Dernières mises à jour

• Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 9 oct. 2025

  • #recrutement
  • #statut

  Le recours aux agents contractuels étant de plus en plus utilisé, cette fiche est agencée selon le motif de recrutement, pour plus de clarté.

• Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

  Mise à jour le 9 oct. 2025

  • #management

  Cette mise à jour actualise la jurisprudence en matière d’exercice justifié et injustifié du droit de retrait.

• Calcul des allocations chômage

  Mise à jour le 9 oct. 2025

  • #chômage
  • #are

  Cette mise à jour intègre les modalités de revalorisation des allocations d’assurance chômage de 0,5 % au 1er juillet 2025.

• Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 6 oct. 2025

  • #travailleur handicapé
  • #statut

  Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur public qui emploie au moins 20 agents dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions apportées par le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019. Au-delà de ce délai, l’employeur sera redevable d’une participation au FIPHFP, proportionnelle au nombre d’unités manquantes.

• Les situations de stress au travail

  Mise à jour le 6 oct. 2025

  • #risques psychosociaux
  • #management

  La partie de cette fiche concernant l’identification des facteurs générateurs de stress au travail a été enrichie.

• Le harcèlement dans la collectivité

  Mise à jour le 6 oct. 2025

  • #risques psychosociaux
  • #management

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant la répétition, qui caractérise les agissements de harcèlement moral.

• Les formalités liées à la maladie professionnelle

  Mise à jour le 2 oct. 2025

  • #gestion administrative
  • #maladie professionnelle

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour apporter des précisions sur le temps partiel thérapeutique.

• Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents bénins et incidents

  Mise à jour le 2 oct. 2025

  • #registres
  • #accident de travail
  • #organisme lié aux rh

  Cette fiche est actualisée afin de donner des précisions concernant la traçabilité et le rôle de la FSSCT.

• L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires

  Mise à jour le 2 oct. 2025

  • #accident de travail
  • #analyse financière

  Cette fiche et son schéma sont actualisés afin d’apporter des précisions sur les coûts liés aux accidents de travail des agents ainsi que sur la prévention de ces incidents.

• La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines

  Mise à jour le 2 oct. 2025

  • #gestion administrative
  • #absence

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.