Intégral Services à la population
Mise à jour le 14 sept. 2024
Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 a permis diverses mesures de simplification lors de la mise en bière. Il a notamment modifié le délai maximal à respecter entre le décès et l’inhumation. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 12 sept. 2024
Cette fiche actualisée présente les étapes à respecter pour apposer les mentions en marge des actes de l’état civil.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Entre projet éducatif de territoire et mise en œuvre de partenariats au sein des écoles, la compétence des animateurs n’est pas toujours reconnue à sa juste mesure et mérite d’être défendue. Il importe de la faire valoir, en particulier aux yeux des enseignants, pour positionner l’accueil de loisirs comme un véritable acteur éducatif aux côtés de l’école. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Les objectifs éducatifs constituent le socle de tout ACM : ils déterminent le projet éducatif de l’accueil de loisirs et ses déclinaisons que sont les projets pédagogiques et d’activités. Leur définition passe par un exercice de prospective éducative prenant en compte la réalité du contexte social de l’accueil de loisirs et les lignes de force du projet éducatif territorial. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 28 août 2024
Les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatives à l’accès aux documents administratifs ont été abrogées et sont désormais reprises dans le Code des relations entre le public et l’administration. La présente fiche intègre les modifications de ce code issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » et du décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs relevant d’une série de demandes. Elle intègre également les précisions apportées par le Conseil d’État sur l’opposabilité des délais de recours et l’office du juge administratif qui doit apprécier la légalité d’un refus de communication de documents à la date à laquelle il statue.
Mise à jour le 28 août 2024
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des précisions apportées par la Cour de cassation sur les personnes habilitées à exercer un droit de réponse, le contenu de la réponse et l’identification du responsable de la publication lorsqu’elle émane d’une association.
Mise à jour le 28 août 2024
Le droit de réponse peut s’exercer à tout moment dès lors que la personne concernée a été nommée ou désignée sur Internet. Mais des règles de forme et de procédure, qui diffèrent de celles en vigueur dans la presse écrite, devront être respectées. La présente fiche intègre les modifications de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique introduites par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Elle intègre également les précisions apportées par la jurisprudence de la Cour de cassation sur la recevabilité du droit de réponse en ligne et la taille autorisée pour l’exercice de ce droit.
Mise à jour le 23 août 2024
Cette fiche est complétée d’un résumé technique relatif aux différents feuillets des carnets à souches, bien que la verbalisation sur format papier tende à disparaître graduellement.
Mise à jour le 20 août 2024
Le transport du corps avant mise en bière doit être réalisé dans des conditions bien définies et obéit à une réglementation précise. Cette fiche actualisée intègre quelques précisions sur cette procédure ainsi que les apports de l’arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires.
Mise à jour le 20 août 2024
Cette fiche actualisée résume les démarches à accomplir avant de procéder à un transport de corps. Elle intègre notamment les apports de l’arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès.
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