Intégral Services à la population
Mise à jour le 9 janv. 2026
Actrice majeure du fait éducatif, l’école occupe une place centrale, parfois dominante, dans notre organisation sociale. La compréhension et le maniement de cette dialectique peuvent être des ressorts puissants pour la construction de projets associés à l’école, fructueux pour l’émancipation des enfants. Le projet associé à l’école s’affirmera alors comme le nœud entre le projet d’école, des intentions éducatives et le projet pédagogique de l’accueil de loisirs. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 9 janv. 2026
Depuis 2018, le PEdT peut annexer un plan mercredi, projet périscolaire de la commune, labellisé par l’État, validant ainsi la qualité de ses activités sportives, culturelles ou artistiques fondées sur le socle commun de connaissances, compétences et culture que doit avoir acquis tout élève à la fin de sa scolarité obligatoire. Cette fiche actualisée donne les clés pour participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce projet éducatif territorial.
Mise à jour le 9 janv. 2026
L’école occupe une place centrale dans la société française et reste l’acteur auquel on reconnaît la légitimité éducative. Évidente pour les tenants de la coéducation, la relation partenariale avec l’école est une nécessité dans le cadre des projets éducatifs territoriaux. En prenant appui sur le plan mercredi, plusieurs approches peuvent être mobilisées afin d’initier ou de renforcer un travail partenarial avec l’école. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 9 janv. 2026
Les politiques éducatives locales invitent à occuper tout l’espace éducatif et à élargir le champ d’intervention des acteurs éducatifs au-delà de ses frontières traditionnelles. Avec la mise en place des projets éducatifs territoriaux, le développement des partenariats avec les acteurs culturels prend tout son sens : l’éducation, formelle ou non, ne peut s’accomplir sans prendre en compte le fait culturel. Pour atteindre ses objectifs éducatifs (la maîtrise et l’appropriation de codes culturels, l’ouverture sur le monde et la diversité, l’acceptation de la différence…), l’accueil de loisirs doit se rapprocher des acteurs culturels. Cette fiche actualisée donne les clés pour développer ce type de partenariats.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Les métiers du funéraire sont exposés à des risques en termes d’hygiène et/ou de résistance mentale. Cette fiche actualisée dresse un aperçu des droits et obligations des agents et de leurs responsables dans le vaste domaine de la santé et de la sécurité au travail : document unique d’évaluation des risques, médecine du travail, vaccination, etc.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La délivrance du certificat d’hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d’héritier. S'il subsiste ponctuellement, le certificat d’hérédité a été principalement remplacé par l'attestation d'hérédité ou l'acte de notoriété établi par le notaire contre rétribution. Bien que frappée d'obsolescence, la pratique demeure cependant, à la demande d'organismes qui ne souhaitent pas compliquer les démarches. Cette fiche actualisée donne les clés pour rédiger ce certificat.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La concession est créée par le conseil municipal et est en général délivrée par le maire sur délégation du conseil municipal. Cette fiche actualisée vous offre une méthodologie claire pour répondre aux demandes de concessions funéraires.
Mise à jour le 6 janv. 2026
L’article L. 2221-1 du Code général des collectivités territoriales donne toute latitude aux communes d’assurer le service extérieur des pompes funèbres, en respectant toutefois les formes prescrites. La disparition du monopole oblige cependant les communes à se comporter comme des entreprises. Elles rentrent de facto dans le champ concurrentiel. Plusieurs statuts et plusieurs modes d’intervention se sont fait jour pour permettre à la puissance publique d’assurer ce service. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La commune a l’obligation de pourvoir à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment. Quelle procédure mettre en œuvre dans le cas où le défunt, sans famille connue, n’a pris aucune disposition pour régler ses funérailles ? Comment obtenir le remboursement des frais engagés par la commune ? Cette fiche actualisée apporte quelques précisions sur ce dernier point suite à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La revente représente une alternative intéressante à la destruction des monuments et des emblèmes funéraires qui font retour à la commune lors de l’expiration des concessions. Comment les communes gèrent-elles cette revente et quelles en sont les implications juridiques ? Cette fiche actualisée fait le point.
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