Liste des outils et modèles

Mesurer et analyser le service rendu

Référence : dtou10681
Analyser le service rendu d’un DAC, c’est identifier en quoi et de quelle manière :
- il améliore le parcours de santé des personnes accompagnées et leur qualité de vie ;
- il facilite le travail des professionnels confrontés à la prise en charge de situations jugées complexes ;
- il contribue à la coordination clinique et la continuité des soins sur son territoire ;
- il impulse et alimente une dynamique partenariale sur le territoire.
Ces indicateurs quantitatifs regroupés en 8 dimensions et 23 questions évaluatives apporteront les outils pour mesurer et analyser le service rendu.
Modèles de courrier et d’attestation sur l’honneur relatifs au cumul d’emplois

Référence : dtou1080

Cet outil est une proposition de courrier à adresser aux salariés à temps partiel dans votre structure, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur à remplir par les salariés concernés précisant les conditions d’emplois auprès d’autres employeurs.
Modèle d'accord sur l'organisation d'une période de professionnalisation en tout ou partie hors temps de travail

Référence : dtou1200

Exemple de convention pour une formation organisée, en tout ou partie, hors temps de travail indiquant les caractéristiques de la formation (intitulé, organisme de formation, lieu de formation, nombre d’heures, dates, coûts…) ainsi que les engagements pris par le salarié et l’employeur pour la période de l’action de formation.
Modèle de convention de formation professionnelle continue

Référence : dtou1254

La convention de formation permet de formaliser les modalités et les conditions de réalisation de vos actions de formation et de prévenir les risques possibles de contentieux.
Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation

Référence : dtou1258

Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi bien au niveau de la prestation pédagogique attendue qu’au niveau du suivi du stagiaire.
MDPH : modèle de lettre de recours de conciliation

Référence : dtou126

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours de conciliation en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
MDPH : lettre de recours gracieux

Référence : dtou127

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Référence : dtou128

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Modèle de fiche de poste d’un professionnel de l’insertion

Référence : dtou1375
Cet outil donne les clés pour rédiger la fiche de profil de poste en vue de recruter un professionnel de l’insertion. Il détaille les thèmes suivants :
- intitulé du poste ;
- données relatives au salarié ;
- présentation de la structure et du service ;
- positionnement dans l’organigramme ;
- missions du poste ;
- activités et tâches liées au poste ;
- niveau d’autonomie et de responsabilité ;
- niveau relationnel ;
- qualifications nécessaires ;
- compétences nécessaires ;
- conditions et contraintes d’exercice ;
- moyens mis à disposition.
Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles

Référence : dtou1394
La mission a concentré ses investigations sur :
- l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
- l’examen des règles de tarification et de leur application ;
- la recherche de voies d’amélioration des règles de solvabilisation ;
- le recensement des modalités actuelles de réalisation du contrôle d’effectivité et les moyens de le développer à court et moyen terme.
Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause

Référence : dtou143
Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :
- objet de la convention ;
- objectifs et rôle du facilitateur ;
- objectifs et rôle du maître d’ouvrage ;
- outils de suivi et documents administratifs ;
- pilotage et suivi ;
- publicité et communication ;
- durée de la convention ;
- participation financière.
Modèle de tableau de relevé d’heures

Référence : dtou144
Les tableaux de relevé d’heures permettent d’assurer le reporting dans le cadre du suivi des clauses d’insertion :
- le tableau de relevé d’heures est présenté selon les informations suivantes : entreprise, offre, sexe, âge, ZUS, niveau études, prescripteur, choix, heures prévues, heures 2010, heures réalisées 06/2010, heures réalisées 12/2010 ;
- le tableau de suivi des heures réalisées par l’insertion permet un suivi par structure et par mois.
Matrice d’analyse des impacts des évolutions au sein de la structure

Référence : dtou1490
La matrice d'analyse de l'impact des évolutions :
- favorise un questionnement exhaustif en lien avec les composantes de l'organisation de celle-ci ;
- facilite le diagnostic ressources humaines et guide le plan d'actions à mettre en place.
Modèle de grille d’évaluation de la mise en œuvre de la démarche gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Référence : dtou1494

La grille d’évaluation de mise en œuvre de la GPEC sert à prendre en compte les dysfonctionnements pour ajuster les pratiques et procédures développées tout au long du projet, tant sur sa phase de mise en place que de réalisation des actions.
Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge en SSIAD

Référence : dtou1512

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient en SSIAD. Ce feuillet est archivé dans le dossier du patient lors de l’entrée dans le service ou bien archivé dans un classeur regroupant les autres demandes de prises en charge non abouties.
Marques et labels associés des produits de soin pour les bébés

Référence : dtou1552

Ce tableau qui liste des marques de produits de soin pour les bébés (Weleda, Lavera, Planet kid…) vous informe également sur les labels qui leur sont associés (Ecocert, Max Havelaar….).
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

Référence : dtou168

Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet, désignation et mission du coordonnateur, membres du groupement…
Matrice de rédaction d’une petite annonce

Référence : dtou1699

La matrice de rédaction d’une petite annonce permet de poser de façon structurée tous les éléments d’analyse du besoin, resitués dans le contexte de la structure qui embauche.
Il indique également les modalités pour postuler.
Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association

Référence : dtou173

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de l’association, assurance, cadre budgétaire, contrôle, obligation générale d’information, effets et durée de la convention, dénonciation, contentieux et communication.
Modèle de lettre de demande de suppression ou de rectification de données visibles sur un site Internet

Référence : dtou2013

Cet outil vous permet d’avoir la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou le webmaster d’un site Internet dans le cas où vous souhaiteriez lui demander de supprimer ou de rectifier des données personnelles vous concernant.
Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS ou du CIAS

Référence : dtou2190

Cet arrêté est pris par le maire ou le président de l’EPCI lors de la constitution du conseil d’administration du centre d’action sociale, après renouvellement des mandats municipaux et intercommunaux, sur la base des propositions effectuées par les associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur le territoire concerné.
Modèle d’annonce ou de lettre du maire pour annoncer les membres du conseils d’administration d’un CCAS/CIAS

Référence : dtou2192

Ce texte, qui peut être affiché en mairie ou envoyé directement aux associations concernées, permet de s’assurer du respect de la publicité préalable à la désignation par le maire des membres du conseil d’administration du CCAS ou du CIAS.
Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et salariés en formation

Référence : dtou2394

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur temps partiel ;
• multi-employeur et formation sur le temps de travail (employeur porteur) ;
• multi-employeur et formation se déroulant à la fois sur le temps de travail et hors temps de travail (employeur porteur).
Un modèle d’avenant suspensif au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation est proposé. Il concerne est situation multi-employeurs pour des formations sur le temps de travail et partiellement hors du temps de travail.
Méthodes d’analyse des postes de travail

Référence : dtou2477

Cet outil présente trois des principales méthodes d’analyse des postes de travail utilisées notamment pour l’évaluation des risques professionnels.
Mise en place d’un PAI

Référence : dtou2845

Ce document récapitule les principales modalités du programme d’accueil individualisé pour les élèves atteints de pathologies chroniques.
Modèle de présentation d’un commentaire de schéma

Référence : dtou3404

Ce modèle de présentation d’un commentaire de schéma dûment rempli vous permettra d’effectuer un choix entre plusieurs scénarios d’investissement. Pour chaque simulation, un commentaire qualitatif sera rédigé avec les avantages, les inconvénients et les risques du programme.
Mettre en place des groupes d’échanges professionnels

Référence : dtou35

En participant aux groupes d’échanges professionnels, recueillez les informations locales et collectez toutes les actions du territoire pour optimiser votre action en matière d’insertion.
Mieux comprendre ce que recouvre le mot générique : « étranger »

Référence : dtou3947

Mieux maîtriser la diversité des profils des personnes accueillies, c’est éviter des amalgames, des erreurs et améliorer les rapports entre les professionnels de l’insertion et les étrangers accueillis.
Modèle de synthèse de l’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale (Anesm)

Référence : dtou4124

Document de synthèse pour présenter les résultats d’une évaluation externe d’un établissement (ou service).
Modèle abrégé du rapport d’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale (Anesm)

Référence : dtou4125

Document de synthèse pour l’évaluation externe présentant les principaux points évalués et les préconisations de l’évaluateur.
Méthode 7S

Référence : dtou4177

Méthode d’analyse systémique d’une organisation permettant de réaliser un diagnostic.
Méthode FFOM

Référence : dtou4178

Méthode d’analyse d’une organisation mettant en valeur ses ressources et les menaces et opportunités liées à son environnement.
Modèle de convention de formation

Référence : dtou443

Ce modèle de convention de formation est utilisable immédiatement, et permet de vérifier que les mentions essentielles apparaissent sur celles que vous recevez.
Modèle de fiche d’évaluation de la formation

Référence : dtou444

Il est essentiel à chaque session de formation de faire une évaluation « à chaud », c’est-à-dire en fin de session. Cela vous permettra de valider que la formation répondait bien aux attentes des participants. Ce modèle de grille permet de répondre à cet objectif.
Modèle d’attestation de formation

Référence : dtou445
Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement

Référence : dtou4536

L’assemblée délibérante fixe librement les durées d’amortissement des immobilisations dont l’amortissement est obligatoire ou qu’elle a décidé d’amortir. Elle ne peut toutefois s’écarter du barème indicatif au-delà de durées vraisemblables.
Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad

Référence : dtou4548

Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur est à adapter selon votre situation.
Mots abrégés

Référence : dtou4794

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire à court terme, la mémoire épisodique, la mémoire associative, la perception visuelle et associative.
Mots à replacer

Référence : dtou4796

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire à court terme et à long terme, la mémoire associative, la mémoire visuo-spatiale.
Méthodologie d'accompagnement à l'évaluation de l'utilité sociale en collectif

Référence : dtou5018

L'outil propose une méthodologie simplifiée permettant de respecter les étapes de la mise en œuvre d'une réflexion collective sur l'utilité sociale.
Moments de la journée

Référence : dtou5100

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire associative, la mémoire spatiale et temporelle, la mémoire verbale.
Modèle de convention pour l’accès aux données

Référence : dtou5190

Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture de bases de données, qui seront traitées par le CCAS ou la ville.
Si un prestataire est retenu pour traiter les données des partenaires, celui-ci dispose de modèles de convention.
Modèle de lettre à remplir pour effectuer un recours contentieux au tribunal administratif dans le cadre du DALO élaboré par la Fédération Droit au Logement en novembre 2008

Référence : dtou52

L’avis de la commission DALO est favorable mais aucune proposition adaptée n’est apportée, accompagnez la personne éligible au DALO en lui proposant ce modèle de lettre pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Modèle de tableau de bord du projet de direction

Référence : dtou5200

Lors de la rédaction du projet de direction, l’ensemble du projet est présenté dans un tableau synthétique. En voici un exemple.
Modèle de délibération sur le projet de direction

Référence : dtou5201

Cette délibération sur le projet de direction est simple. Vous pouvez la développer en présentant notamment les axes prioritaires du projet dans un article supplémentaire.
Modèles de tableaux de bord de l’activité des aides facultatives

Référence : dtou5202

Ces modèles de tableaux permettent de suivre l’activité d’une commission d’aides facultatives par exemple. Vous devez adapter les tableaux à votre propre activité. Ils peuvent être à entrées multiples : évolution des financements, des publics, des aides, de la nature des aides, etc. Ils peuvent porter sur les aides légales ou facultatives, les activités seniors, enfance, les mandatements, le nombre de courriers reçus, etc. À vous de vous doter des tableaux qui vous seront les plus utiles dans le suivi de votre projet de direction.
Modèle de questionnaire d’entretien individuel dans le cadre de l’élaboration du bilan de mandat CCAS/CIAS

Référence : dtou5203

Le questionnaire présenté ici peut vous servir d’appui pour préparer les entretiens qualitatifs. Vous devez cependant savoir vous en éloigner pour adapter l’entretien aux sujets qui tiennent à cœur à votre interlocuteur, et l’adapter à votre propre projet social.
Modèle de plan de rapport d’activité dynamique

Référence : dtou5211

Ce type de plan valorise le projet social de territoire et met en avant les lignes de force de l’action. Mais cela n’empêche pas d’entrer dans les détails en précisant au fil du récit les fréquentations, les activités, les coûts.
Les annexes compilent l’ensemble des tableaux chiffrés, les cartographies, glossaires, calendriers d’action, tableaux de budget, organigramme, etc.
Modèle de délibération sur le rapport d’activité du CCAS

Référence : dtou5212

La délibération est simple, car le conseil n’a pas obligation de délibérer. Il donne cependant plus de force au rapport en l’approuvant.
Modèle de courrier de présentation du rapport d’activité aux partenaires

Référence : dtou5213

Ce courrier met en exergue les points marquants de votre rapport d’activité. Il insiste sur la notion de transparence et de partenariat. Il faut le faire correspondre à la réalité de votre territoire. Le choix des personnes à qui vous voulez envoyer le rapport reste à votre appréciation, en tenant compte du contexte politique et social de votre commune.
Méthodologie d’analyse de fichiers

Référence : dtou5306

Cette méthode permet, avec des moyens simples (tableaux croisés dynamiques ou sous Access), de caractériser les publics en non-recours par rapport à une population cible.
Les profils seront présentés sous forme de tableaux de pourcentages, d’histogrammes ou de graphiques à secteurs pour en permettre une visualisation directe.
Modèle de trame d’entretien avec les cadres et les agents pour analyser le non-recours

Référence : dtou5307
Cette grille d’entretien semi-directif propose de recueillir la parole des agents et des cadres, de façon individuelle ou collective et à partir de leurs observations de terrain, sur la question du non-recours, avec les objectifs suivants :
- repérer les aides qui posent le plus de difficultés (procédures complexes, refus importants, difficultés d’explications, peu d’alternatives…) ;
- repérer les profils de publics qui présentent les situations bloquantes ;
- repérer les points de blocage dans l’octroi des aides.
Méthodologie pour déterminer la pertinence de la participation du public

Référence : dtou5315

Cet outil permet de cerner les situations où il est plus ou moins pertinent de solliciter le public, mais également les avantages et les inconvénients de cette démarche.
Mener une concertation avec le public nécessite une véritable volonté et un cadre bien posé. A défaut, elle risque d’apporter plus d’inconvénients et de risques que d’avantages.
Modèles de courriers pour l’organisation d’une conférence sur les pratiques sociales innovantes

Référence : dtou5325

La promotion de la conférence est un moment important qui garantira ou non le succès de la conférence : il faut donc lui accorder beaucoup de soins.
Les invitations proposées ici peuvent être envoyées par mail ou par courrier. Une invitation n’a d’intérêt que si une relance vérifie par la suite la venue de l’invité, ce qui permet d’adapter le volume de la salle en conséquence et d’éviter parfois le sentiment de vide.
Modèle de questionnaire de satisfaction pour une conférence ou une réunion

Référence : dtou5326

La trame du questionnaire de satisfaction présenté ici a l’avantage d’être simple d’utilisation, facilement compréhensible et rapide à renseigner. Elle doit être diffusée en début de conférence, et il faut rappeler à chaque conférencier, une demi-heure avant la fin, de ne pas oublier de la remplir.
Modèle de questionnaire : enquête sur l’intervention sociale par quartiers

Référence : dtou5352

Ce tableau peut être rempli à la main, mais il est préférable de le traiter avec le logiciel Sphinx, spécialisé dans le traitement de questionnaires, et de l’administrer sur support numérique sur les boîtes mail des chefs de service : cela optimise le temps de chacun et permet de suivre l’évolution du traitement du questionnaire. Les métiers sont à définir précisément avec le service des ressources humaines ; les quartiers sont eux aussi à remplir en fonction des spécificités de votre ville.
Cette matrice doit être prérédigée avant de l’envoyer aux chefs de service pour traitement.
Modèles de réduction pour une tarification solidaire

Référence : dtou5382

Ces modèles permettent de mettre en lumière les effets de seuils, ainsi que les publics touchés par les différents niveaux de réduction. Ils permettent aussi de faire des comparaisons entre différents tarifs pratiqués.
Adjoignez-vous les services du conseil de gestion ou des finances pour stabiliser votre démarche.
Modèle de tableau de versement de subventions aux associations

Référence : dtou5385

Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme, aux associations.
Dans la colonne « Nature », on précise s’il s’agit d’une aide financière, d’un prêt de locaux ou de véhicules, d’une mise à disposition de personnel, etc.
Modèle de plan de formation

Référence : dtou5412

Ce tableau permet de construire un plan de formation. Vous pouvez l’établir sous format Excel afin de mieux filtrer les données et disposer d’un nombre de lignes important.
Modèle de fiche d’évaluation d’une formation

Référence : dtou5413

Ce tableau permettant d’évaluer la qualité d’une formation est à mettre à la disposition des agents dès la fin de la formation. Il faut prévoir un point avec les ressources humaines pour s’assurer qu’aucun problème ne remonte.
Modèle de délibération du débat d’orientation budgétaire

Référence : dtou5417

Ce modèle de délibération, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, vous garantit que le contenu de votre acte administratif sera conforme aux obligations légales du CCAS/CIAS.
Modèle de PowerPoint de présentation du DOB

Référence : dtou5419

Le plan proposé, à adapter à votre CCAS/CIAS et aux enjeux de votre commune, permet de croiser les attentes de l’ABS et les informations budgétaires et financières du DOB.
Modèle de convention de mécénat

Référence : dtou5427

Les modèles de convention de mécénat sont très souples (pas de format légal type) et s’adaptent à chaque projet. Chaque partie y intègre ce qu’elle souhaite y voir figurer. Assurez-vous cependant auprès de votre service juridique que votre convention correspond bien aux obligations légales de votre CCAS/CIAS.
Modèle de cahier des charges de positionnement et d’évaluation des compétences

Référence : dtou5428

Ce modèle de cahier des charges permet de lancer une consultation afin de trouver un prestataire chargé d’évaluer les compétences des agents, en vue de la mise en œuvre du projet social de territoire. Vous devez l’adapter à la situation de votre propre CCAS/CIAS.
Recherchez des prestataires ayant déjà effectué ce type de mission (à mettre dans les critères) et demandez à voir les résultats de leur travail. Il est important que le travail corresponde à ce que vous en attendez. Renseignez-vous auprès de leurs clients antérieurs pour vérifier leurs références.
Modèle de convention de mutualisation entre CCAS/CIAS, commune et/ou EPCI

Référence : dtou5431

Cette convention de mutualisation balaie la plupart des aspects juridiques à prendre en compte. Soyez cependant attentif aux spécificités de votre CCAS/CIAS, à la position politique des élus – qui souvent sont soucieux de conserver un regard sur les aides facultatives. Veillez aussi à bien chiffrer les engagements que cela implique lorsqu’il y a changement de périmètre (du territoire communal à l’agglomération).
Modèle de recensement par service des compétences à développer

Référence : dtou5432

À partir de l’exemple du recensement des niveaux de compétences des agents d’accueil d’un CCAS, cet outil permet de faciliter le repérage des agents les plus en difficulté, mais également celui des points forts du service et des axes d’amélioration.
Cet outil présente une entrée individuelle qui peut être orientée vers les propositions de perfectionnement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Mais il permet également d’identifier des points faibles de façon plus collective au niveau d’un service. Ici, la connaissance des procédures d’attribution des aides semble poser des difficultés. S’agissant de procédures internes, propres à chaque CCAS/CIAS, une formation en intra peut apporter les réponses attendues.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier employeur et assistant maternel

Référence : dtou5450

Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement occasionnel). Il est obligatoirement écrit, fait en deux exemplaires, paraphé à chaque page, et signé.
Un contrat doit être établi par enfant.
Il doit être le résultat de la négociation entre les employeurs et le futur employé, rédigé de façon la plus minutieuse possible afin d’éviter tout litige ultérieur. Sa rédaction n’engage que la responsabilité des signataires.
Ce contrat pourra être revu si nécessaire dans l’intérêt de l’enfant, mais nécessite l’accord des deux parties et fera l’objet de la rédaction d’un avenant.
Un « contrat d’accueil », reprenant les besoins de l’enfant, les consignes des parents et le projet éducatif de l’assistant maternel pourra également être joint à ce contrat de travail.
L’employeur doit fournir au salarié un exemplaire à jour de la convention collective, ou s’assurer qu’il en a un en sa possession.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de travail.
Modèle de fiche action pour le projet social de territoire

Référence : dtou5591

Ce modèle de fiche action doit être adapté à votre gouvernance et à votre projet. Soyez très précis dans le libellé de chaque rubrique pour éviter toute ambiguïté.
Modèle de tableau synthétique du projet social de territoire

Référence : dtou5592

Ce modèle de tableau permet de présenter l’ensemble du projet en un coup d’œil. Jouez sur les couleurs et leurs nuances pour faire ressortir les axes et objectifs.
Modèle de convention pour la mise en œuvre d’une étude sur la mobilité des seniors

Référence : dtou5665

Ce modèle de convention entre un CCAS et un prestataire, pour la réalisation d’une étude sur la mobilité des seniors, est à adapter à votre structure. Vous pouvez définir les objectifs, les cibles et la méthode.
Modèle de délibération en comité social territorial

Référence : dtou5732

Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité social territorial est à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS. Ceci est une trame type, qui ne peut être reproduite en l'état, car totalement dépendante d'un contexte. Elle vous donne néanmoins les étapes de rédaction à suivre.
Modèle d’acte d’engagement

Référence : dtou5900

La rédaction de l’offre de marché nécessite un soin particulier car c’est d’après celle-ci que les conditions vont être établies. L’offre de marché sera constituée par plusieurs documents parmi lesquels l’acte d’engagement (AE) dont nous vous proposons un modèle.
Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement

Référence : dtou5901

Ce tableau vous permettra d’évaluer vos besoins et d’en voir leur évolution sur plusieurs années afin de mieux élaborer le budget de fonctionnement.
Modèle d’avis d’appel d’offres

Référence : dtou5906

La rédaction de l’offre de marché nécessite un soin particulier car c’est d’après celle-ci que les conditions vont être établies. L’offre de marché sera constituée par plusieurs documents parmi lesquels un avis d’appel d’offres (ou appel public à la concurrence) dont nous vous proposons un modèle.
Matrice de compte rendu de réunion

Référence : dtou5942

Cette matrice de compte rendu de réunion est un outil qui facilite la retranscription des sujets abordés lors d’une réunion de travail, peu importent les objectifs de chaque réunion, cet outil peut être utilisé pour transmettre un certain nombre d’informations importantes.
Matrice de feuille de transmissions journalière

Référence : dtou5943

Ce tableau de transmissions sous forme de case à remplir par l’équipe est un support à la communication avec la famille à leur arrivée et à leur départ.
Modèle type de courrier de déclaration d’association

Référence : dtou6024

Étape indispensable pour l’existence juridique de l’association, la déclaration auprès de la préfecture peut se faire par courrier postal. En voici un modèle.
Modèle de tableau comparatif des entretiens d’embauche

Référence : dtou6028

Ce tableau peut être une aide pour vos recrutements. Il vous permettra de comparer de façon objective les différents critères que vous pourriez avoir (ceux inscrits dans le tableau sont donnés à titre indicatif).
Modèle de demande d’embauche

Référence : dtou6029

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de faire votre demande d’embauche, à l’issue d’une session de recrutement. Une fois complété, il est à envoyer à votre gestionnaire RH.
Modèle de courrier de remise de l’évaluation externe à la DPAPH (établissement social)

Référence : dtou6076
Modèle de courrier de remise de l’évaluation externe à la DT-ARS (établissement médico-social)

Référence : dtou6077
Modèle de statuts

Référence : dtou6234

Ceci est un modèle de statut, il a été rédigé afin de vous donner les bases de la rédaction de ce document. Vous pouvez le conserver ainsi, mais également y ajouter toutes les modalités qui vous paraissent pertinentes pour le fonctionnement de votre association.
Modèle de formulaire de pouvoir

Référence : dtou6235

Ce document est à joindre à votre convocation pour l’assemblée générale de votre association. Il va permettre à un adhérent qui ne peut être présent de participer au vote.
Modèle de questionnaire de satisfaction pour un séminaire d’installation d’administrateurs de CCAS/CIAS

Référence : dtou6319

Ce document est un modèle de questionnaire de satisfaction pour les administrateurs, à remplir à l’issue du séminaire. Il peut être adapté au séminaire que vous organisez.
Modèle de relevé de décision

Référence : dtou6335

Ce document peut être adapté à votre mode de relation avec votre élu. Il favorise la transmission des informations pour suite à donner à votre assistante et à vos collaborateurs.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Référence : dtou6413

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Référence : dtou6414

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.
Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement

Référence : dtou6461

Ce tableau est un outil qui vous permettra de préparer votre budget prévisionnel. Il vous servira à faire le point sur les dépenses passées afin d’anticiper celles à venir.
Modèle d’ordre du jour

Référence : dtou6503

Ce document a été réalisé afin de vous aider à proposer un ordre du jour pour vos réunions avec votre équipe. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser et à la compléter avant chaque réunion. Vous pourrez ainsi l'afficher suffisamment en avance pour que les professionnels puissent y réfléchir et organiser le service.
Modèle de lettre de mission pour un membre de l’équipe de direction dans l’élaboration du projet de direction

Référence : dtou6505

Ce modèle de lettre de mission doit être adapté au projet de direction de votre CCAS/CIAS et aux missions que vous conférez à chaque membre de votre équipe. Cette lettre de mission est destinée à un collaborateur qui veillera à l’accessibilité du projet de direction, mais vous pouvez l’adapter à toutes les missions et tous les profils de vos agents.
Modèle de cahier des charges pour une mission de conception d’une méthodologie et d’outils pour l’évaluation de la politique sociale du CCAS/CIAS

Référence : dtou6584

Ce modèle de cahier des charges, visant à lancer une consultation pour une mission de conception d’une méthodologie et d’outils pour l’évaluation d’une politique sociale du CCAS/CIAS, permet de trouver un prestataire chargé de vous aider à l’élaboration et à la création d’outils d’évaluation de votre politique sociale.
Il est important de se renseigner, à travers la consultation, sur l’expérience du prestataire dans votre domaine de compétences, afin que ce qui est proposé puisse correspondre à ce que vous recherchez.
Modèle de document cadre pour une démarche d’évaluation du programme d’actions du CCAS/CIAS

Référence : dtou6585

Ce modèle de document cadre permet de favoriser l’appropriation de la démarche d’évaluation par les agents du CCAS/CIAS. Comme pour tout document interne mais diffusable à plusieurs services, il faut éviter les rapports de plus de 5 pages. Ce document doit être clair, concis et efficace : il est conseillé qu’il ne dépasse pas les 3 pages et soit communiqué sur le portail destiné aux agents ou par mail.
Modèles de fiches outils pour évaluer les politiques sociales du CCAS/CIAS

Référence : dtou6586

La seconde phase de votre évaluation consiste à mesurer les indicateurs. Pour cela, vous aurez constitué un ensemble d’outils permettant cette mesure : questionnaire, grille d’observation, guide d’entretien, etc.
Les fiches outils dépendent évidemment des critères que vous cherchez à évaluer.
Modèle d’outil de transmissions

Référence : dtou6597

Cet outil vous offre une trame pour pouvoir faire un suivi quotidien de vos transmissions. Il offre l’avantage de pouvoir avoir en une seule fois toutes les informations de la journée, mais également de les retrouver plus facilement lors de vos recherches. En italique, sont présentés quelques exemples pour vous guider.
Modèle de grille d'analyse multicritère pour le choix du mode d'intervention dans les services aux personnes à domicile

Référence : dtou684

Cette grille d'analyse multicritères vous permettra d’identifier le mode d'intervention le mieux adapté à votre activité.
Missions de l’auxiliaire de puériculture en continuité de direction

Référence : dtou6845

Dans certaines structures, l’auxiliaire de puériculture peut, en l’absence du directeur ou de la personne chargée de la continuité de direction, être amené à assurer les missions simplifiées de continuité de direction.
Cette fiche est destinée à formaliser ces missions, valider par la signature les termes de cette délégation de la responsabilité, et rappeler les coordonnées téléphoniques des personnes à appeler en cas de besoin.
Modèle de plan détaillé pour élaborer votre livret d’accueil

Référence : dtou7004

Ce document est un modèle de plan détaillé pour élaborer votre livret d’accueil afin d’améliorer la qualité et le respect des droits des bénéficiaires des services à domicile.
Entre identification et coordonnées de votre structure, modes d’intervention et missions, mise en place de l’accompagnement, tarifs des prestations et facturation, ainsi que fonctionnement du service, il est important d’intégrer tout cela dans le livret d’accueil afin d’informer le nouvel arrivant..
Méthodologie pour rechercher le problème de fond avec les personnes en insertion

Référence : dtou7023

Cet outil va vous permettre de vous approprier une méthode pour problématiser avec une personne ou un groupe en tenant compte de deux axes de travail : aboutir à l’opérationnalité du problème et intégrer le contexte et les différents enjeux en présence.
L’objectif prioritaire est de restaurer le mouvement chez la personne ou le groupe ; pas nécessairement de trouver la solution idéale. Dès que le mouvement est restauré, une énergie nouvelle se développe et une dynamique s’enclenche.
Modèle de lettre de mission pour un chef de projet

Référence : dtou7032

Il est important de rédiger des lettres de mission pour les chefs de projet afin de fixer des objectifs et des échéanciers clairs pour chacun. Une lettre de mission s’élabore avec soin et doit être suffisamment précise pour ne pas prêter à interprétation. En voici un exemple.
Modèle de rescrit fiscal

Référence : dtou7092
Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.
Au CCAS/CIAS de renseigner les nom et prénom du donateur et son adresse. Le montant du don doit être écrit à la fois en chiffres et en lettres. Le CCAS/CIAS doit certifier sur l’honneur que les dons et versements reçus ouvrent bien droit à la réduction d’impôt prévue au Code général des impôts. Vous devez :
- préciser si le versement a été fait par chèque, par virement ou en espèces ;
- indiquer le numéro d’ordre du reçu en haut à droite de la première page du formulaire ;
- imprimer un exemplaire du document rempli pour en conserver une copie.
En cas de doute, contactez l’administration fiscale pour vous aider à le remplir.
Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Référence : dtou7093

Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (courriel, téléphone, fax, télévision, radio, site Internet…). Si vous faites plusieurs campagnes de dons dans l’année, vous n’êtes tenu qu’à une seule déclaration préalable, sur laquelle vous devez cependant noter toutes les actions que vous mènerez dans l’année.
Modèle de délibération d’acceptation de don

Référence : dtou7095

Voici un modèle de délibération que le conseil d’administration doit approuver pour que les dons puissent être affectés à une action.
Vous devez adapter ce modèle au type de don perçu. Vous n’êtes pas obligé d’affecter le don à une action précise. Mais si c’est le cas, indiquez-le. C’est aussi une façon d’impliquer les donateurs dans les projets du CCAS/CIAS.
Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des salariés déjà embauchés, dans la branche associative de l’aide à domicile

Référence : dtou710

L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile (accord du 30 mars 2006). Les avenants sont proposés pour une modification des contrats à temps plein et à temps partiel.
Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Référence : dtou7115

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion : des formulaires de collecte de données, la participation à un dispositif, la réception de lettres d’information.
Adaptez les mentions légales au contexte et au support que vous utiliserez. Rapprochez-vous de votre correspondant Cnil pour vous assurer du bon libellé. Ces mentions figurent généralement en bas des courriels et dans un format de caractère lisible sans pour autant prendre une place trop excessive (de l’Arial 10 est conseillé).
Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans enfant

Référence : dtou7176

La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.

La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.
Modèle de questionnaire de satisfaction pour le service portage des repas

Référence : dtou7219

Le présent questionnaire peut être proposé une fois par an et servir à la mise en place d'une certification qualité. Administré de façon répétitive sur plusieurs années, il doit permettre aussi d'évaluer l'évolution des prestations fournies, ou du moins la perception que les usagers en ont.
Modèle-type de fiche de mission

Référence : dtou725

La fiche de mission regroupe les informations extraites du projet d’intervention qui sont nécessaires à l’intervenant pour mettre en œuvre la mission qui lui est confiée par son responsable de secteur.
Modèle de document individuel de prise en charge UNA

Référence : dtou727

La trame de DIPEC formalise le projet conçu avec la personne bénéficiaire du service. Il regroupe les informations pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.
Modèle de rapport annuel sur la démarche d’amélioration continue de la Qualité

Référence : dtou7289

Trouvez ici les grandes orientations que votre rapport d’activité doit contenir pour retranscrire les faits marquants de l’année
Modèle de charte de la participation des habitants aux projets du CCAS/CIAS

Référence : dtou7402

Ce modèle de charte rappelle les enjeux et les moyens mis en œuvre pour développer la participation des usagers aux projets d’un CCAS/CIAS. Cette trame peut être adaptée à la spécificité de votre territoire. Il faut veiller à être le plus exhaustif possible.
D’autre part, pour faire vivre cette charte, vous devez inclure sa mise en œuvre dans l’ensemble des projets de vos services. En effet, pour faire évoluer les pratiques, la participation doit être totalement intégrée dans chaque action.
Modèle de tableau des tâches à effectuer en vue de la réalisation d’une conférence

Référence : dtou7497

Le tableau des tâches à effectuer permet de ne rien oublier dans l’organisation d’un événement qui se prépare sur plusieurs mois et qui mobilise de nombreux acteurs. Il permet aussi de partager l’information avec toutes les parties prenantes à l’événement, garantissant ainsi une meilleure coordination de tous.
Intégrez dans ce tableau le nom ou les initiales de chaque intervenant. N’hésitez pas à dater les actions étape par étape. Cela aidera dans la réalisation d’un prochain événement et, notamment, dans l’élaboration du rétroplanning.
Naturellement, vous devez adapter la liste des tâches au contexte dans lequel vous vous trouvez, les tâches ici indiquées le sont à titre d’exemples.
Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Référence : dtou7606

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale, retraite, Pôle emploi, mutuelle d'entreprise, comité d'entreprise, etc.
Modèle de lettre de demande de bilan de compétences

Référence : dtou77

Pour faire un bilan de compétences, le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou la remet en main propre avec une preuve de dépôt. L’employeur dispose d’un mois pour donner sa réponse. Au-delà de ce délai, une absence de réponse vaut acceptation.
MDPH : arbre décisionnel relatif à la RQTH

Référence : dtou7766

Ce document permet de déterminer si une personne peut être reconnue travailleur handicapé au sens de la loi du 11 février 2005.
Modèle type de convention de stage

Référence : dtou7867

Le présent modèle de convention de stage envisage tous les cas possibles (stage court ou long) et permet au CCAS/CIAS de définir précisément toutes les modalités d’accueil, d’indemnisation, de couverture accident, etc. Cette convention doit faire l’objet d’un échange avec l’établissement pour que les modalités retenues soient bien convenues de part et d’autre.
Adaptez le texte selon qu’il s’agit d’un stage rémunéré ou non. Veillez à bien préciser tous les aspects matériels d’accueil de l’étudiant (horaires, lieu de stage…). Ces éléments seront importants en cas d’accident du travail.
Modèle de cahier des charges d’informatisation de la photothèque du CCAS/CIAS

Référence : dtou7868

Le présent cahier des charges vous aidera à formuler votre commande auprès d’un prestataire pour la réalisation d’une photothèque. Il peut s’adapter à des cas de figure variés. Son utilisation doit s’inscrire dans une démarche de projet d’informatisation incluant une réflexion approfondie sur le choix d’un outil de gestion de la photothèque.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Vous devez l’adapter à la spécificité de votre CCAS/CIAS, mais aussi de votre projet.
Modèle de convention de mise en place d’un service en commun

Référence : dtou7869

Le modèle de convention de mise en place d’un service commun formalise la relation entre la ville, le CCAS/CIAS et l’EPCI. Il traite de l’ensemble des aspects de la mutualisation de moyens.
Adaptez le format de cette convention au contexte propre à votre CCAS/CIAS, votre commune et votre EPCI.
Modalités d’administration des médicaments

Référence : dtou8247

Ce document vous permet de définir les personnes habilitées à distribuer les médicaments et de fixer les règles d’information de ces personnes.
Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

Référence : dtou9277

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses obligations.