Liste des outils et modèles

Critères d’accès aux principales structures de conseil et de financement pour créer une entreprise

Référence : dtou100

Ce document permettra d’orienter les créateurs d’entreprises en fonction de leur statut afin d’assurer leur prise en charge gratuite et leur permettre d’accéder à un financement.
Comparatif des alternatives à l’immatriculation d’entreprises

Référence : dtou101
Ce document est destiné à orienter les porteurs de projets qui :
- hésitent à se lancer dans la création d’entreprise car ils voudraient tester leur service, leur produit ou leur marché avant de s’immatriculer ;
- veulent garder le statut salarié (pour avoir une couverture de sécurité sociale plus importante, pour conserver des droits aux allocations chômage...) ;
- ont besoin d’une prise en charge de leur comptabilité et de la gestion administrative ;
- ne veulent pas être seuls.
Courrier de réponse à un usager ayant déposé un recours amiable à la suite d’une résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS

Référence : dtou10152

Cet outil est un modèle de courrier de réponse au recours amiable d’un usager à la suite de la résiliation de sa domiciliation par le CCAS/CIAS.
Avec cet outil, vous disposez d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.
Courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS

Référence : dtou10154

Cet outil est un modèle de courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.
Courrier d’information sur la fin prochaine d’élection de domicile

Référence : dtou10156

Cet outil est un modèle de courrier informant les usagers de la fin prochaine de l’élection de domicile. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.
Ce type de courrier est utile pour informer les usagers et tenter d’éviter les ruptures de droits.
Contrat de séjour type dans un EHPAD

Référence : dtou10197

Cet exemple vous guide dans la rédaction du votre propre contrat de séjour pour les résidents de votre EHPAD.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du parcours emploi compétences

Référence : dtou10270

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet outil vous accompagne dans la mise en place du PEC en vous offrant un modèle de contrat de travail pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Canevas du projet social de l’espace de vie sociale

Référence : dtou10274
Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales collectives. Il s’appuie impérativement sur un diagnostic social élaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire (usagers-habitants, bénévoles, communes, associations locales…).
C’est un document repère auquel les différents acteurs peuvent faire référence. Il est établi en fonction des problématiques sociales et des ressources disponibles. Il traduit concrètement les finalités et les missions de l’espace de vie sociale dans un plan d’action. Préparé par l’instance de pilotage composée de bénévoles et éventuellement de professionnels, il est validé par l’instance de gouvernance de l’association.
- Pour le porteur du projet : il permet dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et les habitants-usagers de formuler clairement ses objectifs en référence aux besoins de la population du territoire d’intervention, d’expliciter les démarches, les moyens et de préciser les modalités d’évaluation.
- Pour la Caf : il permet de s’assurer que le porteur du projet s’inscrit dans les finalités de la circulaire Cnaf n° 2012-013 relative à l’animation de la vie sociale.
- Lors du renouvellement d’agrément : il permet au porteur du projet et à la Caf de constater l’évolution du projet de l’association, les réajustements opérés, les insuffisances, l’adaptabilité à apporter des réponses à des besoins nouveaux.
Ce canevas vous servira de guide pour l’élaboration du projet social.
Courrier de présentation du lancement de la démarche d’évaluation aux usagers d’un ESSMS

Référence : dtou10286

Cet outil est un modèle de courrier destiné à informer vos usagers du lancement de la démarche d’évaluation. La démarche y est explicitée synthétiquement, ainsi que le besoin de résidents/usagers volontaires pour s’entretenir avec l’organisme évaluateur.
Le courrier invite les usagers à un temps de rencontre avec la direction de l’ESSMS pour que la démarche soit explicitée de vive voix et que des réponses soient apportées aux différentes questions qu’ils se posent.
Avec cet outil, vous disposez d’un courrier prêt à l’emploi à adapter suivant les caractéristiques du CCAS/CIAS et de l’ESSMS dont vous êtes gestionnaire.
Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un service de santé au travail autonome (SSTA)

Référence : dtou10396

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11). Ce contrat doit être conforme à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.
Nous vous proposons comme outil un modèle de contrat de travail dans le cadre d’un médecin salarié d’un service de santé au travail autonome (SSTA) validé par les pouvoir publics.
Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail

Référence : dtou10424

La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est devenu prioritaire pour les politiques publiques. Plusieurs textes ont donc mis en place les règles que doivent suivre les structures, tant en mode mandataire qu’en mode prestataire dont l’arrêté du 1^er octobre 2018 qui fixe le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du Code du travail. Ce cahier des charges permettra de répondre aux exigences des pouvoirs publics.
Cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile

Référence : dtou10426

La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est devenu prioritaire pour les politiques publiques. Plusieurs textes ont donc mis en place les règles que doivent suivre les structures, tant en mode mandataire qu’en mode prestataire dont le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile. Ce cahier des charges permettra de répondre aux exigences des pouvoirs publics.
Convention entre le CCAS/CIAS et la ville relative au service de portage de repas à domicile

Référence : dtou10476

Avec ce modèle de convention entre le CCAS/CIAS et la ville relative au service de portage à domicile, vous disposez d’une trame de convention prête à l’emploi, à adapter à votre environnement territorial. Cette convention permettra de formaliser les rôles de chacun dans le bon fonctionnement d’un service, le portage à domicile dans le cas présent.
Convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au titre de l’aide sociale facultative du CCAS/CIAS

Référence : dtou10548

Dans le cadre de leurs aides sociales facultatives, les CCAS/CIAS interviennent souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables ou non.
Cet outil est un modèle de convention avec une entreprise d’insertion de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans la rénovation et la vente d’électroménager.
Cette convention pourra vous inspirer pour la création de partenariats ou pour mettre en œuvre les aides facultatives de votre CCAS/CIAS. Elle est à adapter selon vos besoins.
Cartographie des risques sectaires en Ehpad

Référence : dtou10556
Cette cartographie se présente sous la forme d’un tableau recensant toutes les politiques ou procédures d’un établissement pouvant faire l’objet d’un entrisme sectaire. Pour utiliser ce tableau, il vous suffit de répondre à la première question : « existe-t-il une défaillance ou un manquement ? (oui/non) ».
S’il existe une défaillance ou un manquement, vous devez le caractériser en répondant aux questions suivantes par un chiffre (entre 0 et 4) à l’aide d’une échelle permettant de quantifier le risque existant :
- Selon vous, quelle est la gravité de cette défaillance ou de ce manquement ?
- Sont-ils fréquents ?
À l’issue de la réponse à ces deux questions, une criticité est calculée. Elle donne un premier élément pour analyser le « poids » du risque.
Charte des bénévoles

Référence : dtou10558

Plusieurs modèles de charte ou de convention de relations avec les bénévoles existent. Nous vous proposons ce modèle qui se caractérise par l’engagement du bénévole à respecter la charte à travers la signature de celle-ci.
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Référence : dtou10596

La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette nouvelle forme de contractualisation se déploie aujourd’hui avec notamment la réforme de tarification des services exerçant une activité d’aide et d’accompagnement à domicile. Nous vous présentons ici un modèle de CPOM pour service d’aide et d’accompagnement à domicile et conseil départemental.
Contrat type portant sur les conditions d’intervention des médecins libéraux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Référence : dtou10675

Inscrire l’établissement dans une bonne prise en charge des résidents nécessite d’éclairer les relations entre les médecins libéraux et les médecins salariés de l’établissement. Le passage au tarif global, avec le recrutement de médecins gériatres prescripteurs, est l’occasion de permettre une meilleure communication entre les différents acteurs du corps médical et d’organiser une véritable coordination avec les médecins libéraux.
Le contrat type portant sur les conditions d’intervention des médecins libéraux en Ehpad, issu de l’arrêté du 30 décembre 2010, outre sa signature obligatoire, est un bon moyen d’améliorer la performance de l’établissement.
Contrat type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en Ehpad

Référence : dtou10677

Pour que le tarif global soit optimisé par l’établissement, il doit être accompagné de la mise en place d’un suivi des prestations des auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes). Améliorer la qualité de leurs interventions passe également par la signature d’un contrat type issu du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les Ehpad et l’arrêté du même jour fixant les modèles de contrat type devant être signés par les professionnels de santé.
Convention pour l’accompagnement et la réalisation d’une action de VAE

Référence : dtou1076

La VAE est assimilée juridiquement à une action de formation (Code du travail, article L. 900-2). Une convention entre l’employeur, le salarié et le ou les organismes qui interviennent en vue de la VAE est donc obligatoire.
Convention entre Ehpad et conseil départemental

Référence : dtou10760
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.
Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action sociale et des familles devra s’appuyer sur les projets internes comme externes de l’établissement (virage domiciliaire, ouverture de nouveau service, reconstitution de trésorerie…).
Par ailleurs, l’article D. 342-2 de ce même Code de l’action sociale et des familles indique également que la convention mentionne notamment :
- les catégories de publics que l’établissement s’engage à accueillir ;
- la nature des actions qu’il conduit au bénéfice de ces publics ;
- les conditions d’admission et de réservation des places des bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les modalités de coordination avec les services sociaux aux fins de faciliter l’admission des bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les modalités selon lesquelles sont assurés les soutiens sociaux aux bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les montants des tarifs pris en charge par l’aide sociale, leurs règles de calcul et de revalorisation.
Ce modèle de convention constitue un point de départ dans le cadre de la négociation de ce tarif différencié.
Cartographie des dispositifs d’hébergement et de logement des publics spécifiques

Référence : dtou10784

Cette cartographie vous permet de repérer le type de solutions d’hébergement ou de logement selon la situation sociale ou médicale de la personne.
Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Référence : dtou10800

La charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue dans l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, est un des 7 nouveaux outils pour l’exercice de ces droits.
Composée de 12 articles, elle a pour vocation d’encourager au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie et de prévenir tout risque de maltraitance. Conformément à la loi, elle est remise à chaque personne bénéficiaire de prestations ou services d’accompagnement et doit être affichée dans les locaux de la structure.
Courrier du maire à l’attention des locataires dans le cadre d’une procédure de signalement de logement indigne

Référence : dtou10832

Cet outil est un modèle de courrier visant à informer les locataires des désordres constatés lors de la visite du logement signalé comme « indigne » par le maire/un élu/un agent du CCAS/CIAS. Les suites données y sont précisées. Ce courrier vise également à leur rappeler leurs devoirs de locataires.
Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de courrier, prêt à l’emploi, à adapter suivant la situation rencontrée. Après finalisation, vous pourrez le soumettre à l’ARS pour contrôle avant envoi. En effet, le soutien technique de l’ARS sécurisera la démarche.
Courrier de mise en demeure du maire à l’attention du propriétaire bailleur

Référence : dtou10834

Cet outil est un modèle de courrier de mise en demeure à utiliser dans le cadre d’une procédure de logement indigne relevant des pouvoirs de police administrative générale du maire.
Vous disposez ainsi d’un modèle de courrier, prêt à l’emploi, à adapter suivant la situation rencontrée. Après finalisation, vous pourrez le soumettre à l’agence régionale de santé (ARS) pour contrôle avant envoi. En effet, le soutien technique de l’ARS sécurisera la démarche.
Convention de mise à disposition d’un volontaire

Référence : dtou10850

La sélection d’un volontaire de service civique dans le cadre de l’intermédiation est concrétisée par la signature d’une convention tripartite de mise à disposition entre l’association d’envoi bénéficiant d’un agrément civique, le bénéficiaire (l’Ehpad) et le volontaire. Cet outil vous fournit un modèle pour établir la convention.
Contrat de séjour type pour une MECS

Référence : dtou10864

Le contrat de séjour dans une MECS ou le DIPC est un document important car il précise à la fois les conditions d’accueil et d’hébergement, mais aussi les valeurs et les règles de vie qui vont permettre d’assurer une bonne qualité des prestations pour s’adapter au projet de l’enfant accueilli.
Contrat de travail CAE dans le cadre d’un parcours emploi compétences

Référence : dtou10943

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un PEC repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Cet outil présente un modèle de contrat de travail de droit privé à durée déterminée régi par le Code du travail, dans le cadre de l’accompagnement dans l’emploi et du PEC.
Convention de partenariat entre un Ehpad et une association

Référence : dtou10972

Dans le cadre de la mise en place d’un tiers-lieu qui a pour vocation d’associer les résidents et les habitants du territoire, plusieurs associations devront intervenir au sein de ce tiers-lieu. Dans ce contexte, cet outil présente un modèle de convention de partenariat entre un Ehpad et une association, pour fixer les règles liées à l’organisation, la prise en charge financière, la durée de reconduction, etc.
Convention de bénévolat

Référence : dtou10976

Il est recommandé de déterminer les droits et obligations des bénévoles vis-à-vis de l’organisme auprès duquel ils accomplissent leur mission, notamment dans le contexte de la mise en place d’un tiers-lieu où les relations avec l’extérieur sont nombreuses. Une convention permettra d’identifier les droits et devoirs de chacun.
Ce document peut servir de base à la clarification des règles du jeu entre les bénévoles et les associations et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques. Ces documents doivent évidemment être adaptés à chaque situation.
Cumul d’emplois et durées du travail

Référence : dtou1098

En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi, le salarié ne doit pas, tous employeurs confondus, dépasser les durées maximales autorisées de travail.
Communication des alertes ou des suspicions de maltraitance

Référence : dtou10980

Ce logigramme, présenté sous forme d’une feuille synthétique, permet d’identifier immédiatement les rôles et les missions des membres de l’établissement en cas de suspicion de maltraitance. Cet outil vous propose ainsi un modèle de procédure de communication des alertes ou des suspicions de maltraitance.
Comptabilisation des refus autorisés exprimés par le salarié

Référence : dtou1102

Ceci est un outil qui permet de retracer les différents refus de modification de planning constatés sur la période de modulation et pour chaque salarié.
Convention de télétravail tripartite

Référence : dtou11070

La mise en place du télétravail nécessite, pour l’agent concerné, la signature d’une convention tripartite entre l’agent, la direction des ressources humaines et le supérieur hiérarchique de l’agent.
Cette convention tripartite sera d’abord le signe que le télétravail est une préoccupation de l’ensemble de la direction.
Cette convention indiquera également la durée de la mise en télétravail, l’organisation, les jours et horaires, le lieu de télétravail, les tâches effectuées…
CV chronologique et CV de compétences

Référence : dtou111

Le CV chronologique insiste sur les expériences de travail acquises dans un même secteur d'activité. Le candidat doit énumérer les emplois occupés selon l’ordre chronologique inversé (en commençant par le plus récent).
Le CV de compétences met la lumière sur les compétences du candidat et non pas sur ses expériences. Le candidat doit mettre en exergue ses atouts et décrire ses compétences en commençant par celles qui ont un lien avec l’emploi postulé.
Contenu du cahier des charges du projet élaboré par l'autorité compétente

Référence : dtou1111

Le cahier des charges de l’appel à projets est la pièce centrale de la procédure d’appel à projets. Son contenu est défini à l’article R. 313-3-1 du CASF, pour les rubriques obligatoires qu’il doit contenir. Deux des points importants du cahier des charges de l’appel à projets sont les critères de sélection retenus par l’autorité qui a engagé l’appel à projets et la faculté de proposer des variantes pour un objectif de projet équivalent.
Contrat de séjour type en Ehpad

Référence : dtou11272

Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent : la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques et du projet d’établissement ou de service. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Ce contrat est établi sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur et du CPOM signé entre l’agence régionale de santé et le conseil départemental.
Ce modèle de contrat de séjour tient compte des modifications du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Contrat type d’accueil familial

Référence : dtou11296

Le contrat d’accueil familial est le document obligatoire qui fixe les modalités de l’accueil familial, les conditions matérielles et financières. Mis en place depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, il prévoit les droits et obligations de l’accueillant familial et de la personne accueillie ainsi que les modalités de remplacement en cas d’absence de l’accueillant familial. Ce modèle, à adapter en fonction des situations, sera source d’inspiration pour les différents acteurs du secteur.
Convocation du conseil d’administration d’installation

Référence : dtou11330

Cet outil est un modèle de convocation en vue de la séance du conseil d’administration d’installation. Ainsi, vous disposez d’une trame indiquant les différentes délibérations à prendre lors de cette première séance. Ce modèle est à ajuster en fonction de la réalité de votre CCAS/CIAS.
Courrier justifiant l’absence de représentation de certaines associations au sein du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou11346

Ce modèle de courrier vous permettra de justifier l’absence de représentation de certaines associations au sein du conseil d’administration du CCAS/CIAS, bien que celle-ci soit obligatoire conformément à l’article L. 123-6 du CASF. Il s’agit des représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales (sur proposition de l’Udaf), des associations de retraités et de personnes âgées du département et des associations de personnes handicapées du département.
Ce modèle vous servira à rédiger un courrier à transmettre en préfecture pour accompagner l’arrêté du maire indiquant les membres nommés au conseil d’administration.
Convention relative au versement d’une subvention dans le cadre du FMIS numérique

Référence : dtou11515

Cet outil formalise la convention entre une ARS et un groupement d’ESSMS pour le financement du programme « ESMS numérique » via le FMIS (fonds pour la modernisation et l’investissement en santé). Il définit les conditions d’attribution, de versement, de suivi et de restitution de la subvention, ainsi que les obligations du bénéficiaire.
Charte d’utilisation des réseaux sociaux en Ehpad

Référence : dtou11528

Cet outil encadre l’usage des réseaux sociaux en Ehpad afin de protéger la vie privée, la dignité et les droits des résidents. Il rappelle les obligations de secret et de discrétion professionnelles et précise les règles de diffusion d’images, d’opinions et de sanctions.
Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans le cadre de la formation

Référence : dtou1199

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de son droit individuel à la formation (DIF), de son congé individuel de formation (CIF), en période de professionnalisation, ou réalisant un bilan de compétence ou une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Certificat médical destiné à être joint à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Référence : dtou125

Ce certificat médical est destiné à être joint à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Conditions d’agrément d’une auto-école sociale

Référence : dtou142

L’auto-école doit être agréée, assurez-vous donc avant de déposer votre demande d’agrément que vous répondez aux critères définis par la loi (art. L. 213-1et R. 213-1 et suivants du Code de la route).
Covoiturage et droit du travail : l’accident de trajet

Référence : dtou1507

Cet outil présente toutes les informations juridiques concernant la protection relative à l’accident de trajet en cas de covoiturage (d'après www.editions-tissot.fr/actualite).
Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique des produits de soin pour bébé

Référence : dtou1551

Ces questionnaires relatifs à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : emballage écologique, ingrédients naturels, existence de conservateurs…
Cadre de mémoire technique environnement relatif aux couches lavables

Référence : dtou1554

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des aspects environnementaux des offres recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : contenu en fibres recyclées, fibres naturelles, existence d’un écolabel…
Convention multipartenariale de formation

Référence : dtou178

Cette convention multipartenariale de formation aborde différents thèmes en cinq articles : objet de la convention, déroulement et programme de l’action de formation, engagements de l’organisme de formation, conditions financières et différends éventuels.
Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Référence : dtou1819

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et médico-sociaux. Le texte a été publié par arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte mentionnée à l’article L. 311-4 du CASF (NOR: SANA0322604A).
Elle doit être connue des bénéficiaires des services, communiquée dans les supports d’information et affichée dans les locaux des organismes.
Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une collectivité territoriale

Référence : dtou2121

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille, couplée à la législation applicable aux non-titulaires de la fonction publique territoriale.
Contrat d’agrément entre une association départementale et Cultures du Cœur

Référence : dtou2942

Pour mettre en place des actions culturelles sur votre territoire (ateliers, sorties culturelles collectives, billetterie…), vous devrez signer avec l’association Cultures du Cœur un contrat d’agrément de structure relais départementale.

Une fois l’agrément obtenu, le site Internet de l’association constituera votre outil de liaison, car l’ensemble des offres culturelles est proposé sur le site.
Carnet d’accompagnement pour les bénéficiaires adultes-relais

Référence : dtou3165

Le présent carnet est destiné à garder la trace de toutes les démarches engagées à partir du début de l’accompagnement avec une conseillère. Il est nécessaire de le remplir régulièrement. Il peut être utile de le présenter à son employeur ou à tout autre interlocuteur dans le cadre de son parcours, ou en ce qui concerne les rendez-vous.
Carnet d’accompagnement pour le conseiller

Référence : dtou3166

Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l’organisation du parcours d’accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir régulièrement, de remplir également celui du bénéficiaire et de co-valider les actions, afin que le bénéficiaire s’approprie les démarches et se considère comme l’acteur de son projet.Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l’organisation du parcours d’accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir régulièrement, de remplir également celui du bénéficiaire et de co-valider les actions, afin que le bénéficiaire s’approprie les démarches et se considère comme l’acteur de son projet.
Courrier type en vue de proposer un entretien à une personne en difficulté pour se maintenir dans son logement

Référence : dtou33

N’attendez pas que la personne soit expulsée, proposez-lui au plus vite un entretien, grâce à ce courrier type. Ainsi vous pourrez identifier avec elle ses besoins et les aides qu’elle pourrait solliciter pour se maintenir dans son logement (en cas d’impayés de loyers et/ou de factures d’énergie).
Comparaison des outils d’analyse et d’évaluation des besoins des personnes

Référence : dtou3399

De nombreux outils d’évaluation existent et se développent. Il est utile de connaître ceux les plus fréquemment utilisés pour faire un choix adapté à l’action et au projet de votre organisme.
Convention de partenariat entre l’HAD et l’Ehpad

Référence : dtou3437

Ce modèle de convention permettra à l’Ehpad, afin d’éviter une hospitalisation complète, de faire appel, sur prescription médicale du médecin traitant, à la structure d’HAD.
Convention type relative aux modalités d’intervention des équipes EMSP

Référence : dtou3438

Cette convention précise les engagements réciproques de l’établissement de santé dans l’Ehpad pour assurer l’accompagnement des personnes en fin de vie.
Conduite à tenir en cas d’exposition au sang

Référence : dtou3466

Ce document indique quel comportement adopter en cas d’exposition au sang. Il devra être mis à la disposition de tous les membres du personnel de l’Ehpad.
Convention relative à l’élimination des Dasri

Référence : dtou3467

Ce modèle de convention devra être passé entre un producteur et un centre de regroupement pour l’élimination des Dasri et assimilés. Ilpeut également être adapté pour un prestataire de collecte en modifiant les parties qui le nécessitent.
Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers

Référence : dtou3486

Cette charte de confidentialité a pour finalité d’établir le mode opératoire de transmissions des données relatives aux situations individualisées. Adoptées par les membres, elle permet une adhésion partagée et place le coordinateur du CLSPD au centre de l’organisation générale.
Charte d’encadrement du stagiaire

Référence : dtou3652

La signature de cette charte d’encadrement détermine les engagements de l’école et de l’établissement afin de créer des conditions favorables pour l’apprentissage des étudiants.
Convention de partenariat collectivité/club sportif

Référence : dtou3720

Il s’agit d’un exemple de convention portant sur le rôle, les tenants et aboutissants de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur de guichet, et un club sportif qui lui a un rôle d’opérateur.
Ce dernier doit décliner le dispositif sur le terrain, et ensemble, ils doivent s’assurer du bon fonctionnement de l’animation et de la remontée d’information. La présente convention permet de normaliser ces fonctions.
Convention de groupement

Référence : dtou3747

La formalisation des contrats pour la mise en place d’un Atelier/Chantier d’insertion permet de définir les modalités d’organisation entre les membres d’un groupement de commande et le prestataire. Il permet de définir les membres et l’organisation des comités de pilotage, les modalités d’exécution, les versements financiers etc…
Contrat pour la création d’un atelier chantier d’insertion

Référence : dtou3748

Selon la configuration des territoires et notamment en territoire rural, la mise en place d’une convention de groupement peut s’avérer difficile, d’une part car les acteurs sont en nombre limités, et d’autre part l’absence de pratique et le manque d’ingénierie peuvent être effrayé par ces recours.
Le contrat pour la création d’un ACI prend alors toute sa dimension lorsque le nombre d’acteurs est restreint (trois au minimum) et comme la convention de groupement, elle permet la mise en place et la normalisation des relations, dans un marché de prestation de service dont la nature est l’accompagnement de personnes en difficulté à travers un support de travail.
Contrat d’activité bénévole

Référence : dtou3865

Ce contrat d’activité bénévole définit les droits et obligations du bénévole.
Contrat de séjour

Référence : dtou3972
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :
- la durée du séjour ;
- les prestations assurées par l’établissement ;
- les soins et la surveillance apportés ;
- le coût du séjour ;
- les conditions particulières de facturation ;
- la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;
- les conditions d’actualisation du contrat.
Charte du conseiller en insertion

Référence : dtou4069

Pour obtenir un document qui constitue un véritable repère dans votre pratique professionnelle, il convient de l’élaborer en équipe en partant des résultats que vous en attendez.
Contrat d'engagements réciproques (CER)

Référence : dtou416

Ce document présente le contrat d’ engagements réciproques (CER), document qui formalise l’ensemble des actions et démarches que le bénéficiaire du RSA doit mettre en œuvre en « échange » de l’aide.
Certificat de compétence d’une entreprise d’insertion (EI)

Référence : dtou427

Ce certificat de compétence est utilisé par la SARL Environnement 41, entreprise d’insertion à Blois, spécialisée dans la gestion des milieux naturels et le génie écologique. Il décrit les compétences des ouvriers d’entretien en environnement (compétences de bûcheron et d’agent d’entretien des espaces naturels).
Concevoir un ordre du jour de réunion de suivi de bénévoles accompagnants de personnes en situation de précarité

Référence : dtou4426

Cet outil vise à être utilisé en amont d’une réunion de bénévoles accompagnants, pour vous aider à en constituer l’ordre du jour. Il consiste en points que vous pouvez débattre avec votre équipe de bénévoles accompagnants.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Référence : dtou466

Ce contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer une entreprise.
Convention type Ehpad-officine

Référence : dtou4709

Pour les établissements sans PUI et travaillant en relation avec une pharmacie d’officine, il est recommandé d’établir une convention définissant les relations entre l’Ehpad, l’officine et les résidents.
Contrat type Ehpad-médecins généralistes

Référence : dtou4710

Depuis l’arrêté du 30 décembre 2010, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement doivent signer un contrat avec l’Ehpad. C’est le cas des médecins généralistes.
Contrat type Ehpad-kinésithérapeutes

Référence : dtou4711

Depuis l’arrêté du 30 décembre 2010, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement doivent signer un contrat avec l’Ehpad. C’est le cas des kinésithérapeutes.
Convention type établissements de santé-Ehpad

Référence : dtou4712

Dans le cadre de la coopération avec un établissement de santé (hôpital de secteur, centre de gérontologie local, clinique, SSR, HAD, etc.), il est conseillé de signer une convention. Celle-ci permet de répondre de façon adaptée aux besoins en soins des résidents, de simplifier l’accès aux soins et de limiter les temps d’hospitalisation.
Calendrier de la démarche d’élaboration du projet de direction

Référence : dtou5198

Ce calendrier prévoit largement le temps nécessaire à l’élaboration du projet de direction. Il doit être adapté à la taille de la commune/l’intercommunalité et à l’ampleur que vous voulez donner à la concertation.
Cahier des charges : modèle de lettre de commande pour animer une réunion de travail bilan

Référence : dtou5205

Ce modèle vous aidera à élaborer votre propre lettre de commande, qui prendra en compte les spécificités de votre projet. Vous devez être attentif à détailler le plus précisément possible la prestation attendue (par exemple, le nombre et la durée des séances, le nombre de participants attendus par session, etc.). Être précis évite des déconvenues dans la qualité de la restitution finale.
Contractualiser l’échange de données

Référence : dtou5302

Ce modèle de convention propose les modalités d’échange de données et d’interprétation des indicateurs. À vous d’adapter cette convention aux types de données, d’échanges et de partenariat mis en œuvre.
Partez du principe de la réciprocité : si le partenaire passe trop de temps à sécuriser ses données et ne retire aucun bénéfice du partage, il aura tendance à se désengager.
Choisir le niveau de concertation publique

Référence : dtou5313

Cet outil permet de visualiser les intérêts et les limites de chaque niveau de concertation. Il aborde les méthodes utilisables pour chacun et donne des exemples d’outils.
Il n’y a pas de méthode ou d’approche « idéale », mais chacune doit être étudiée au regard des ambitions, des finalités et objectifs de la concertation.
Comment mobiliser les différents acteurs ?

Référence : dtou5317

Lorsqu’une démarche participative est envisagée, la question des modalités de mobilisation du public finit toujours par se poser. Elle mérite de prendre le temps de la réflexion : quel type de public le CCAS/CIAS veut-il mobiliser ? Quel est le meilleur moyen pour le toucher ? Cet outil doit vous permettre de repérer les moyens les plus pertinents suivant les situations.
Il est important de s’appuyer sur l’intérêt de chaque moyen ou outil, mais également d’être conscient de ses limites et biais. Ceux-ci peuvent être des éléments importants à prendre en compte dans le choix à opérer.
Convocation et ordre du jour du comité technique

Référence : dtou5348

Ce courrier est à envoyer aux membres du comité technique. N’hésitez pas à relancer les services par téléphone, et notamment ceux qui ne relèvent pas du CCAS/CIAS : leur présence est importante au lancement du processus.
Convocation et ordre du jour de la réunion de présentation aux personnels

Référence : dtou5353

Ce courrier est à envoyer aux agents qui vont participer à l’enquête sur l’intervention sociale par quartiers. Leur présence est importante au lancement du processus : plus ils seront associés en amont, meilleur sera le résultat final.
Calculs de quotient et équivalences du nombre de parts selon le quotient utilisé

Référence : dtou5380

Ce document présente les différentes approches de calcul de quotient aujourd’hui pratiquées. Le quotient familial de la CAF permet la prise en compte des revenus de redistribution, mais donne un poids important aux familles, notamment à partir du troisième enfant. A contrario, les enfants de plus de 20 ans à charge sont exclus du calcul du quotient.
En regard de l’ensemble des ménages soumis à l’impôt, la CAF et la MSA connaissent environ 50 à 60 % des ménages.
Check-list des questions à se poser pour mettre en place le projet de concertation

Référence : dtou5457

Cet outil permet de se poser les questions essentielles pour la mise en place du projet de concertation. C’est un guide destiné à ne pas oublier des points importants et souvent négligés.
À l’issue de ces questionnements, vous remarquerez que monter une concertation est passionnant, mais que c’est aussi un projet d’envergure qui nécessite une préparation minutieuse et rigoureuse pour en garantir la réussite.
Choisir et accompagner des enquêteurs

Référence : dtou5471
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour choisir vos enquêteurs :
- en interne, parmi les agents de votre service ;
- parmi des bénévoles actifs, de jeunes retraités ;
- parmi des étudiants en formation ;
- parmi du personnel dédié rémunéré.
Ces différentes propositions ne sont pas exclusives les unes des autres : il est possible de mixer les équipes d’enquêteurs en fonction de votre objectif. Des binômes composés de différents horizons peuvent être très complémentaires et permettre des approches différentes, par exemple un étudiant et un bénévole, un étudiant et un jeune retraité.
Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés

Référence : dtou5475

Les différents exemples présentés ici ont été élaborés par des associations ou des structures publiques spécialisées dans la collecte et le traitement des déchets. Il ne s’agit pas de signalétiques officielles : elles devront être adaptées selon le type de déchets pris en charge localement et les consignes spécifiques de tri.
Vous pouvez reprendre ces supports tels quels s’ils correspondent exactement à votre propre politique de tri sélectif, mais le plus pertinent est de les adapter en vous appuyant sur les idées de vos agents. Il convient toutefois de conserver certains éléments visuels désormais connus du plus grand nombre, comme la couleur des poubelles de tri (bleu pour le verre, jaune pour les papiers et cartons, gris pour les ordures ménagères).
Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt

Référence : dtou5661

Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement des emprunts. Le montant des emprunts souscrits à rembourser correspond au solde des dettes financières à la clôture de chaque exercice, c’est-à-dire au solde des dettes de l’exercice précédent auquel on a soustrait les remboursements de l’exercice et ajouté les emprunts souscrits au cours de l’exercice.
La réserve d’investissement disponible est le montant des excédents du fonds de roulement, diminué du besoin en fonds de roulement d’exploitation. C’est en quelque sorte le trésor de guerre du CCAS qui peut être conservé ou utilisé, selon l’urgence ou la priorité des programmes.
Les emprunts sollicités (ligne 8)ne couvrent en principe qu’une partie du besoin de financement à couvrir (ligne 7), car il ne faut pas utiliser en priorité la totalité de la capacité d’emprunt (ligne 3) et lisser les emprunts à souscrire pour éviter une politique dite de « stop and go ».
Les annuités d’emprunt sont calculées à partir d’un module de gestion des emprunts.
Calendrier des grandes journées et semaines thématiques nationales

Référence : dtou5746

Le calendrier proposé ici recense mois par mois les grandes journées ou semaines thématiques nationales déployées sur le territoire dans les domaines qui peuvent concerner directement ou indirectement les CCAS/CIAS : santé, alimentation, prévention, vie sociale, seniors…
S’il n’est pas exhaustif, ce calendrier liste néanmoins les grandes opérations mises en œuvre au niveau national, généralement avec le concours des ministères concernés et le plus souvent de partenaires privés, comme dans le cas d’« Octobre rose ». En revanche, il ne prend pas en compte d’autres opérations d’envergure régionale ou communale, qui peuvent également constituer des fenêtres médiatiques intéressantes. Enfin, les opérations internationales lancées par des organisations comme l’Organisation des Nations unies (ONU) ou l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) sont également à suivre de près : journées mondiales, années à thèmes…
Créer une affiche

Référence : dtou5891

Aspect visuel et contenu bien maîtrisé d’une affiche sont les garants d’une bonne communication. Cet outil vous donne un modèle d’affiche théorique ainsi qu’un exemple plus concret.
Choisir le sujet de l’observation

Référence : dtou5944

Cet outil permet de mettre par écrit les propositions de sujets de chaque membre de l’équipe, leurs réponses aux différentes questions ouvertes que le responsable va poser. Il permet ensuite de calculer factuellement celui qui revient le plus. Le remplir avec l’équipe permet de lui montrer également visuellement le sujet qui est le plus présent.
Construire un référentiel grâce aux critères et indicateurs

Référence : dtou5946

Un référentiel est un ensemble auquel doivent appartenir les éléments, les solutions d’un problème posé. Le référentiel constitue un ensemble général dont on étudie les sous-ensembles. Le référentiel permet d’avoir un outil commun, avec des critères et des indicateurs définis qui sont les mêmes pour tous. Cet outil vous donne une liste de critères et d’indicateurs potentiels non exhaustifs qui peuvent aider à construire votre propre référentiel avec votre équipe.
Calcul de la capacité théorique

Référence : dtou5952

Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs se font automatiquement dans les cases bleues.
Créer une page Excel regroupant les actions dans un même plan

Référence : dtou6184

Ce plan d’actions correctives est le résultat de la compilation des fiches d’actions correctives entre elles. Il adopte le principe plaçant les fiches par ordre d’accomplissement dans les cinq années à venir. Il est retenu que les actions correctives urgentes doivent être traitées comme telle. Seul, le manager va pouvoir choisir cet ordre. Il en va de sa responsabilité.
Convocation d’assemblée générale

Référence : dtou6236

Ce document a été rédigé afin de vous permettre de convoquer une assemblée générale. Vous n’avez qu’à renseigner les champs vides avec les informations concernant votre AG.
Comptabilité de l’association

Référence : dtou6237

Ce tableau vous est proposé afin de vous permettre de suivre votre comptabilité au quotidien.
Son modèle en comptabilité double ou d’engagement nécessite pour chaque opération de la rentrer par deux fois, d’abord en fournisseur puis en banque. La première ligne est remplie à titre d’exemple.
Vous utiliserez alors les deux onglets simultanément et choisirez si vous souhaitez établir cette comptabilité au mois ou à l’année.
Cahier des charges pour l’élaboration d’un film sur votre CCAS/CIAS

Référence : dtou6265

Le présent outil explique comment rédiger un cahier des charges pour l’élaboration d’un film sur votre CCAS/CIAS. Vous devez l’adapter à la spécificité de votre projet.
Contrat de prêt de supports pour une exposition itinérante sur les métiers du social

Référence : dtou6267

Le présent outil permet d’élaborer un contrat de prêt de supports pour une exposition – un document indispensable pour se prémunir de dommages dans le cadre de l’exposition ou durant le transport. Veillez à alerter votre assureur en amont.
Check-list des attentes d’un président de CA autour d’une démarche qualité

Référence : dtou6340

Cette liste reprend les points de vigilance et les questions que peut se poser un président de conseil d’administration afin de mieux aborder la présidence et les problématiques de l’établissement dans une démarche d’amélioration de la qualité.
Colloque national sur les violences faites aux enfants : synthèse du rapport

Référence : dtou6341

Veiller à la bientraitance en établissement passe aussi par la qualité du suivi médical et psychologique de l’enfant. Le rapport d’octobre 2014 remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la prévention de la maltraitance présente des propositions concrètes dans ce sens, dont certaines existent et demanderaient à être généralisées.
Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l’accueil et de l’orientation (Siao)

Référence : dtou655

Cette convention, signée avec l’État, désigne l’opérateur chargé du service intégré de l’accueil et de l’orientation (Siao) et détaille ses missions et les objectifs poursuivis. Un Siao a été mis en place dans chaque département pour favoriser un travail coordonné du 115, des acteurs de l’hébergement et du logement et la continuité des parcours.
Connaître les obligations des auto-écoles en termes de prix

Référence : dtou6558

Pour les jeunes, passer son permis est synonyme d’accès à leur indépendance, mais aussi de facilités accrues à trouver un emploi. C’est une étape devenue incontournable de nos jours. Toutefois, il faut avoir les finances nécessaires pour l’obtenir. Les auto-écoles se doivent d’indiquer à leurs clients plusieurs informations concernant les prix qu’ils fixent. Connaître ses informations peut être un plus !
Les auto-écoles ont des obligations d’information sur leurs prix. L’objectif est d’éviter aux élèves d’avoir de mauvaises surprises lorsqu’ils passent leur formation. Cet outil permet aux personnes passant leur permis de conduire d’avoir connaissance des prix qui sont fixés.
Comment remplir sa déclaration Pajemploi ?

Référence : dtou6600

La déclaration Pajemploi reste un mystère pour un bon nombre de personnes. Seules celles qui l’utilisent connaissent les rubriques et ce qui est demandé. Cet outil vous permettra de guider la personne pour remplir sa déclaration mensuelle.
Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Référence : dtou6717

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note sociale à adresser au juge des tutelles.
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (version abrégée)

Référence : dtou678

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage et la diffusion.
Convention de partenariat entre l’Insee et le CCAS/CIAS relative à une étude sur les indicateurs sociaux de la ville de … et ses quartiers

Référence : dtou6831

Cet exemple de convention entre un CCAS/CIAS et l’Insee vous permettra d’élaborer un partenariat dans la durée sur des échanges de données, mais aussi sur la mise en forme de ces dernières. Vous pouvez adapter les données et les zones d’étude à la spécificité de votre ville.
Cahier des charges pour l’écriture du projet social de territoire

Référence : dtou6832

Pour rédiger le projet social de territoire, si votre CCAS/CIAS en a les moyens, il est judicieux de faire appel à un écrivain professionnel, qui va rendre le document final compréhensible par tous et en faire un outil de promotion du travail mené dans votre ville.
Le cahier des charges proposé ici vous aidera à rechercher un prestataire. N’hésitez pas à l’adapter à votre propre projet.
Calcul des besoins court terme en recrutement

Référence : dtou698

Le calcul des besoins quantitatifs en recrutement récapitule, sur la base d’un exemple, la démarche d’estimation des besoins à court terme de l’organisme.
Critères de recrutement

Référence : dtou699

Pour le poste à pourvoir, la grille de critère vous invite à définir les critères indispensables, souhaitables et utiles dans quatre domaines : les compétences, les qualifications, la disponibilité horaire, la mobilité.
Comment trouver un animateur scientifique ?

Référence : dtou7126

Un animateur scientifique est aussi appelé médiateur scientifique de par le rôle de vulgarisation qu’il entretient avec le public. Son rôle est de vous épauler dans la construction de votre atelier sciences au sein du dispositif d’insertion et de le faire passer à tout public. Pour trouver un animateur scientifique, voici une liste de pistes.
Critères à prendre en compte pour une labellisation haute qualité environnementale

Référence : dtou7174

Grâce à ce tableau, vous disposerez à tout moment de l’état d’avancement de votre démarche Haute qualité environnementale (HQE). Axe par axe, sont présentés les cibles à prendre en compte : les pourcentages indiquent le niveau d’avance pour atteindre l’objectif final de chaque cible. Il peut être modifié en fonction des projets de votre collectivité.
Collecter les éléments en vue de la rédaction du discours

Référence : dtou7355

Cet outil doit être utilisé en amont de la rédaction du discours. Il recense les éléments incontournables qui devront figurer dans le discours. Cette collecte préalable vous permettra de gagner du temps et de vous assurer que rien d’essentiel n’a été oublié.
Comparateur d’options pour logiciel utilisé en structure d’accueil

Référence : dtou7393

Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à choisir les options qui vous seraient nécessaires pour l’informatisation de votre structure petite enfance. Il vous aidera à préparer vos rencontres avec les commerciaux des différentes marques proposant ce type de logiciel. Cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez la compléter.

Vous pouvez cocher dans la case vos besoins, les options qui vous semblent essentielles, et dans les cases « Nom du logiciel » mettre vos commentaires pour pouvoir ensuite comparer.
Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Référence : dtou7467

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
Créer une enquête satisfaction accessible aux usagers

Référence : dtou7514

Afin de vous assurer que les besoins et les attentes des usagers sont connus et puissent être convertis en exigences et respectés afin d’obtenir leur satisfaction, vous pouvez créer une enquête satisfaction. Celle-ci doit permettre aux usagers de donner une réponse simple basée sur le vécu plutôt que sur leur ressenti. Ici est présenté l’exemple d’une enquête satisfaction sur les repas.
Calcul simplifié du rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires

Référence : dtou7625

Cet outil Excel permet de calculer le rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires.
Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP

Référence : dtou7628

Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective de la branche de l’aide à domicile, suite à la décision n° 381870 du Conseil d’État du 12 mai 2017.
Contrat d’engagement crèche-Pôle emploi-parent

Référence : dtou7765

Ce contrat crèche-parents-Pôle emploi doit être mis en œuvre dans le cadre des crèches à vocation d’insertion professionnelle.
Courrier d’accompagnement du questionnaire sur la qualité de vie au travail à destination des agents du CCAS/CIAS

Référence : dtou7789

Ce courrier doit être diffusé en même temps que le questionnaire sur la qualité de vie au travail. Il doit à la fois expliquer à chaque agent le sens de la démarche QVT et les modalités de l’organisation pratique du questionnaire.
Vous pouvez adapter ce courrier au contexte de votre CCAS/CIAS et au format que vous voulez donner à votre démarche de questionnaire.
Convention de collaboration en résidence autonomie

Référence : dtou7859

Cette convention type vous permettra de contractualiser le rôle de l’intervenant tout au long de la durée du CPOM ou de la durée de la convention que vous aurez définie avec ce dernier. Elle vous lie contractuellement dans le cadre des factures qui seront à régler (justificatif permettant d’engager la somme).
Check-list pour un changement réussi

Référence : dtou8060

Grâce à cette trame de fiche de poste, synthétique et complète, vous offrirez aux agents de l’établissement un cadre d’intervention repérant, principalement à l’occasion des premières semaines de la prise de fonctions.
Charte de politique d’achat responsable

Référence : dtou8114

Cet exemple de charte vise à aider les établissements à inscrire au sein de leurs procédures, de leur projet d’établissement ou règlement de fonctionnement un cadre de référence commun permettant de préciser les critères d’une politique d’achat responsable. Cela permet de concrétiser la démarche et de l’ancrer au sein de l’établissement.
Courrier de demande d’attestation d’assurance des familles

Référence : dtou8158

Cet outil est un support à personnaliser pour transmettre aux familles un courrier rappelant l’obligation pour chacune d’entre elles de fournir une attestation d’assurance. Ce courrier peut être utilisé dans le cadre de l’organisation d’une sortie afin de mettre à jour ces documents qui doivent être demandés chaque année pour chaque enfant.
Comment générer des hypothèses sur les besoins des usagers

Référence : dtou8167

Cet outil permet d’explorer le champ des besoins de vos usagers, en lien avec la thématique choisie, pour faire émerger les causes racines des problèmes qu’ils peuvent rencontrer, et faire apparaître des pistes intéressantes à creuser pour votre projet. Remplissez ce tableau avec tous les participants.
Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le site de l'Insee ?

Référence : dtou8198

Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee afin de recueillir des données statistiques qui constitueront le socle des données quantitatives de l'ABS et de la veille sociale. Celle-ci prolongera la démarche dans le temps afin d'en donner une dimension prospective.
Critères pour l’observation et l’analyse de la précarité énergétique

Référence : dtou8262

Les éléments décrits dans ce document peuvent aider à l’élaboration d’une méthodologie d’observation de la précarité énergétique. 5 critères et 14 sous-critères peuvent être retenus. Ils ne sont pas exclusifs d’autres propres à chaque territoire ou à chaque CCAS/CIAS.
Convention de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS

Référence : dtou8263

Ce modèle de convention entre un CCAS et un fournisseur d’énergie est impérativement à adapter à votre projet de partenariat et aux spécificités d’organisation de votre partenaire. En aucun cas ne faites un copier-coller de cette convention pour votre CCAS, ce serait très imprudent, car chaque fournisseur d’énergie a ses propres règles.

Pour cela, inspirez-vous des éléments figurant dans la note qui accompagne la délibération pour la convention de précarité énergétique et des données sur la précarité énergétique issues de votre analyse des besoins sociaux.
Convention de partenariat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique et de l’inclusion numérique

Référence : dtou8264

Ce modèle de convention diffère beaucoup du précédent. Il est le reflet des priorités du fournisseur d’énergie et du CCAS. Chaque situation étant spécifique, ce modèle est à adapter à la réalité de votre territoire et aux besoins de votre CCAS.

Attention, ne vous contentez pas de faire un copier-coller de cette convention. Cette dernière serait vouée à l’échec. Construisez votre partenariat en proposant vos projets au partenaire.
Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie

Référence : dtou8269

Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier avec le locataire ou le propriétaire ses besoins et les aides qu’il pourrait solliciter pour se maintenir dans son logement (en cas d’impayés de loyers et/ou de factures d’énergie).
Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

Référence : dtou8588

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

Référence : dtou8589

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel.
Convention de bénévolat

Référence : dtou8595

Ce document peut servir de base à la clarification des règles du jeu entre les bénévoles et l’association et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques. Ce document doit évidemment être adapté à chaque situation.
Comment questionner un enfant ?

Référence : dtou8637

Le recueil de la parole d’un enfant en danger est complexe. Cet outil propose un document de réflexion destiné à vos agents pour les accompagner dans cette tâche complexe.
Convention type de réservation d’hébergements entre un établissement à la recherche de financement et une caisse de retraite

Référence : dtou8743

Ce document présente un modèle de convention de réservation d’hébergements entre un établissement à la recherche de financement et une caisse de retraite.
Consentement à la médiation familiale

Référence : dtou88

La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation familiale ? Combien une prestation de consultation en médiation familiale coûte-t-elle ?
Contrat de médiation familiale

Référence : dtou89

Informez les parents qu’un contrat de médiation peut leur être proposé, ce contrat précise les règles de collaboration et garantit la confidentialité.
Critères administratifs pour entrer en parcours IAE

Référence : dtou8985

L’entrée en parcours IAE se fait après délivrance d’un Pass IAE. Pour qu’une personne soit éligible à un parcours IAE, elle doit remplir des critères administratifs de l’une des deux catégories suivantes.
Contrat d’engagement républicain

Référence : dtou9285

Ce modèle de contrat d’engagement républicain est la reprise stricto sensu de sa version réglementaire. Il vous permettra de gagner du temps dans sa mise en forme en y ajoutant la charte graphique de votre collectivité. N’oubliez pas de l’accompagner d’un courrier.
Charte relative à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail

Référence : dtou9517

Cette charte est un outil pour formaliser votre politique en matière de violences sexistes et sexuelles au travail et en informer l’ensemble de votre structure.
Il s’agit d’un outil complémentaire aux autres actions que vous devrez mener dans ce domaine pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, que ce soit en informant par tout moyen les salariés, en rappelant les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements et aux agissements sexistes ou en conscientisant la question de la violence au travail avec les instances représentatives du personnel et les encadrants.
Convention constitutive d’un GCSMS

Référence : dtou9615

Les GCSMS sont des modes de coopération qui se développent de manière importante en raison de l’apparition de la logique de parcours qui a remplacé la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors.
Le besoin de fonctionnement de manière moins cloisonnée, au bénéfice des personnes prises en charge sur un même territoire, afin de leur apporter des réponses les plus complètes possibles est à l’origine de cette logique, et les GCSMS y trouvent naturellement leur place.
Ce document est un exemple de convention constitutive que vous pouvez utiliser en cas de besoin.
Courrier de présentation du conseil de la vie sociale à destination des usagers et des familles

Référence : dtou9689

Ce modèle de courrier vise à présenter simplement et synthétiquement ce qu’est le conseil de la vie sociale. Il vise à informer les usagers et leurs familles sans les noyer de contenus, mais aussi à favoriser leur participation à cette instance importante de la vie de l’établissement.
Ce courrier est construit sous forme de questions/réponses : celles-ci ont été pensées pour apporter une information générale, en tenant compte des préoccupations des usagers et de leurs familles. Il pourra être actualisé en cas de besoin avec des données plus spécifiques liées à votre structure.
Co-évaluer les projets personnalisés

Référence : dtou9801

Cet outil propose de cerner les différentes difficultés pour co-évaluer les projets personnalisés et d’identifier quelques méthodes pour mieux évaluer ensemble les résultats.
Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail annexé à l’arrêté du 1er octobre 2018

Référence : dtou9844

Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de cet agrément auprès de la préfecture du lieu d’exercice préfectoral.
Par ailleurs, les services à la personne qui regroupent vingt-six activités listées de manière exhaustive à l’article D. 7231-1 du Code du travail, peuvent être proposés par les opérateurs selon trois modes d’exercice différents : le mode prestataire, le mode mandataire et le mode mise à disposition.
Pour le mode mandataire qui nous occupe ici, les opérateurs sont soumis à l’obtention préalable de l’agrément et doivent répondre à des cahiers des charges précis.
C’est ce cahier des charges précis, issu d’un arrêté d’octobre 2018, sous le seul éclairage du mode mandataire que nous vous présentons ici.
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Référence : dtou9846

Les CPOM bien que non obligatoires, tendent à s’imposer dans le secteur médico-social à domicile. Pour preuve, dans le cadre du nouveau modèle de financement mis en place par la loi de finance de la Sécurité sociale de 2022, le versement de la dotation complémentaire pour accentuer la montée en charge de la qualité des services d’aide à domicile nécessite la signature d’un CPOM avec le département…
Nous vous proposons donc ici une trame de CPOM qui vous sera utile dans le cadre de la préparation des négociations que vous devrez engager avec les autorités de tarification.
Courrier à destination des familles – Modalités de vote pour élire les représentants du collège « Familles et proches aidants » au CVS

Référence : dtou9981

Cet outil est un modèle de courrier à destination des familles. Il vise à les informer des modalités de vote des représentants du collège « Familles et proches aidants » au conseil de la vie sociale de la résidence autonomie/l’Ehpad dont vous êtes gestionnaire. Vous pourrez adapter ce courrier en renseignant les données relatives à votre établissement, quant aux modalités de vote des représentants au CVS.