Dernières mises à jour

• Apprenti

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #contractuel
  • #apprenti

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications introduites par le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 qui modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020.

• Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #protection sociale
  • #élu

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Le compte personnel d’activité

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #formation

  Une réforme du compte personnel de formation des salariés de droit privé est intervenue en 2018. Elle conduit à remplacer, à compter du 1er janvier 2019, les droits jusque-là comptés en heures de formation, en droits monétisés en euros. Une adaptation (mais non pas une assimilation) du régime concernant les agents de la fonction publique est intervenue par voies législative et réglementaire (L. n° 2019-828, 6 août 2019, art. 58 ; D. n° 2019-1392, 17 déc. 2019).

• Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #transfert de compétence
  • #recrutement

  Cette mise à jour insère diverses jurisprudences venant éclairer les conditions de reprise du personnel à l’occasion de la reprise de services ou d’activité.

• Obligations dans l’exercice des fonctions

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #management

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’obligation pour l’ensemble des administrations de se doter d’un référent laïcité et pour actualiser la jurisprudence en matière d’obligations des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

• Situation administrative des représentants syndicaux

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #représentants du personnel
  • #organisation syndicale

  Cette fiche est intégralement refondue pour tenir compte notamment des nouvelles références issues de la codification du statut général de la fonction publique.

• Mise à disposition des agents contractuels

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #transfert de compétence
  • #mise à disposition

  La fiche a été enrichie de jurisprudences relatives à la fin de la mise à disposition des agents contractuels. Elle précise les modalités de remboursement en cas de convention de mise à disposition.

• Stages et formations

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #formation
  • #congé formation

  Les décrets n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 et n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 ont introduit des dispositions pour les agents de la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale appelés à suivre un cycle préparatoire ou ayant réussi un concours et se trouvant en période de stage ou de situation préalable au stage.

• Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

  Mise à jour le 27 juin 2026

  • #congé formation
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

  Mise à jour le 27 juin 2026

  • #départ
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives notamment à l’indemnité de départ volontaire.