Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 14 févr. 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’entrée dans les mœurs (mais pas encore dans les procédures d’état civil) des pratiques numériques. Elle intègre notamment une récente réponse ministérielle qui prend position sur la forme des demandes d’actes faites par les usagers par voie dématérialisée et des réponses à y apporter.
Mise à jour le 14 févr. 2026
Votre fiche est enrichie de plusieurs précisions opérationnelles, et des apports de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, en matière de risques de conflits d’intérêts pour les élus représentants des SEML.
Mise à jour le 14 févr. 2026
Votre fiche est enrichie de plusieurs précisions opérationnelles, notamment sur la validité des délégations en période préélectorale.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Procédures, quorum, élection du maire et des adjoints, formalités déontologiques : sécurisez chaque étape de la première séance dédiée à l’installation du conseil municipal.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Les commissions de contrôle des listes électorales sont chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste. Cette fiche est enrichie de nouveaux outils.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Cette fiche a été actualisée afin de tenir compte de la réforme du mode de scrutin issue de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025. À la suite des élections municipales de mars 2026, toutes les communes, quelle que soit leur taille, appliquent désormais le même scrutin de liste proportionnel paritaire. Les modalités de remplacement des conseillers municipaux ont été harmonisées pour l’ensemble des communes.
Mise à jour le 11 févr. 2026
Votre fiche est enrichie de plusieurs précisions issues de la pratique, et de la dérogation introduite par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 à l’obligation de créer une régie pour les projets d’installation de production d’énergies renouvelables.
Mise à jour le 5 févr. 2026
Depuis le 1er janvier 2017, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a organisé le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des zones d’activité, outre industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire, portuaire. De ce fait, l’EPCI a vocation à créer de telles zones, mais également à assurer l’entretien et la gestion des zones existantes. Cette compétence est attribuée par la loi aux EPCI à fiscalité propre sans condition de reconnaissance d’un intérêt communautaire. Ce qui pose la question de l’articulation de la compétence de l’EPCI avec la compétence communale historique en matière de ports de plaisance. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 févr. 2026
La DETR constitue aujourd’hui un outil fondamental qui a vocation à soutenir l’investissement public local, notamment des communes et des EPCI appartenant au milieu rural. Des priorités nationales sont déclinées au niveau des départements par des commissions d’élus. Cette fiche actualisée en présente les conditions et les modalités d’obtention.
Mise à jour le 5 févr. 2026
L’organisation d’un événement participatif permet de valoriser les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux des équipes concernées. Cette fiche actualisée vous permettra d’identifier les éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre et l’évaluation d’un tel événement.
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