Dernières mises à jour

• Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des discriminations et des agissements sexistes

  Mise à jour le 15 oct. 2025

  • #risque professionnel

  Cette fiche a été mise à jour afin de préciser le rôle du CST.

• Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #gestion administrative
  • #rémunération
  • #stratégie financière

  Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle.

• Organiser l’avancement d’échelon

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #avancement d'échelon
  • #management

  Cette actualisation intègre l’article R. 212-6 du CGFP.

• Encadrer le temps partiel dans la collectivité

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #temps partiel

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

• Comment moduler le temps de travail ?

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #temps de travail

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dernières actualités réglementaires.

• Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #accueil
  • #management

  Cette fiche est mise à jour pour expliquer les aménagements des postes de travail.

• Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #régime indemnitaire
  • #gestion de la paie

  Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle.

• Élaborer et faire évoluer un organigramme

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’évolution du comité technique en comité social territorial.

• Mettre en œuvre le régime indemnitaire

  Mise à jour le 14 oct. 2025

  • #régime indemnitaire
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte d’une part, des dispositions du décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, et d’autre part, du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres (ISFE).

• Stagiaires étudiants dans la fonction publique

  Mise à jour le 9 oct. 2025

  • #stagiaire
  • #management

  Cette mise à jour contient des propositions de cinq recommandations après la FAQ : il s’agit d’une synthèse des points clés et des recommandations pratiques pour garantir la conformité des pratiques des employeurs et prévenir les risques contentieux.