Dernières mises à jour

• Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission

  Mise à jour le 26 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #recrutement
  • #directeur d'établissement médical

  Cette fiche précise les conditions et modalités de recrutement ainsi que le régime d’emploi des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission : recrutement, régime d’emploi, évaluation et rémunération, etc.

• Le recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : le cas des directeurs généraux des CHU et des CHR

  Mise à jour le 26 juin 2026

  • #contrat de travail
  • #recrutement
  • #directeur d'établissement médical

  Les fonctions de directeur général de CHU et CHR sont confiées à des responsables nommés par contrat de droit public, soit par détachement s’ils ont la qualité de fonctionnaire, soit directement. Cette nouvelle fiche présente les conditions de la nomination par contrat sur ce type d’emplois et les procédures afférentes. Cette fiche est complétée par un modèle de contrat prêt à l’emploi.

• Impliquer les agents dans l’évaluation des risques

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #risque professionnel

  à venir

• Gérer une situation de reclassement impossible

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #départ
  • #inaptitude

  Cette fiche vous accompagne pour gérer une situation de reclassement impossible: impossibilité de reclassement du fait de l’agent, mise à la retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, etc.

• Anticiper les départs à la retraite

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #retraite

  Cette mise à jour intègre l’article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 concernant la réforme des retraites.

• Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #contractuel
  • #cadre de santé

  En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur chef d’établissement. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs identifiés peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre. Cette nouvelle fiche présente le cadre général du recours au contrat sur emplois supérieurs.

• L’indemnité de fin de contrat des agents contractuels

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #contractuel
  • #départ
  • #indemnités

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières jurisprudences apportant des précisions relatives au régime de l’indemnité de fin de contrat, concernant tant l’indemnité de précarité (IP) des agents contractuels non médicaux que l’IP des praticiens contractuels « ancien statut ».

• Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #contractuel
  • #recrutement

  Cette mise à jour intègre une condition exigée du candidat non fonctionnaire concernant les conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions.

• Le congé bonifié pour les agents contractuels

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #collectivité d'outre-mer
  • #contractuel
  • #congés

  Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences statuant sur les centres d’intérêts moraux et matériels outre-mer, ainsi qu’une jurisprudence jugeant illégale la circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du 2 août 2023.

• Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #assistant maternel
  • #recrutement

  Cette fiche a été revue pour actualiser certains termes devenus obsolètes.