Dernières mises à jour

• Organiser l’activité dans la situation de crise sanitaire persistante

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion de crise
  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre notamment les évolutions réglementaires issues de la gestion de la cinquième vague de la Covid-19.

• Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #cdd
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui constitue une nouvelle modalité de recours aux agents contractuels sur emploi non permanent, créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique.

• Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #organisation des services

  Cette fiche a été modifiée pour être rendue plus opérationnelle.

• Organiser la réaffectation des agents

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #mobilité (agent)

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions en matière de formation et d’accompagnement personnalisé dans les projets d’évolution professionnelle.

• Suppression d’emploi dans la FPE et la FPH : dispositifs d’accompagnement des agents contractuels

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #contractuel
  • #gestion administrative
  • #licenciement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique (CGFP) au 1er mars 2022 et pour actualiser les références au cadre légal qui en résulte.

• Apprenti

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #contractuel
  • #apprenti

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications introduites par le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 qui modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020.

• Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #protection sociale
  • #élu

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Le compte personnel d’activité

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #formation

  Une réforme du compte personnel de formation des salariés de droit privé est intervenue en 2018. Elle conduit à remplacer, à compter du 1er janvier 2019, les droits jusque-là comptés en heures de formation, en droits monétisés en euros. Une adaptation (mais non pas une assimilation) du régime concernant les agents de la fonction publique est intervenue par voies législative et réglementaire (L. n° 2019-828, 6 août 2019, art. 58 ; D. n° 2019-1392, 17 déc. 2019).

• Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #recrutement
  • #statut

  Cette fiche a été intégralement refondue pour ne donner que le dernier état du droit. Elle comporte les nouvelles références issues de la codification du statut général de la fonction publique.

• Outils de la formation

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #formation
  • #management