapter ce support à la spécificité de votre ville.
Profil de poste d’un chargé d’ABS

Référence : dtou5369

Le poste proposé est un poste de chargé de réalisation de l’ABS lorsque celle-ci est réalisée en interne.
Cette fiche de poste peut servir de base pour décrire les missions du cadre chargé de suivre le prestataire, quand il y en a un.
Préparation d’une réunion d’analyse partagée

Référence : dtou5402

Ce document, à distribuer aux animateurs de la réunion et susceptible d’être adapté à la menée d’un comité de pilotage, permet de rester dans l’objectif visé au départ et d’organiser le temps entre les différents intervenants.
Préparer un échange productif

Référence : dtou5404

Comment animer un échange productif ? La préparation de la rencontre doit être particulièrement soignée, prenant en compte les conditions d’accueil, les documents à remettre auparavant ou en séance, l’affichage des documents ou planches de travail, la contribution des intervenants à articuler avec les temps d’échange.

Les conditions matérielles peuvent s’avérer bloquantes. Ainsi, les horaires, lieux de rencontre, type d’animation, éléments de langage, doivent être adaptés à la typologie des participants.
Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier – exemple de la fonction accueil

Référence : dtou5443

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un groupe de travail.
L’exploitation de cette production peut être multiple (servir de base à une action de formation, être un appui à la formulation de suggestions pour améliorer l’accueil, permettre de rédiger des fiches de poste).
Une fois la problématique identifiée, lors de l’analyse partagée, vous proposez un regard croisé de l’ensemble des agents qui sont en situation d’accueil. Ce croisement est riche d’enseignements pour chaque participant au groupe. Que l’on accueille des personnes âgées et leurs familles, des publics en difficulté ou des familles avec des enfants, la fonction accueil répond à un certain nombre de critères.
C’est aussi souvent la fonction la plus déqualifiée dans une organisation. L’attention portée à cette mission agit à la fois dans la valorisation de cette fonction, tout en permettant à chacun de repérer les enjeux vis-à-vis du public.
Prendre en compte la diversité des familles

Référence : dtou5449

Cet avis publié par le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a pour objectif d’approfondir l’examen des transformations du lien familial contemporain et aborde les différents enjeux qui en découlent.
Pratiques recommandées pour favoriser la participation des usagers à l’ABS

Référence : dtou5465

Ces quelques conseils permettent d’inscrire la participation des usagers dans l’analyse des besoins sociaux. Toutes ces bonnes pratiques s’inscrivent dans la mise en œuvre des processus participatifs.
Proposition de cadre de validation et de diffusion de l’ABS

Référence : dtou5468

Ce schéma croise les modes de diffusion et les destinataires potentiels en suggérant des modes adaptés. Il est évidemment adaptable à chaque situation, l’idée étant de penser la question de la diffusion en amont.
Quoi qu’il en soit, vous n’êtes pas à l’abri d’un retournement, selon les résultats de l’ABS et la sensibilité des analyses produites. Cette approche permet de discuter la question en amont, mais n’évite pas toujours le souhait, plutôt partagé, des directeurs de diffuser largement l’ABS.
PowerPoint de lancement de la coordination associative

Référence : dtou5474

Ce PowerPoint présente aux représentants associatifs les enjeux du travail partenarial et les chantiers qui seront menés durant le mandat à venir. Il doit être adapté à la spécificité de votre CCAS/CIAS.
Points à vérifier pour évaluer la conformité ou non d’un ERP aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Référence : dtou5583

Cet outil reprend les points de vérification listés dans l’arrêté du 26 décembre 2023, pour les ERP situés dans un bâtiment existant dont le permis de construire a été délivré après le 1^er janvier 2015.
Planification du projet de concertation

Référence : dtou5586

Cet outil permet de visualiser les grandes étapes d’élaboration du processus de concertation et ses acteurs privilégiés. C’est une trame indicative que chacun peut adapter suivant ses contraintes et possibilités.
On constate que si le processus de concertation fait l’objet d’une préparation importante, il ne s’arrête pas à l’action de concertation elle-même (réunion publique…). Il convient d’aller au bout de la démarche en prenant en compte les résultats et en évaluant l’ensemble.
Présentation d’un scénario de prospective financière

Référence : dtou5663

Ce tableau permet de simuler des prospectives financières.
Positionner les différents acteurs

Référence : dtou5738

Cet outil d’analyse synthétique permet de visualiser l’ensemble des acteurs consultés lors de l’élaboration d’une politique d’accueil, de leur associer des compétences et de leur attribuer des niveaux de participation.
Présenter un projet de sortie parents/enfants/professionnels au cinéma

Référence : dtou5888

Cet outil vous permettra de fixer les objectifs généraux et spécifiques d’une sortie parents/enfants/professionnels au cinéma et aborde les aspects plus concrets du coût et de l’organisation.
Présentation schématique des étapes du projet

Référence : dtou5956

Cet outil permet de formaliser à travers un schéma l’ensemble des objectifs ou grandes étapes du projet, de lister les actions et les tâches qui s’y réfèrent par objectif ou étape, de repérer combien de temps doit prendre chaque action et d’identifier les actions dépendantes des autres.
Plan type de schéma de développement

Référence : dtou5957

Le schéma de développement doit reprendre les différents éléments travaillés lors des étapes précédentes. Sa mise en forme est importante. Il doit être facilement appropriable et conçu comme un outil à réutiliser lors du pilotage du projet.
Prioriser ses dépenses

Référence : dtou5963

Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à voir comment sont priorisées vos dépenses et l’évolution de cette catégorisation.
Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Référence : dtou5967

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan de règlement de fonctionnement vous permettant de voir les éléments essentiels qui doivent y figurer.
Planification des formations

Référence : dtou6072

Ce plan de développement des compétences est un exemple. Il a été conçu afin de vous aider à organiser vos formations en fonction de vos choix pédagogiques, d’encadrement d’équipe. À vous de le remplir…
Plan de financement de création d’entreprise

Référence : dtou614

Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement.
Avec cet outil, vous pourrez aménager un plan de financement pour votre projet de création d’entreprise.
Présentation d’un questionnaire simple utilisant des pictogrammes

Référence : dtou6310

Dans le cadre de la veille institutionnelle, l’établissement cherche à se doter d’un questionnaire fiable. L’objectif de cet outil est de rassembler des informations sur ce que pense le résident de son séjour dans l’EHPAD. Le questionnaire peut être considéré à la fois comme permettant de connaître le niveau de satisfaction des résidents et comme un outil de résolution de problèmes.
Présentation d’un questionnaire plus complexe

Référence : dtou6311

Dans le cadre de la veille institutionnelle, l’établissement cherche à se doter d’un outil plus performant. L’objectif de cet outil est de rassembler des informations plus précises sur ce que pense l’usager de son accompagnement dans le service. Le questionnaire plus complexe contient la même destination que le questionnaire simple. Il expose le niveau de satisfaction atteint par l’usager. Mais ce questionnaire va également aider le gestionnaire a repéré les points les plus fragiles de son organisation. Par cette démarche, le gestionnaire pourra résoudre la situation ou les situations constatées par un plan d’action corrective.
PowerPoint d’un séminaire des administrateurs du CCAS/CIAS

Référence : dtou6320

Ce modèle de PowerPoint permet de faire connaître le fonctionnement du CCAS/CIAS, les caractéristiques de la ville et les enjeux sociaux du territoire. Il doit être adapté à la spécificité de votre CCAS/CIAS.
Panorama des actions et des acteurs de la santé mobilisables dans un parcours d’insertion

Référence : dtou659

Ce panorama présente les interlocuteurs à solliciter dans le cadre du parcours d’insertion en fonction des difficultés exprimées par les personnes ou repérées par les professionnels.
Panorama des contrats aidés

Référence : dtou680

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur en contrepartie de l'accompagnement inhérent à ces contrats. Voir le lien vers la page « apprentissage/professionnalisation » du site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/formation-alternance,63/apprentissage-professionnalisation,4179.htmlet le lien pour accéder aux sites des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) en région : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/rubrique_technique,281/sites-web-colonne-droite,382/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/direccte-et-unites-territoriales,171/
Planning de back office

Référence : dtou6881

Cet exemple présente un planning avec les back offices de responsables de secteur.
Progression de la scolarisation collective des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire

Référence : dtou6884

Ces données chiffrées montrent la progression de la scolarisation collective des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.
Procédure à la réception des livraisons de denrées alimentaires

Référence : dtou6906

Cette fiche présente les tâches à réaliser à la réception des denrées alimentaires.
Vous trouverez également un tableau de suivi des livraisons et de traçabilité des denrées de type épicerie et des produits frais.
Procédure et rythmicité des tâches d’entretien pièce par pièce

Référence : dtou7006

Cette fiche permet à l’agent d’entretien d’avoir un descriptif de l’ensemble de ses tâches, mais aussi la rythmicité à laquelle il faut les effectuer, ainsi que le matériel à utiliser.
Principes pour fixer des objectifs lors de l’entretien professionnel annuel

Référence : dtou7034

Fixer des objectifs demande une réelle attention, car les effets positifs ou négatifs s’en ressentent très vite. Bien préparés, ils auront un impact positif et mobilisateur sur les agents. Inadaptés, ils seront vecteurs de démotivation. Le tableau ci-après résume les principes à suivre pour fixer des objectifs.
Projet d’intervention

Référence : dtou724

La trame d’un projet d’intervention regroupe toutes les informations utiles pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.
Proposer un entretien à une personne en difficulté pour se maintenir dans son logement

Référence : dtou7288

La démarche qualité doit être entourée d’une communication régulière pour que la dynamique mise en place lors des évaluations perdure et que les initiatives relevant de la qualité soient mises en lumière et partagées par le plus grand nombre.
Protocole type d’évacuation

Référence : dtou7518

Cet outil est une proposition de protocole d’évacuation. Il permet de résumer les consignes d’évacuation. Ce protocole doit être travaillé en équipe, réajusté si besoin, et affiché à plusieurs endroits dans la structure. Ce protocole est plastifié et transportable par les équipes en cas d’évacuation, ce qui permet de lire facilement les consignes au fur et à mesure.
Les éléments surlignés en jaune sont à compléter/adapter par vos soins afin de personnaliser la fiche.
Protocole de mise en sécurité et à l’abri

Référence : dtou7520

Ce protocole est à coconstruire en équipe en fonction des réalités de votre environnement. Il vise à mettre en sécurité enfants et adultes, à l’abri (en confinement) en cas de danger extérieur à la structure.
Nous vous conseillons de plastifier cet outil et de l’afficher dans des endroits clés.
Sont indiqués en jaune les éléments à compléter/adapter par vos soins pour personnaliser la fiche.
Pack de formation de base proposé aux aides-soignants (AS) nouvellement recrutés par l’Ehpad

Référence : dtou7721

La bonne intégration des nouveaux professionnels soignants passe aussi par la formation. Malgré les qualifications et l’expérience, des « piqûres de rappel » sont souvent nécessaires quant aux fondamentaux et doivent aussi s’adapter aux spécificités de l’Ehpad. Cette fiche permet le suivi des formations qui s’adressent aux AS, obligatoires ou conseillées, par l’encadrement de proximité.
Pack de formation de base proposé aux agents des services hospitaliers (ASH) nouvellement recrutés par l’Ehpad

Référence : dtou7722

La bonne intégration des nouveaux professionnels passe aussi par la formation. Malgré les qualifications et l’expérience, des « piqûres de rappel » sont souvent nécessaires quant aux fondamentaux et doivent aussi s’adapter aux spécificités de l’Ehpad. Cette fiche permet le suivi des formations qui s’adressent aux ASH, obligatoires ou conseillées, par l’encadrement de proximité.
Pack de formation de base proposé aux infirmiers diplômés d’État (IDE) nouvellement recrutés par l’Ehpad

Référence : dtou7723

La bonne intégration des nouveaux professionnels soignants passe aussi par la formation. Malgré les qualifications et l’expérience, des « piqûres de rappel » sont souvent nécessaires quant aux fondamentaux et doivent aussi s’adapter aux spécificités de l’Ehpad. Cette fiche permet le suivi des formations qui s’adressent aux IDE, obligatoires ou conseillées, par l’encadrement de proximité.
Procédure de gestion des stupéfiants en Ehpad sans PUI

Référence : dtou7785

Grace à cet outil, vous pourrez mettre en place ou ajuster le processus de sécurisation du circuit du médicament concernant les stupéfiants et détecter rapidement les dysfonctionnements relatifs à leur gestion. Il vous permet également de mettre en place une traçabilité conforme à la réglementation.
Proposition de sommaire pour un livret d’accueil du nouvel arrivant au CCAS/CIAS

Référence : dtou7790

Voici une proposition de sommaire pour votre guide du nouvel arrivant. Il est nécessaire de balayer très largement tous les aspects permettant à l’agent, d’une part, de comprendre son rôle et le sens de sa mission au sein du CCAS/CIAS et, d’autre part, d’avoir une réponse pragmatique à toutes les questions qu’il peut se poser.
Il convient d’adapter ce livret aux spécificités de votre CCAS/CIAS. Vous devez également demander à chaque nouvel arrivant quelles informations il n’a pas trouvé mais qu’il souhaiterait avoir dans ce guide afin de le faire évoluer.
Panorama d'organismes ressources sur les métiers

Référence : dtou78

Sur le site Internet des organismes ressources sur les métiers et l'orientation professionnelle, vous trouverez des fiches métiers et des dossiers thématiques, des vidéos. Voici la liste de sites présentés :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-fiches-metiers-@/index.jspz?id=681
http://www.cidj.asso.fr/
http://www.onisep.fr/
http://www.oriadis.afpa.fr/
http://www.artisanat.info/
http://www.lesmetiers.net/france5/index-fr.php
http://www.orientation-formation.org/
Projet de vie individualisé

Référence : dtou7857

Cet outil vous permettra de mettre en place au sein de votre résidence autonomie un modèle type de projet de vie à remplir avec les résidents.

Pour plus de renseignements sur le projet de vie, se référer à la fiche Weka 4042 : « Le projet de vie individualisé ».
Protocole de mise en œuvre du CPF

Référence : dtou7972

L’une des clés de la réussite de ce nouveau dispositif de formation professionnelle qu’est le compte personnel de formation relève d’une information claire et complète. Le présent protocole est un outil de communication interne qui permettra à la direction de l’établissement, et à la direction des ressources humaines en particulier, d’apporter des réponses, le cas échéant, aux questionnements des agents quant au CPF.
Protocole de mise en œuvre du CEC

Référence : dtou7973

L’une des clés de réussite du nouveau dispositif d’évolution professionnelle inclus dans le compte personnel d’activité relève d’une information claire et complète sur ses différents items et, en l’occurrence, sur le compte d’engagement citoyen. Le présent protocole est un outil de communication interne qui permettra à la direction de l’établissement, et à la direction des ressources humaines en particulier, d’apporter des réponses, le cas échéant, aux questionnements des agents quant au CEC.
Projet de service – Accueil de jour

Référence : dtou7975

Ce document précise les objectifs généraux et le fonctionnement du service d’accueil de jour ainsi que les objectifs du service en matière de qualité des prestations.
Plan de trésorerie prévisionnel

Référence : dtou8113

Le plan de trésorerie prévisionnel vous permet de projeter vos encaissements et décaissements sur la période souhaitée (ici, sur l’année). Dans la cellule en jaune, vous devez renseigner votre trésorerie inscrite sur votre dernier « relevé bancaire » avant la mise en place de votre plan de trésorerie. Les autres champs peuvent être affinés ou modifiés selon vos besoins.
Cet outil doit évoluer avec votre trésorerie ; vous devez vous y référer régulièrement et l’ajuster si nécessaire.
Procédure de recueil des signalements au titre de lanceur d’alerte

Référence : dtou8128

Cet outil décline étape par étape la procédure à suivre pour effectuer un signalement au titre de lanceur d’alerte au sein de l'établissement médico-social ou de santé, lequel pourra l’adapter selon les usages internes.
Points de bientraitance à interroger et à surveiller

Référence : dtou8144

Cet outil permet de lister tous les points de vigilance utiles à la réalisation du protocole de bientraitance en se plaçant du côté des besoins de l’usager et du côté des pratiques des professionnels dans l’intérêt de l’usager.
En collectif, les professionnels doivent pouvoir répondre aux différentes questions, recueillir tous les documents nécessaires et s’assurer d’avoir des comportements bien traitants.
PowerPoint de présentation de la démarche de rédaction du document unique

Référence : dtou8256

Ce document permet d’expliquer la démarche d’élaboration du document unique au personnel lors du lancement de la démarche. Réalisé dans un CCAS, il doit être adapté à la spécificité de votre démarche.
PowerPoint de présentation du bilan et du plan d’actions

Référence : dtou8261

Ce document PowerPoint est un exemple de présentation du document unique en CST ou auprès du personnel. Celui-ci est synthétique et comprend une diapositive environ par service en présentant le bilan et les actions proposées. Adaptez-le à votre propre diagnostic et plan d’actions pour votre CCAS/CIAS.
Compte tenu de la richesse des documents uniques, allez à l’essentiel dans votre présentation et faites ressortir uniquement les plus gros chantiers à mener. Pour plus de détails, votre auditoire devra se reporter au document uniquein extenso.
Présentation à un appel à projets IDE de nuit multi-établissements

Référence : dtou8283

Cet outil vous permettra de répondre rapidement à l’appel à projets. C’est la première étape de ce dispositif et il se veut volontairement synthétique dans le but de ne pas dissoudre les informations clés et de démontrer succinctement les capacités des structures à développer ce dispositif.
La réponse à un appel à projets se fait en moyenne dans les 60 à 90 jours, il s’agira donc d’extraire rapidement les informations clés.
Plan d’un projet d’établissement d’Ehpad

Référence : dtou8340

Cet exemple de plan de projet d’établissement présente notamment le versant stratégique et les différents volets (projet de vie, projet de soins, projet qualité…) du projet d’établissement. Il offre la possibilité de projeter l’établissement sur les cinq années à venir et de lui permettre de disposer d’un « cap » et d’une stratégie pour son avenir.
Procédure de gestion des plaintes et réclamations en secteur médico-social

Référence : dtou8402

La gestion des plaintes et réclamations doit s’inscrire dans le cadre de la démarche qualité et gestion des risques. Une procédure spécifique, connue de tous, élaborée de manière collective et adoptée dans l’instance dédiée, permettra de recueillir la plainte, de la traiter dans les meilleurs délais et de disposer de la meilleure cartographie de la qualité et de la gestion des risques de l’établissement.
Cet exemple de procédure, précise et exhaustive, mise en place par le centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, est un bon exemple.
Plan d’actions qualité de vie au travail et numérique pour les salariés des services d’aide à la personne

Référence : dtou8406

Cet outil est un exemple de plan d’actions visant à améliorer les conditions de vie au travail des salariés des services d’aide à la personne, via le numérique. Il offre une méthodologie claire, étape par étape, pour la mise en place de ce plan d’actions.
Plan bleu

Référence : dtou8568

Le plan bleu est intégré au projet d’établissement de la structure. Document obligatoire, il permet de faire face aux risques et menaces liés à l’environnement extérieur mais aussi à ceux liés à un incident interne ou à une défaillance du fonctionnement de la structure elle-même. Par ailleurs, ce plan bleu contribue à la réponse sanitaire globale qui fait intervenir différentes structures et autorités compétentes. Le plan bleu liste l’ensemble des procédures, protocoles, informations relatif à l’établissement.
Nous vous proposons en format Word un exemple de plan bleu avec l’ensemble des annexes à rédiger.
Plan d’évaluation continue du respect des droits et libertés des personnes âgées en Ehpad

Référence : dtou8602

Les décrets d’application des lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ont bouleversé l’approche des droits et libertés des personnes âgées résidant en institution. Des outils de suivi sont aujourd’hui nécessaires et doivent être mis en place par les Ehpad pour mesurer le respect de ces droits et libertés.
Nous vous proposons ici un outil qui décline le respect de ces droits et libertés autour de 6 thèmes : droit au « domicile – accueil – consentement » (DAC) ; droit à l’autonomie, accompagnement personnalisé ; droit à vivre debout ; droit à être regardé et à voir ; droit à savoir et à s’exprimer ; bien-être et approches non médicamenteuses.
Procédure interne de signalement des informations préoccupantes

Référence : dtou8639

Ce document rappelle les conditions qui déterminent si un enfant est en danger et présente une procédure très simple de signalement et de circuit de l’information, avec des spécificités liées au service (par exemple, qui prévenir après 18 heures ?).
Procédure de signalement en cas de situation sensible

Référence : dtou8641

Cet outil propose un modèle de procédure de signalement des incidents. Une étape qui s’inscrit dans le cadre de la procédure effectuée en cas de situation sensible.
Points clés d’un plan de gestion des carrières

Référence : dtou8726

Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences, la rémunération et la gestion du rendement.
Planning du gestionnaire d'une association d'aide à domicile

Référence : dtou8890

Cet outil est un modèle de planning à utiliser pour le gestionnaire d’une association d’aide à domicile. Il est complet car composé de plusieurs volets : planning, récap individuel, récap global, récap pôles, système, etc.
Présentation des lignes directrices de gestion

Référence : dtou9148

Cet outil permet de présenter en détail les lignes directrices de gestion. Elles sont une obligation règlementaire pour tout employeur de la FPH, un outil essentiel de la politique RH des établissements, et se distinguent en 2 sortes différentes.
Plan d’action de la démarche QVT

Référence : dtou9182

Les expérimentations prévues au sein de la démarche QVT passent par l’élaboration d’un plan d’action qui servira de « guide » et d’outil de communication auprès des instances, notamment les instances de Personnel.
Ce plan d’action devra partir des objectifs recherchés établis par le comité de pilotage et déclinera, objectif par objectif, les actions à mettre en place pour inscrire votre Etablissement dans la démarche QVT.
Plan d’action d’égalité professionnelle homme-femme

Référence : dtou9515

Cette trame vous permet d’élaborer votre plan d’action d’égalité professionnelle homme-femme dans de bonnes conditions.
Portefeuille de compétences

Référence : dtou956

Le portefeuille de compétences permet à la personne de valoriser son itinéraire et de regrouper en un même endroit les pièces justificatives. Cet outil est utile pour :
- rédiger un CV ;
- effectuer une recherche d'emploi ;
- entamer une validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- réaliser un plan d'actions ;
- réfléchir à une nouvelle orientation…
Procès-verbal des élections du conseil de la vie sociale

Référence : dtou9691

Ce document présente une trame de procès-verbal, à établir suite aux élections du conseil de la vie sociale. Il reprend les différents éléments à y faire figurer ; il peut être complété informatiquement lors du dépouillement avec un ordinateur portable, au sein du bureau de vote. Ainsi, le procès-verbal est finalisé, imprimé et signé le jour-même. Il pourra alors être affiché immédiatement après le dépouillement, et transmis aux familles, au gestionnaire et à l’administration délivrant l’autorisation de l’établissement, dans les meilleurs délais.
Ce document revêt un caractère réglementaire.
Procès-verbal du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou9970

Cet outil est une trame de procès-verbal, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce procès-verbal doit être diffusé dans la semaine suivant son adoption qui, elle, s’effectue au conseil d’administration suivant la séance pour laquelle il a été rédigé.