Liste des outils et modèles

Le choix du profil des accompagnés traceurs

Référence : dtou10033

Cet outil vous guide dans les étapes du choix des profils des accompagnés traceurs.
Les critères impératifs de l’évaluation qualité

Référence : dtou10206

Cet outil vous accompagne dans la mise en place d’un plan d’action face aux problèmes soulignés par l’évaluation qualité.
Livret d’accueil en Ehpad

Référence : dtou10266

Le livret d’accueil est la carte de visite de l’établissement. Cependant, si les établissements sont libres d’en adapter le contenu, la forme et les modalités de communication en tenant compte, notamment, de leur organisation générale, de leur accessibilité et de la nature de leur activité sociale ou médico-sociale ainsi que de la catégorie de personnes prises en charge, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre d’informations doivent nécessairement y figurer.
Cette trame est un exemple de rédaction, elle nécessite d’être adaptée par l’établissement et les parties grisées doivent être complétées.
Livret d’accueil d’un Sessad

Référence : dtou10430
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place la personne âgée et la personne en situation de handicap ainsi que leur famille au cœur du dispositif.
Le livret d’accueil est un véritable outil d’information et de communication, participant à la valorisation du Sessad. Il s’agit d’un document succinct de présentation de la structure, remis dès son admission à la personne, afin de faciliter son intégration et de favoriser son choix éclairé concernant le recours aux prestations.
Son contenu, sa forme et ses modalités de communication doivent tenir compte de l’organisation générale de l’établissement, de son accessibilité, de la nature de son activité ainsi que de la catégorie des personnes prises en charge.
Doivent y être annexés :
- la charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
- le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service ;
- la notice d’information relative à la personne de confiance et le formulaire de désignation, conformément à l’article L. 311-5 du CASF ;
- la liste des personnes qualifiées et les modalités pratiques de leur saisine.
L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à la personne (SAP)

Référence : dtou1044

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion proposant des activités de services aux personnes à domicile : les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion.
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Référence : dtou10538

Cet outil vous propose un focus sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT) et sur les conditions de leur attribution.
L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux salariés du particulier employeur

Référence : dtou1057

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations de rédaction peuvent avoir des conséquences importantes sur le contenu du droit lui-même.
Cette note explique la source de l’insécurité juridique en ce qui concerne l’application du Code aux salariés des particuliers employeurs et présente aux organismes mandataires les options qu'ils doivent connaître pour conseiller leurs clients.
Les salariés du particulier employeur et l’ancien Code du travail

Référence : dtou1058

L’entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d’insécurité juridique sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
La période d’essai dans la convention collective des salariés du particulier employeur

Référence : dtou1059

La loi du 25 juillet 2008 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la période d’essai. L'application de ces nouvelles dispositions conjuguées à celles de la convention collective des particuliers employeurs est étudiée au regard des différentes options d'application du nouveau code présentées dans la fiche.
Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

Référence : dtou1060

Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des prestations en nature, ainsi que des conditions de versement des rémunérations, périodicité et mensualisation.
La médecine du travail pour les salariés du particulier employeur

Référence : dtou1061

La note explicative présente la situation pour les emplois à temps plein et les emplois à temps partiel : une obligation pour tous depuis la loi de jullet 2011.
L’encadrement de la durée du travail dans la convention collective des salariés du particulier employeur

Référence : dtou1062

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés, les jours fériés.
Il rappelle également les règles relatives à la durée maximale de travail en cas d’employeurs multiples.
Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au domicile de l’employeur : Travail effectif – Présence responsable – Présence et garde de nuit

Référence : dtou1063

L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail effectif à certaines catégories de temps de présence au domicile et de ne pas les rémunérer en totalité. Il en est ainsi pour la présence responsable et les interventions de nuit qui peuvent relever de deux régimes différents : la présence de nuit et la garde de nuit.
Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers employeurs

Référence : dtou1064

Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du 24 novembre 1999 sont réunies dans un tableau synthétique : définition des emplois, durée de la période d'essai, rupture du contrat de travail, etc.
Lettre type de licenciement

Référence : dtou10679

La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention « Reçu le… » avec la signature du salarié. La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur. Enfin, il convient de vérifier si la convention collective applicable prévoit des mesures particulières en cas de licenciement. Ce modèle vous permettra de vous guider dans sa rédaction.
Lettre de signalement de faits de maltraitance

Référence : dtou10854

Toute personne ayant connaissance, ou ayant été témoin de faits de maltraitance envers une personne vulnérable, a le devoir d’en faire le signalement quelle que soit la gravité de la situation. S’il y a soupçon de maltraitance, différents moyens sont mis à votre disposition pour signaler ou prévenir cette situation. Cette lettre de signalement est un outil à la disposition du témoin ou de la victime d’une situation de maltraitance.
Liste de références pour identifier les données thématiques utiles dans le cadre d’une convention territoriale globale

Référence : dtou10866

Cet outil fournit des liens essentiels vers des bases de données et des ressources stratégiques, permettant aux parties prenantes de la CTG de collecter et d’analyser des informations pertinentes pour le diagnostic territorial et la planification des actions intersectorielles.
Les indicateurs ESA

Référence : dtou10939

Dans le cadre du suivi des équipes spécialisées Alzheimer, les agences régionales de santé réclament aux porteurs de projet certains indicateurs qu’il convient de leur transmettre annuellement. Vous pourrez vous appuyer sur cet outil pour réaliser cette étude.
La démarche d’analyse fiscale pour les associations

Référence : dtou1095

Ce document présente la démarche proposée par l’administration fiscale dans sa documentation (anciennement instruction du 18 décembre 2006) pour procéder à l’analyse du régime fiscale d’une association.
Le questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux

Référence : dtou1096

Questionnaire type à renseigner dans le cadre d’une démarche volontaire d’interrogation de l’administration fiscale afin de connaître son avis sur le régime fiscal que l’association doit respecter.
Livret d’accueil et règlement de fonctionnement

Référence : dtou11062

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le Code de l’action sociale et des familles (CASF) a introduit l’obligation pour les établissements du social et médico-social de remettre un livret d’accueil à la personne prise en charge. Ce livret d’accueil comporte les documents que cite l’article L. 311-4 soit la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.
Comme pour le document individuel de prise en charge, vous pourrez librement vous inspirer de ce modèle spécifique aux plateformes d’accompagnement et de répit.
Le rescrit social

Référence : dtou1112

Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants d’obtenir une réponse écrite aux questions qu’ils se posent sur l’application de certains points de législation. La demande peut être formulée par un employeur ou un futur employeur.
Le dépliant précise les thèmes de législation sur lesquels porte le rescrit ainsi que la procédure à suivre. La procédure peut prendre jusqu’à quatre mois.
Liste des contrôles périodiques d’ERP en fonction de leur catégorie

Référence : dtou11124

La construction et l’exploitation d’un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique, selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Cet arrêté impose des règles techniques spécifiques en fonction du classement de l’ERP qui ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Ces règles couvrent divers aspects, notamment la construction, l’aménagement, l’équipement, et l’entretien des bâtiments pour garantir la sécurité des occupants.
Le montant de l’APA à domicile

Référence : dtou1113

Ce document présente de façon synthétique les dispositions financières concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : les montants plafonds sont identiques quel que soit le département.
Les fonctionnalités d’un DUI référencé Ségur

Référence : dtou11144
Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :
- l’accompagnement de l’usager ;
- la coordination des acteurs internes et externes ;
- la gestion de la relation usager ;
- l’admission de l’usager ;
- la gestion administrative ;
- les soins de l’usager ;
- la gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.
Ces fonctions ont des conséquences sur les actions à réaliser par les professionnels. Cet outil présente et précise ces différentes actions.
Lettre de motivation – Réponse à une annonce

Référence : dtou112

Les idées de trame présentées dans cet outil permettent de structurer une lettre de motivation.
La base et les taux de cotisations sociales des particuliers employeurs au 1er janvier 2017

Référence : dtou1121

Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1^er janvier 2015 et rappelle la base de calcul des charges.
Le livret d’accueil du personnel

Référence : dtou11268
Le principal objectif du livret d’accueil du personnel est d’informer les nouveaux salariés, aussi bien sur des sujets RH que des sujets pratiques. L’intégration est le moment où le salarié découvre réellement l’environnement dans lequel il va évoluer. Le second objectif poursuivi par le livret d’accueil est de permettre à la nouvelle recrue de rapidement trouver sa place dans l’écosystème de la structure. En d’autres termes, qu’il puisse facilement adhérer aux valeurs de l’établissement. Si vous vous lancez dans la rédaction d’un livret d’accueil, autant qu’il soit le plus complet possible. Le nouveau collaborateur doit pouvoir y trouver un grand nombre d’informations pratiques.
Quel est le contenu d’un livret d’accueil ?
Le livret d’accueil de l’entreprise doit contenir les éléments indispensables pour pouvoir évoluer les premiers jours dans l’entreprise, le plus facilement possible. Il peut également livrer des astuces que certains salariés connaissent grâce à leur ancienneté dans l’entreprise.
Pour être complet, le livret d’accueil professionnel peut comporter les rubriques suivantes :
- un mot d’accueil du directeur de la structure ;
- la carte d’identité de l’établissement : l’année de sa création, le nombre d’employés, les chiffres clés, l’organigramme, les valeurs défendues… C’est dans cette rubrique que vous pouvez donner les coordonnées des personnes référentes en cas de questions RH ;
- les informations pratiques liées au quotidien professionnel : les contacts professionnels comme l’accueil ;
- les temps forts RH dans l’entreprise, les entretiens annuels d’évaluation, l’entretien professionnel, la formation ;
- les informations pratiques liées à l’environnement de travail : dans cette rubrique, c’est le moment de livrer les « bons plans ». Par exemple, où déjeuner, lister les moyens de transport à proximité, et les éventuels parkings vélos et voitures ;
- les avantages dans l’établissement : CE, chèques-cadeaux, prime de vacances ;
- la gestion du temps de travail : les horaires pratiqués dans l’établissement, le nombre de congés payés et RTT ;
- les instances représentatives du personnel.
Plus votre livret d’accueil sera complet, meilleure sera l’intégration du nouveau salarié. N’oubliez pas d’enrichir votre livret d’accueil pour qu’il soit toujours à jour et identifié comme source fiable. Organisez votre procédure de mise à jour : qui s’en charge et à quelle fréquence.
Les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les intervenants à domicile

Référence : dtou11292

Les risques professionnels des interventions médico-sociales à domicile sont le plus souvent spécifiques. Le travail au domicile des bénéficiaires entraîne également une grande diversité de situations.
Nous vous proposons un cadre présentant les risques professionnels récurrents, utile lors de la réalisation du Duerp.
Lettre d’engagement dans le cadre de l’appel à projet « ESMS numérique »

Référence : dtou11517

Cet outil formalise l’engagement d’un établissement médico-social dans l’appel à projets « ESMS numérique ». Il encadre la participation, précise les objectifs de déploiement ou de mise en conformité du dossier usager informatisé (DUI) et officialise la candidature du porteur de projet.
L’échelle qualité « Qualiscope »

Référence : dtou11555

Cet outil présente l’échelle qualité Qualiscope, un outil visuel et synthétique, développé par la Haute Autorité de santé, et utilisé pour représenter les résultats de l’évaluation de la qualité d’un ESSMS. Cette échelle permet de situer l’établissement sur une échelle de progression allant de la non mise en œuvre à la pleine maîtrise des pratiques, selon les exigences du Référentiel national d’évaluation de la qualité.
Les préconisations des référentiels qualité et les exigences réglementaires en termes de réunions de secteur

Référence : dtou1198

Les référentiels qualité, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm et le cahier des charges de l’agrément qualité sont passés en revue, pour mettre en évidence les exigences de coordination, d’information et d’animation des équipes d’intervention.
Les responsabilités engagées selon les activités des services à domicile

Référence : dtou1240

Les principales activités de services aux personnes à domicile sont détaillées pour mettre en évidence les risques et dommages spécifiques que celles-ci peuvent générer.
Les dix familles de services finançables par les CARSAT au titre du PAP

Référence : dtou1245

Le tableau présente le thésaurus des services aux personnes retraitées financés dans le cadre des plans d’action personnalisés (PAP).
Le taux de participation CNAV 2013, les barèmes de ressources et les participations financières

Référence : dtou1246

L’outil donne les barèmes de ressources et le taux de participation des bénéficiaires de la CNAV pour la prestation d’aide ménagère, le PAP, l’ARDH et l’ASIR au 1^er janvier 2013.
Lettre de signalement d’un fait de maltraitance au procureur de la République

Référence : dtou1260

Ce document a pour objectif d’alerter l’autorité judicaire de la situation que vous avez constatée. Il doit être circonstancié et faire état des avis que vous avez pris auprès de l’ARS, du conseil général, du médecin traitant…
Les responsabilités des acteurs en matière d’habitat dégradé

Référence : dtou139

Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître la réglementation sur les rapports locatifs obligeant les propriétaires à louer un logement conforme aux caractéristiques de décence (loi n° 89-462 du 6 juillet, décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et grille d'évaluation du logement présumé indécent ou insalubre).
La procédure de domiciliation

Référence : dtou181

L’itinérance des gens du voyage rend difficile l’accès aux dispositifs de droits communs qui nécessitent en premier lieu une adresse stable. Ainsi, la procédure spécifique, dite de « domiciliation », leur permet d’avoir une adresse administrative sur leur territoire d'accueil auprès d'une association agréée ou d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Dès lors, ils peuvent accéder aux dispositifs de revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle (CMU)...
Les principaux intervenants dans la prise en charge des personnes alcooliques

Référence : dtou2600

Cette liste des professionnels du soin des personnes alcooliques vers lesquels orienter les bénéficiaires des parcours d’insertion, permet d’apporter une réponse dans la démarche de soin d’une personne.
La procédure de délivrance de l’agrément en vigueur le 22 novembre 2011

Référence : dtou2797

Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne.
Cette procédure est entrée en application le 22 novembre 2011, conformément au décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives aux chèque emploi-service universel et aux services à la personne.
Les quatorze besoins fondamentaux d’après Virginia Henderson

Référence : dtou3079

Infirmière américaine, Virginia Henderson a participé à la publication d’un ouvrage sur les principes et pratiques des soins infirmiers. Elle a ainsi défendu l’importance pour les malades de la nutrition, de l’élimination, du repos, de l’hygiène, d’une température corporelle et des loisirs.
Les quatorze besoins fondamentaux sont basés sur des savoirs anthropo-sociologiques. En analysant le rôle et la fonction de l’infirmière, Henderson propose au début des années 1960 cette théorie, qui inclut une notion de satisfaction du besoin. Effectivement, un besoin ne peut être atteint que si les besoins précédents sont déjà satisfaits.
La satisfaction de ces besoins est devenue progressivement essentielle, et le travail des infirmières doit donc en découler : aider la personne – ainsi que sa famille – à recouvrer la capacité de satisfaire ses besoins, ou du moins prévenir la perte de cette capacité.
Cette vision des besoins sert donc de guide au soignant pour établir l’histoire de vie d’un résident ou obtenir des informations sur l’évolution de sa maladie. Par la suite, cela guidera ses gestes et son plan de soins.
La coordination des personnes ressources autour du projet d’animation

Référence : dtou3080

L’animation est l’affaire de tous dans l’EHPAD, et plus l’animateur fédère de personnes autour du projet, plus il y aura d’opportunités d’animation. Cet outil permet d’évaluer où en sont les différents partenariats et d’avoir quelques pistes pour les développer.
Liste des grands domaines d’animation avec des exemples d’activités pour composer son programme

Référence : dtou3081

Avoir connaissance des différents domaines d’animation permet de composer un programme d’animation varié en abordant l’ensemble des types d’activité existants. Ce recueil, bien que non exhaustif, est un moyen de vérifier que son programme d’activités propose un éventail suffisamment large d’animations. Certaines activités sont évidemment transversales à différents regroupements.
Les techniques de l’écoute active

Référence : dtou3393

L’écoute active est basée sur trois techniques : le questionnement, la reformulation et le feedback (retour d’information, rétrocontrôle). Elle améliore l’efficacité de l’enregistrement de la demande : un gain de temps et une meilleure efficacité pour établir une offre de service adaptée.
Les acteurs d’un atelier santé-ville

Référence : dtou3721

Une méthode classique consiste à distinguer les acteurs politiques et les acteurs techniques. Les habitants participent en général aux réunions techniques et non aux réunions politiques. Les acteurs cités sont les acteurs de référence, mais en pratique ils peuvent tout à fait se faire représenter par une personne de leur choix : à définir au cas par cas.
Les acteurs d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Référence : dtou3722

La liste d’acteurs présentée correspond à la composition théorique d’un CISPD réuni en formation plénière. Dans le cadre des commissions thématiques ou territoriales, certains se feront représenter par un professionnel de leur organisation dont les fonctions sont plus proches du terrain et davantage en contact avec les habitants.
Les acteurs d’un projet de réussite éducative (PRE)

Référence : dtou3758

Selon la nature de la structure juridique qui porte le PRE, le pilotage stratégique peut être assuré soit par l’organe décisionnel de la structure, dont la composition est déjà établie (conseil d’administration par exemple), soit par un comité de pilotage ou un conseil consultatif spécifique. C’est le cas lorsque l’organe décisionnel de la structure ne comporte pas tous les acteurs concernés.
La charte des réseaux d’échanges réciproques de savoirs (RERS)

Référence : dtou3759

La charte est la référence éthique des réseaux d’échanges réciproques de savoirs. Chaque RERS va alors se développer selon les moyens à sa disposition tout en veillant au respect des valeurs portées par tous les RERS.
La mise en relation

Référence : dtou3760

La mise en relation a pour but de limiter les écueils dans la transmission d’un savoir, partant du principe que les participants du réseau ne sont pas experts en pédagogie. C’est également le moment où offreur et demandeur expriment ce qu’ils recherchent et décident ensemble d’une méthode de transmission.
Les tarifs nationaux pour entreprendre une médiation familiale

Référence : dtou3762

La participation financière ne s’applique pas à l’entretien d’information dont le principe de gratuité a été retenu pour permettre aux personnes de s’engager en toute connaissance du processus de médiation familiale. S’agissant des autres entretiens, la participation financière est applicable par séance et par personne, comme le montre le tableau.
Les cinq actions pour combattre sa solitude

Référence : dtou3792

Cette grille d’objectifs est à fournir aux personnes dans le besoin, victime de la solitude. Elle leur donnera les cinq missions qu’ils doivent se fixer pour sortir de leur solitude, mais aussi desexemples afin d’apporter des éléments concrets.
Le tableau des échanges de savoirs

Référence : dtou3835

Le bouche à oreille est l’une des meilleures méthodes de diffusion de l’information en prison. Cependant, le tableau donne vie aux échanges de savoirs, il donne à voir le contenu des rencontres entre détenus et les savoirs qui circulent, ce qui peut donner envie à d’autres de venir ou, au moins, de se demander ce qu’ils peuvent eux-mêmes apporter.
Livret de suivi d’un salarié en insertion

Référence : dtou3950

Cet exemple de livret de suivi comprend les éléments administratifs relatifs au salarié en insertion ainsi que les éléments nécessaires au suivi de son parcours professionnel.
Les principales dispositions de la CCN des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012

Référence : dtou3960

Si vous êtes une entreprise à but lucratif ayant pour activité l’aide à domicile, vous rentrez dans le champ de la Convention collective des entreprises de services à la personne. Le tableau de synthèse suivant en présente les principales dispositions.
La taxe sur les salaires

Référence : dtou4079

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations. Cette taxe représente un coût souvent important pour les associations. Synthèse du cadre juridique et des obligations à respecter.
Les modes de financement des logements sociaux

Référence : dtou408

En contrepartie des subventions, prêts ou avantage fiscaux accordés par l'État, la réglementation impose aux organismes HLM des plafonds de ressources pour leur clientèle et limite le montant et l'augmentation des loyers de ces logements.
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Référence : dtou41

Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret n° 2008-1013 du 1^eroctobre 2008. Celui-ci est délivré aux personnes ayant suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association.
Les ARS : gouvernance, organisation et domaines d’intervention

Référence : dtou4112

Schéma organisationnel des ARS mettant en évidence le réseau relationnel national et leurs missions.
L’ARS dans son environnement

Référence : dtou4113

Ce schéma, issu de l’URPS pharmaciens Île-de-France, permet de se représenter l’inscription des ARS au sein du secteur sanitaire et médico-social régional, sa constitution, ainsi que l’ensemble des acteurs concernés par leur création.
Liste analytique de documents consultables et disponibles pour une évaluation externe

Référence : dtou4117

Liste des documents communicables à l’évaluateur externe prenant en compte les règles de confidentialité et de consultation.
Les différents modes d’accueil de la petite enfance : avantages et inconvénients

Référence : dtou413

Cet outil recense les différents modes d’accueil de la petite enfance : halte-garderie, crèche collective, multi-accueil, jardin d’enfants, crèche parentale, crèche familiale, micro-crèche, assistant maternel, regroupement d’assistants maternels, service de garde à domicile.
Les avantages et les inconvénients de chaque structure sont abordés.
Les ressources à mobiliser pour répondre aux besoins des TPE

Référence : dtou415

Échangez avec les très petites entreprises (TPE) pour identifier leurs besoins : aide financière à l’investissement, embauche, aide au montage d’un plan de formation, aide administrative et comptable, aide à la gestion du personnel, à la résolution de conflit. Ainsi vous pourrez leur proposer les ressources mobilisables adaptées.
Le revenu de solidarité active (RSA) en bref

Référence : dtou419

Ce document présente le revenu de solidarité active (RSA) : qu’est-ce qu’une équipe pluridisciplinaire dans le cadre du RSA ? Quels sont les droits et devoirs d’un bénéficiaire du RSA en matière d’insertion ? À qui s’adresse le RSA jeune ? Les bénéficiaires potentiels peuvent tester leur éligibilité en ligne sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558 ou http://www.caf.fr ou http://www.msa.fr ; et également appeler le 3939 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
L’aide personnalisée de retour à l’emploi (Apre)

Référence : dtou420

Un outil utile pour connaître l’aide personnalisée de retour à l’emploi (Apre).
L’analyse MOFF

Référence : dtou4256

Cet outil permet de visualiser et de communiquer facilement les conclusions de l’observation de l’environnement interne et externe d’un projet.
L’ABCDE de la dignité

Référence : dtou4261

Cet ABCDE explique en cinq mots ce qu’un professionnel de santé doit avoir toujours à l’esprit lorsqu’il s’occupe d’un patient en secteur hospitalier, d’une personne en secteur éducatif spécialisé ou d’un résident en maison de retraite. La dignité de la personne en sera plus facilement respectée.
Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

Référence : dtou44

Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de bénéficiaires pour avoir des représentants des usagers dans les équipes pluridisciplinaires.
Pour une instance donnée (par exemple l’équipe pluridisciplinaire, hebdomadaire) un nombre de place réservé aux usagers est défini, et ce pour chaque séance (ex. : sur 20 places, 4 sont réservées aux publics). Une liste d’inscription est donc élaborée. Les noms des volontaires sont inscrits au fur et à mesure que les travailleurs sociaux les reçoivent en entretien et leur explique qu’ils disposent de ce droit. Ils peuvent s’inscrire pour une séance ou plusieurs, selon la règle élaborée par le département.
L’orientation spatiale

Référence : dtou4509

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire associative, de stimuler l'orientation dans l'espace, de stimuler la mémoire visuo-spatiale et de stimuler la mémoire verbale écrite et/ou orale (lecture et écriture).
L’orientation temporelle

Référence : dtou4510

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire épisodique, de stimuler l'orientation dans le temps et de stimuler la mémoire verbale écrite et/ou orale (lecture et écriture).
Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les services à la personne

Référence : dtou4607

Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc être strictement respectueuse du cadre légal. Il convient ainsi d’être en mesure d’identifier avec le plus de précisions possibles, les opérations entrant dans le périmètre des taux réduits de TVA.
L’exercice de l’horloge

Référence : dtou4633

Les exercices suivants permettent de travailler les praxies, l'orientation temporo-spatiale et l'attention.
La reconnaissance de figures géométriques

Référence : dtou4635

Les exercices suivants permettent de stimuler les gnosies (visuo-constructives), l'attention ainsi que la mémoire visuelle.
La reconnaissance des couleurs

Référence : dtou4636

Les exercices suivants permettent de stimuler les gnosies (reconnaissance), l'attention, la catégorisation, l'orientation temporo-spatiale, la dénomination de couleurs, la mémoire sémantique, la perception visuelle et la production du langage.
La reconnaissance du corps humain

Référence : dtou4637

Les exercices suivants permettent de stimuler l'attention, l'orientation spatiale, le schéma corporel, la mémoire sémantique, la perception visuelle et la production du langage.
La reconnaissance et la dénomination des objets de la vie quotidienne

Référence : dtou4638

Les exercices suivants permettent de stimuler les gnosies (reconnaissance), l'attention, la catégorisation, l'orientation temporo-spatiale, la dénomination d'objets, la mémoire sémantique, la perception visuelle et la production du langage.
Livret individuel de formation

Référence : dtou4642

Le livret unique de l’apprenant comporte une présentation du dispositif, des informations sur le centre de formation, le règlement intérieur de celui-ci, le protocole individuel de formation ou contrat pédagogique avec l’emploi du temps, des fiches de suivi de la formation et des entretiens avec le référent ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
La fluence verbale

Référence : dtou4716

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire sémantique, la production du langage, la mémoire associative, la mémoire immédiate, le lexique verbal, les fonctions exécutives (flexibilité mentale) ainsi que les capacités attentionnelles.
Les antonymes

Référence : dtou4756

Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire de travail, la mémoire sémantique, les capacités attentionnelles et la concentration.
La reproduction de figures géométriques

Référence : dtou4757

Les exercices suivants permettent de stimuler les praxies (visuo-constructives), l'attention ainsi que la mémoire visuelle.
Liste des mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Référence : dtou4766

Il est très complexe de repérer toutes les fondations et entreprises auxquelles les structures d'insertion peuvent s'adresser pour élaborer un partenariat financier : ce tableau présente les entreprises et fondations, le type d'actions qu'elles privilégient et les liens à cliquer pour en savoir plus. (Mise à jour : novembre 2017)
L’échelle de la participation

Référence : dtou4781

L’échelle permet d’identifier dans un établissement social ou médico-social les différents niveaux potentiels de participation des résidents et d’identifier les exigences pour les professionnels.
Les attitudes de l’usager et des professionnels pour chaque niveau de participation

Référence : dtou4782

Le tableau des attitudes pour favoriser la participation permet de visualiser les actions à mettre en œuvre par les professionnels pour atteindre chaque niveau de participation dans un établissement ou service.
Les étapes du projet personnalisé suivant les recommandations de l’Anesm

Référence : dtou4836

Cette schématisation permet de visualiser dans son ensemble la construction du projet personnalisé, d’anticiper les étapes clés et les différentes temporalités.
Les groupes homogènes de structure

Référence : dtou4837

Dans un contexte d’évaluation des prestations, les six groupes homogènes de structures prennent en compte les missions principales des structures d’hébergement.
La nomenclature par fonction des CCAS

Référence : dtou4875

Chaque compte de la nomenclature fonctionnelle est commenté.
Les différents types de résidences sociales

Référence : dtou496

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a donné une définition précise des résidences sociales. Vous trouverez dans cet outil les différents types de résidences sociales.
Liste des idées reçues à propos des associations

Référence : dtou5094

Grâce à cet outil, vous pourrez retrouver les principales idées reçues concernant les associations et les faire partager.
L’analyse des besoins sociaux : une démarche projet

Référence : dtou5178

Ce tableau permet de marquer les grandes étapes de l’analyse des besoins sociaux (ABS). La démarche est volontairement très détaillée pour permettre de quantifier le temps nécessaire à chaque étape en fonction de l’ambition de l’ABS.
La place du RSU dans la politique des ressources humaines

Référence : dtou5226

Ce tableau aide à différencier les différents supports, leur utilité et le « qui fait quoi ». Cet outil favorise la prise en main du RSU comme outil de dialogue social, de management et de performance.
Les 10 principales difficultés potentielles rencontrées avec les intervenants lors des évaluations internes

Référence : dtou5283

Cet outil liste les 10 principales difficultés qui peuvent se présenter avec les intervenants lors des évaluations internes ainsi que leur traduction concrète et l’attitude à adopter.
Liste d’intervenants possibles selon les sujets de la conférence

Référence : dtou5321

Cet outil vous permet de solliciter des intervenants reconnus pour leur capacité à innover et pour la qualité de leurs interventions.
Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, mais plutôt à vous donner des pistes de contacts. Pour chaque thème, un ou plusieurs intervenants vous sont proposés.
L’instruction de la demande d’agrément

Référence : dtou5355

Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend au domicile du candidat. Cette visite doit permettre d’évaluer la capacité du candidat à accueillir des mineurs à son domicile. Le représentant devra donc mener ces entretiens avec méthode et précision.
Vous trouverez ci-dessous le déroulement de cette visite, un modèle de grille d’entretien, et une aide à la rédaction du rapport nécessaire à la prise de décision.
Les instances de pilotage du projet social de territoire

Référence : dtou5456

Ce schéma présentant les instances de pilotage du projet social de territoire est à adapter à la taille de votre projet et à la spécificité de votre collectivité locale.
Les indicateurs Smart et Cream

Référence : dtou5459

Ce document présente des moyens mnémotechniques souvent utilisés en formation management ou dans la gestion de projet pour se souvenir des caractéristiques que devraient idéalement avoir un objectif et un indicateur.
Les principaux postes de dépenses/recettes à prévoir pour le fonctionnement d’un guichet unique

Référence : dtou5492

Cet outil, destiné à repérer les principaux postes auxquels vous devez penser pour le fonctionnement du guichet unique, part du principe que le guichet, en tant que service, est « porté » par un acteur qui en assure la maîtrise d’ouvrage et le fonctionnement pour l’ensemble des partenaires.
Certains éléments sont à ajuster suivant l’articulation prévue. On trouve ainsi souvent une valorisation des locaux mis à disposition par l’un des partenaires. La participation de chacun peut ainsi être financière ou en nature : mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel mutualisé par exemple.
Cet outil a simplement pour objectif de recenser les principaux postes, qu’il faudra adapter suivant la configuration du service.
Les territoires codifiés par l’Insee

Référence : dtou5498

Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales.
Des données s’attachent à l’ensemble de ces territoires. Ces derniers sont pertinents pour analyser certains thèmes (par exemple, la zone d’emploi pour l’emploi et les déplacements pendulaires, mais aussi, pourquoi pas, pour les modes de garde des enfants). À vous de bien choisir le territoire pour chaque action de votre projet social de territoire.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Référence : dtou55

Cet outil proposé par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère du Logement et de la Ville et l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEMA) permet de réaliser une évaluation thermique pour en déduire la consommation d’énergie.
La conduite d’un entretien d’évaluation : quelques conseils

Référence : dtou5575

Cet outil propose une liste de conseils à appliquer lors de la conduite d’un entretien d’évaluation.
Les interlocuteurs en matière de logement

Référence : dtou560

Ce tableau récapitule, en fonction du thème concerné, les acteurs compétents en matière d'habitat.
L’échelle de la participation de Roger Hart

Référence : dtou5737

Associer la diversité des acteurs signifie « faire ensemble ». En référence à l’échelle de la participation de Roger Hart, ce tableau montre qu’il est important, avant d’associer les acteurs, de passer par d’autres niveaux de participation.
Les différents types d’accompagnement des personnes et familles en difficulté budgétaire

Référence : dtou59

Grâce à ce tableau synthétique, vous pourrez lister les différentes mesures d’accompagnement des personnes en difficulté budgétaire et identifier les modalités de saisie.
Liste des documents à fournir

Référence : dtou5938

Cet outil est un document qui aide à organiser la réception des pièces obligatoires à la réalisation d’un contrat en accueil régulier.
Lettre pour saisir la commission de surendettement

Référence : dtou60

Pour accompagner la personne demandeuse dans la procédure de traitement des situations de surendettement, proposez-lui ce modèle qui lui permettra de motiver sa demande.
La méthode de Deming

Référence : dtou6182

Si le management de la qualité est la manière de conduire une organisation, de la diriger, de la planifier et de la contrôler dans tous les domaines d’activité de l’établissement social ou médico-social, les fondements de cette méthode reposent sur son initiateur W.E Deming
Les différentes étapes de la procédure d’expulsion

Référence : dtou62

La procédure d’expulsion répond à des étapes précises que vous devez maîtriser pour prévenir l’expulsion et privilégier les solutions à l’amiable.
Lire le numéro unique régional

Référence : dtou6281

Savoir lire le numéro unique régional permet de gagner du temps sur la compréhension de la demande de logement social (date de dépôt et du renouvellement, région souhaitée…).
Les différents modes de garde d’enfants

Référence : dtou6301

Ce tableau récapitule l’ensemble des modes de garde d’enfants existants, et caractérise le public accueilli, la qualification du personnel, les conditions d’organisation ainsi que l’administration de tutelle de chaque mode de garde.
Les sanctions prévues dans la fonction publique

Référence : dtou6309

Cet outil est un tableau présentant les différentes sanctions prévues dans la fonction publique, que ce soit la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
La boîte à outils d’analyse des besoins

Référence : dtou6342

Cette boîte à outils est destinée à rappeler l’ensemble des outils de l’analyse des besoins utile à la compréhension des enjeux de votre territoire.
Livret d’accueil nouveau professionnel

Référence : dtou6504

Ce document a été réalisé afin de vous aider à réaliser un livret d'accueil pour les nouveaux professionnels. Ce support de communication vous permettra de noter les points importants que vous souhaitez mettre en avant, faciliter l'arrivée et la compréhension de votre fonctionnement pour le nouvel arrivé et accompagner les autres professionnels pour cet accueil.
Vous y trouverez une trame que vous pourrez adapter en fonction des spécificités de votre établissement, mais également des questionnements pour vous aider à le compléter.
Les techniques d’écoute active

Référence : dtou653
Ce document liste les différentes techniques d’écoute active :
- le questionnement ;
- la reformulation ;
- le feed-back.
Les centres d’hébergement d’urgence

Référence : dtou656

Centre d’hébergement d’urgence (CHU), hébergement de stabilisation, nuitées d'hôtel : voici les hébergements d’urgence détaillés dans ce document. L’hébergement d’urgence est un accueil inconditionnel sans sélectivité des publics et de courte durée. Les centres d’hébergement fonctionnent dans un cadre peu réglementé, mais sont, en contrepartie, moins financés. Ils permettent une augmentation des places d’hébergement mais uniquement pour une mise à l’abri des personnes en détresse.
Les centres d’hébergement d’insertion généralistes

Référence : dtou657

Cet outil présente les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’hébergement d’insertion se caractérise par la sélection du public accueilli, l’élaboration d’un projet d’insertion et un accueil de longue durée. Ces capacités d’hébergement fonctionnent dans un cadre réglementé par l’État en contrepartie de financements plus importants. Le cadre des CHRS est réglementé avec la signature obligatoire d’une convention avec l’État (CASF, art. L. 345-1 et R. 345-1).
La RHVS et son exploitant sont agréés par le préfet (Circ., 8 avr. 2008 ; CCH, articles L. 631-9 et suivants et R. 631-9 et suivants).
Les centres d’hébergement d’insertion spécialisés

Référence : dtou658

Cet outil présente les centres maternels, les lits halte soins santé (LHSS), les centres d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) et les centres provisoires d’hébergement (CPH). L’hébergement d’insertion des demandeurs d’asile, des mères et de leurs enfants ou des personnes nécessitant des soins médicaux peut relever d’un dispositif spécialisé. Ces capacités d’hébergement fonctionnent dans un cadre réglementé.
Le cadre des Cada est réglementé avec la signature obligatoire d’une convention avec l’État (CASF, art. L. 348-1 et R. 348-1 à R. 348-6 , D. n° 2007-1300, 31 août 2007).
Les thèmes à aborder en réunion de service

Référence : dtou6681

En réunion de service, pour le pilotage opérationnel de l’activité du service, il est possible, selon notre expérience, d’aborder la totalité de l’ordre du jour proposé dans cet outil en 1 h 30, si la réunion est bien préparée par les participants et animée de façon efficace.
Le statut de réfugié

Référence : dtou6716

Cet outil permet d’appuyer l’argumentaire vis-à-vis des demandeurs ou des professionnels quant au droit des réfugiés.
Les trois axes de l'action du coordonnateur de l'Ulis

Référence : dtou6885

Les missions du coordonnateur de l'ulis peuvent se décomposer en trois axes.
L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) en Ulis : sa composition et son rôle

Référence : dtou6886

Le CPE participe aux réunions de l'ESS. Cette fiche lui rappelle les missions de l'équipe.
La démarche RSI à partir des 3 cercles de LACAN

Référence : dtou6911

Quand les trois dimensions sont bien prises en compte l’organisation tend vers l’harmonie dans son fonctionnement pour la réalisation de ses missions.
Les supports du CCAS/CIAS qui doivent être Falc

Référence : dtou7035

Commencez par un ou deux documents, ne cherchez pas à tout réaliser d’un coup. C’est une démarche de long terme. Mais préparez plus en amont vos documents pour vous donner le temps de les réaliser sous forme Falc.
L’intérêt de la plage de non-disponibilité

Référence : dtou712

La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une bonne maîtrise du compteur du salarié. Son intérêt est multiple et recouvre trois dimensions : économique ; juridique ; ressources humaines.
Le benchmark comme outil d’aide à la décision

Référence : dtou7127

Le benchmarking du territoire vous aide à établir une cartographie des ressources à partir des activités des entreprises. Il permet la collecte d’informations sur les processus techniques et/ou industriels et les services rendus par les entreprises, données que vous allez croiser pour déterminer la ou les thématiques scientifiques de votre dispositif. Des liens apparaîtront peu à peu entre les différentes entreprises.
Liste des rubriques et sous-rubriques pour votre site Internet

Référence : dtou7141

Voici une liste de rubriques et sous-rubriques possibles pour le site Internet de votre CCAS/CIAS. Adaptez-la à la spécificité de votre CCAS/CIAS.
Surtout, mettez régulièrement à jour toutes ces rubriques : votre site doit vivre ! Ne créez des rubriques que si vous êtes certain(e) d’en garantir l’actualisation régulière.
Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association

Référence : dtou715

Une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 peut-elle verser une rémunération à un administrateur ou aux membres du conseil d’administration ou du bureau ?
Les 5 erreurs à éviter dans l'élaboration de questionnaires de satisfaction

Référence : dtou7220

Vous devez éviter 5 erreurs dans l'élaboration de questionnaires de satisfaction ou de sondages relatifs aux actions de votre CCAS/CIAS. Le présent outil les énumère.
Liste non exhaustive des réseaux sociaux

Référence : dtou7272

Cette liste non exhaustive présente les réseaux sociaux susceptibles d’intéresser les structures de l’insertion pour communiquer sur leurs différentes missions. Elle indique les liens Internet, l’identité propre de chaque réseau social et la manière de l’utiliser dans le cadre de l’insertion.
La convention de stage

Référence : dtou7334

La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant le cadre et les modalités de la mission du stagiaire, qui doit être signé par les trois parties concernées par le stage : le stagiaire, l’établissement d’accueil et l’établissement de formation.

Le document proposé ici présente les éléments de base devant figurer dans toute convention de stage (source : Guide pratique pour réussir l’accueil des stagiaires, UDES).
Livret d’accueil à l’attention des stagiaires

Référence : dtou7335

Ce modèle de livret d’accueil constitue le premier accompagnement du stagiaire. En effet, ce livret souhaite la bienvenue au stagiaire, lui fournit des informations importantes sur la structure et lui présente le cadre de cette collaboration. Il va lui permettre de se situer dans la structure et de se valoriser en tant que stagiaire.
Liste non exhaustive des structures d’entraide contre la solitude

Référence : dtou7350

Certains de vos bénéficiaires sont heurtés de plein fouet par la solitude et entrent dans un cercle vicieux. Pourtant des mains peuvent être tendues. Encore faut-il les connaître !
Cette liste non exhaustive permet de se rapprocher des structures d’entraide présentes en France pour lutter contre la solitude.
Liste non exhaustive de jardins d’insertion en France pour découvrir cet outil d’insertion

Référence : dtou7351

La vie est difficile pour beaucoup de vos bénéficiaires. Les jardins d’insertion peuvent être un moyen pour eux de rebondir et de reprendre leur vie en main. Voici une liste de jardins d’insertion, non exhaustive,qui pourra vous aider dans votre démarche de créer ou de trouver un jardin d’insertion pour vos bénéficiaires.
Les supports disponibles pour communiquer en externe

Référence : dtou7431

Aujourd’hui, l'ensemble des outils de communication mis à disposition des SIAE sont classés de façon historique en 3 catégories distinctes : une catégorie dite « média » désignant l'ensemble des médias de masse dits « traditionnels » ; une catégorie dite « hors média » désignant les supports à destination de cibles moins nombreuses mais plus spécifiques ; une catégorie dite « hyper-média » désignant un support capable de combiner divers médias. Nous vous présentons ces 3 types d’outils en détail.
Liste des aides financières à la mobilité

Référence : dtou749
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
- le permis à 1 € par jour ;
- la conduite accompagnée ;
- la conduite supervisée ;
- les aides des régions et des départements dont le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ;
- les aides des collectivités locales ;
- les aides de Pôle emploi concernant les demandeurs d'emploi éligibles aux aides, notamment : les bénéficiaires de minima sociaux , allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation temporaire d’attente (ATA)) et les personnes en contrats aidés. Pour plus d'information, consultez le site de Pôle emploi et contactez l'agence locale dont dépend le demandeur d'emploi ;
- le financement du permis dans le cadre de la formation professionnelle ;
- les actions de formation, notamment dans le cadre d'un contrat aidé, d'un contrat d'apprentissage, voire de professionnalisation peuvent inclure une prise en charge partielle du permis de conduire par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ;
- le permis financé par l’entreprise sur ses fonds formation ;
- les co-financements du Fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT) ;
- l'aide de l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) au permis de conduire ;
- l'auto-école sociale ;
- le microcrédit social ;
- le permis en candidat libre ;
- le « permis cobaye » ;
- le covoiturage (covoiturage.fr et covivo.eu).
Lettre de demande de compte personnel de formation (CPF)

Référence : dtou75

Ce modèle de lettre de demande de compte personnel de formation (CPF) est à adapter à votre situation.
Liste des interlocuteurs des associations

Référence : dtou7508

La liste des interlocuteurs de proximité des associations permet de mieux identifier à qui s'adresser en fonction du questionnement (organisation interne, gouvernance, financement, fonction employeur, création…).
Liste des structures appartenant de plein droit à l’ESS

Référence : dtou7510

Pour accéder aux fonds issus de l’épargne solidaire, il est nécessaire d’obtenir l’agrément ESUS. Le dossier de demande diffère selon que la structure est reconnue de plein droit comme appartenant à l’ESS ou non.
Liste des structures éligibles à l’agrément ESUS

Référence : dtou7511

Cette liste permet aux structures de l’ESS de vérifier leur éligibilité à la demande d’agrément ESUS.
Lettre de demande d’absence au titre du congé bilan de compétences

Référence : dtou76

Pour une absence au titre d'un bilan de compétences : le salarié formule sa demande auprès de l’employeur au moins deux mois avant la date de début du bilan de compétences. En retour, l’employeur communique à l’intéressé, par écrit, dans le mois suivant la réception de la demande, son accord ou les raisons motivant son report. L’employeur peut en effet reporter l’autorisation d’absence, jusqu'à six mois, pour des raisons de services.
Les modalités de transfert des biens et des agents du CCAS au CIAS

Référence : dtou7640

Une fois le projet de CIAS enclenché, la question des ressources et des moyens se pose – en particulier, suivant le transfert de compétences décidé, le transfert des biens et équipements. Cet outil a pour objectif de clarifier les procédures à mettre en œuvre.
Le transfert des agents est toujours une question sensible. Pour éviter les inquiétudes et les heurts, pensez à communiquer suffisamment, à les associer le plus en amont possible et à les rendre partie prenante de ce projet.
Le briefing/débriefing en situation

Référence : dtou7897

Les deux check-lists proposées, respectivement relatives au briefing et au débriefing, permettront aux directeurs et/ou cadres intermédiaires de l’institution de travailler collectivement sur l’organisation, la coordination et la régulation du travail d’équipe lors d’activités du quotidien autant que d’événements exceptionnels.
Les dispositions relatives à la délégation de signature et de responsabilité au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Référence : dtou7904

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions, rappelées dans cette fiche-outil, à utiliser comme une check-list par le directeur.
La « conversation » du coach

Référence : dtou7905

La « conversation » est un outil du manager/coach qui consiste en une série de questions de différentes catégories : tout d’abord,la provocation qui incite l’agent coaché à s’exprimer, puis la recherche réflexive de solutions/préconisations, le calcul des risques et des bénéfices de la situation et, enfin, la synthèse de l’action.

Ces questions ont pour objectif de susciter des réactions autant que des réponses, que le coach analysera pour ensuite aider l’agent à cheminer.
Liste des structures d’aide en région luttant contre l’illettrisme

Référence : dtou7991

Ce tableau référence les adresses de toutes les structures d’aide en région que vous pouvez contacter si vous avez besoin de renseignements sur l’illettrisme ou pour aiguiller des personnes dont vous vous occupez.
L’arbre des objectifs

Référence : dtou7999

Cet outil de gestion de projet permet de préciser les objectifs institutionnels pour en optimiser les résultats en décomposant l’objectif principal en objectifs intermédiaires, en les hiérarchisant et en mettant en exergue d’éventuelles relations entre eux.
Livret d’accueil d’un Ehpad

Référence : dtou8043

Le livret d’accueil est un des outils à mettre en place dans la phase d’accueil du résident. Le modèle proposé ici présente les modalités de fonctionnement de l’Ehpad : admission, séjour, soins, activités, intervenants, ainsi que les droits et libertés de la personne accueillie. Il revient également sur les missions du pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa) intégré à l’établissement.
La gouvernance : qui impliquer ? à quel moment ? pour quels objectifs ?

Référence : dtou8197

L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions, chacun avec son périmètre, sa temporalité et ses objectifs. Les instances proposées sont : le comité directeur ; le comité de pilotage ; les comités techniques.

Cette gouvernance devra être adaptée en fonction des spécificités de chaque territoire afin d'en garantir une efficacité optimale.

Il importe de veiller à la synergie de ces instances afin que le portage de l'intégralité de la démarche se fasse de façon efficiente.
Lettre de mission d’une personne qualifiée en vue d’une intervention dans un établissement ou un service

Référence : dtou8286

La lettre de mission d’une personne qualifiée, dont voici un exemple, sera présentée au directeur de l’établissement en cas d’intervention. Cette lettre devra définir les contours de la mission, préciser le différend entre les parties et être signée par les autorités compétentes.
Liste des équipements proposés aux gens du voyage

Référence : dtou84
Grâce à ce document qui présente les différents dispositifs d'accueil des gens du voyage, maîtrisez les caractéristiques des équipements à destination des itinérants :
- aire d'accueil ;
- terrain de grand passage ;
- aire de stationnement provisoire.
Et ceux à destination des sédentaires ou semi-sédentaires :
- terrain familial ;
- logement social, dit « adapté » ;
- logement social de droit commun.
Liste non exhaustive d’idées d’actions éco-citoyennes

Référence : dtou8411

Cette fiche propose une liste d’initiatives d’éco-citoyenneté associée à un tableau de critères pour vous aider à réfléchir aux actions susceptibles d’être menées sur votre territoire en fonction de vos enjeux locaux.
Les différentes étapes d’un entretien avec l’approche DPA (développement du pouvoir d’agir)

Référence : dtou8488

Grâce à cet outil, l’accompagnant pourra suivre toutes les étapes pour mener à bien un entretien avec l’approche DPA. L’objectif est de respecter toutes les étapes et de s’adapter à la progression de l’accompagné. Plusieurs entretiens peuvent être nécessaires pour passer à l’étape suivante.
Lettre ouverte à l’attention de tous les professionnels

Référence : dtou8564

Ce courrier type est à diffuser afin de mobiliser les personnels et leur rappeler l’importance de leurs missions et de leur présence, notamment lors de ces situations exceptionnelles.
Le plan de continuité d’activité (PCA)

Référence : dtou8566

Ce document est un document support, unique à chaque établissement. Il est une base de travail vous permettant de vous mettre en conformité avec les demandes des autorités de tutelles et doit refléter la réalité de votre activité en fonction des moyens mobilisables.
Le mémo collectivités

Référence : dtou8812

Ce mémo explique en détails les enjeux de la Loi Mobilités.
Liste des produits avec des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi

Référence : dtou8935

Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Le partage d’informations à caractère secret dans les commissions traitant des situations de personnes accompagnées

Référence : dtou8943
Liste des prescripteurs habilités à valider l’éligibilité d’une personne à entrer dans un parcours IAE

Référence : dtou8984

L’entrée en parcours IAE se fait après délivrance d’un Pass IAE, soit via un prescripteur habilité, soit directement par la structure de l’IAE qui recrute la personne. Cette liste correspond aux prescripteurs habilités à valider l’éligibilité des personnes à entrer en parcours IAE.
Les aides en hébergement temporaire

Référence : dtou9166

Les solutions temporaires d’hébergement en cas d’absence des proches aidants ou en cas de besoin ponctuel permettent à une personne âgée d’être accompagnée pendant un certain temps par des professionnels avant de revenir à son domicile dans de meilleures conditions.
Différentes aides peuvent être mobilisées pour financer ces frais d’hébergement temporaire.