Liste des outils et modèles

Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises (spécimen)

Référence : dtou10136

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires haïtiennes (spécimen)

Référence : dtou10501

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires haïtiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités roumaines (spécimen)

Référence : dtou10509

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités roumaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes (spécimen)

Référence : dtou10637

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait du fichier de population délivré par les autorités libanaises (spécimen)

Référence : dtou11171

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait du fichier de population délivré par les autorités libanaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les communes togolaises (spécimen)

Référence : dtou11356

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes togolaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les communes guinéennes (spécimen)

Référence : dtou11422

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes guinéennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Exemple d’une fiche de séquence

Référence : dtou1156

La fiche de séquence a pour but de synthétiser l’action de formation en rappelant les objectifs, les méthodes et la progression pédagogique.
Exemple de fiche de suivi des objectifs

Référence : dtou1164

Cette fiche a pour but de faire le point au cours de l’année sur la situation à un moment particulier sur les objectifs fixés.
Exemple n° 1 de grille de critères d’évaluation

Référence : dtou1168

Cette grille d’évaluation, utilisée dans un service de police municipale, est un exemple qui peut être adapté en fonction de spécificités locales ou d’attentes particulières.
Exemple n° 2 de grille de critères d’évaluation

Référence : dtou1169

Une deuxième déclinaison possible de grille de critères d’évaluation, qui peut également être adaptée en fonction des besoins.
Exemple de tableau de bord

Référence : dtou1270

Le tableau de bord présenté, et réalisé à partir de la liste d’indicateurs de l’activité proposée en outil 1, est un modèle de ce qui peut être conçu.
Exemple d’une fiche de renseignements du plan communal de sauvegarde

Référence : dtou1271

Cette fiche recense le matériel existant au sein du service de police municipale. Elle permet de connaître exactement le matériel dont dispose ce service. (Il est également conseillé d’élaborer des fiches thématiques et transversales, par exemple : fiche restauration, fiche hébergement, fiche logistique, etc. Il est essentiel d’avoir une vision globale sur les moyens disponibles).
Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps périscolaires dans le cadre d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE)

Référence : dtou1300

L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui technique des personnels des ministères de la Jeunesse et des sports et de l’Éducation nationale, ont travaillé sur les textes, les situations et les études de cas pour mettre à la disposition des communes, des associations et des écoles un vade-mecum qui doit permettre à chacun de mieux connaître les espaces de responsabilité et d’autonomie des partenaires. C’est ainsi qu’il doit être possible d’éviter d’une part le repli frileux sur son pré carré, d’autre part les confusions, à terme génératrices de conflits.
Exemple de trame pour l’élaboration du règlement intérieur de service

Référence : dtou1350

Le règlement intérieur sera chargé de répondre en détail aux questions d’organisation et de fonctionnement du poste de police municipale. Ce document en présente la trame.
Exemple de tableau de prévision de budget en matière de fonctionnement

Référence : dtou1406

Ce tableau permettra de prévoir le plus précisément possible l’ensemble des dépenses à venir du poste de police. Il sera composé d’un récapitulatif du montant budgétisé l’année passée, d’un autre concernant le réalisé de l’année à la date de montage du budget et d’un estimatif des besoins à venir.
Exemple de dossier d’inscription à la restauration scolaire

Référence : dtou1814

La fiche d’inscription au restaurant scolaire doit permettre de recueillir les renseignements suivants : identité de l’enfant et des parents, école et classe fréquentées, mode de fréquentation adopté par la famille en fonction des modalités arrêtées dans le règlement intérieur du service, choix du régime alimentaire si cette opportunité est offerte par le règlement intérieur, signalement d’une allergie alimentaire. L’objectif est d’utilement renseigner une base de données, tant pour répondre aux nécessités de l’accès au service dans le cadre des orientations de la municipalité déclinées dans le règlement intérieur que pour assurer la sécurité de l’usager une fois admis.
Envie d’agir : Guide méthodologique de la conduite de projet

Référence : dtou1857

Envie d’agir apporte un soutien à la fois pédagogique, technique et financier permettant d’accompagner les jeunes de 11 à 30 ans, de l’émergence à la réalisation de leur projet. En 2010, plus de 3 000 porteurs de projet ont été accompagnés. Le guide méthodologique d’écriture d’un projet a été réalisé en vue de faciliter le dépôt de dossier.
Exemples d’outils de communication interne d’un projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil

Référence : dtou1916

Les informations contenues sont destinées à reconnaître les succès du personnel, rassurent par l’annonce d’échéances et des modalités d’avancée du projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil. Le journal interne Tout Public Accueil était destiné à tous les services de la mairie, la Lettre Accueil Multiservices émanait d’un des services au cœur du projet, et sa diffusion lui était limitée. Ces outils de communication interne ont eu une durée de vie liée aux objectifs poursuivis, et ont depuis été remplacés par d’autres supports adaptés aux enjeux actuels.
Exemple de fiche d’inscription

Référence : dtou2657

Cette fiche d’inscription constitue un modèle qui doit être adapté aux réalités de votre structure, le fonctionnement de chaque accueil de loisirs étant spécifique.
Exemple d’activités à la carte lors d’un séjour

Référence : dtou2836

Cet outil donne un exemple vécu de fonctionnement en activités à la carte et en présente concrètement le déroulement, les difficultés et le bilan.
Exemple de convention portant organisation d’un accueil de jeunes

Référence : dtou3034

Il n’existe pas de document normé pour cette convention. Elle peut être différente d’un département à l’autre. L’essentiel est d’être en accord avec les services de l’État et de partager les mêmes objectifs.
Exemple de règlement intérieur

Référence : dtou3116
Un règlement intérieur est un document qui permet de clarifier les règles de fonctionnement spécifiques d’une structure en explicitant les aspects opérationnels. Il peut être rédigé par l’organisateur ou la direction (dans le cadre d’une association, ce choix peut être mentionné dans les statuts).
Ici sont évoqués :
- une présentation succincte de l’ACM ;
- les horaires d’ouverture ;
- les conditions d’admission des enfants ;
- les annulations, les absences ou les retards ;
- le rythme de la journée ;
- les règles de vie collective ;
- les assurances, la santé et les tarifs.
Emploi des questions : exercice

Référence : dtou3580

Pour engager le débat au sein d’une réunion, rien de pire qu’une question fermée, qui se suffit d’une réponse positive ou négative. Cet exercice vous propose de reformuler les exemples donnés de questions fermées en questions ouvertes.
Exemples de plan alimentaire et de menus associés

Référence : dtou3871

Cet outil vous propose un exemple de plan alimentaire et des conseils pour établir les menus associés.
Exemple de calcul de coûts de revient

Référence : dtou4023

Cet exemple réel peut être repris pour calculer les coûts de revient et les ratios par enfant présent en ALSH pour une collectivité, personnel de restauration compris.
Exemple de fiche pour la conception d’un budget prévisionnel

Référence : dtou4024

Ce document constitue un exemple issu d’un budget global prévisionnel réel pour un service composé de plusieurs ALSH, avec le comparatif du budget de l’année précédente.
Exemple de procédure lors des sorties avec les enfants

Référence : dtou4025

Cet exemple de procédure donne, éléments concrets à l’appui, les axes essentiels pour garantir la sécurité des enfants lors des sorties.
Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var)

Référence : dtou4048

Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var).
Extrait du guide des actions éducatives du département du Val-de-Marne

Référence : dtou4278

« Les espaces parents sont des lieux de rencontre et de convivialité, créés à l’initiative de parents d’élèves sur la base d’un projet élaboré avec l’équipe de direction du collège. Ils doivent permettre, sous la responsabilité des chefs d’établissement, de développer l’accueil et l’information des parents, de proposer des temps d’échange leur permettant de comprendre l’organisation du collège, de s’impliquer dans la scolarité de leur enfant et d’échanger notamment sur des questions relatives aux responsabilités parentales et à l’adolescence ».
Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de la taxe professionnelle

Référence : dtou6546

Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement technologique et professionnel public ou à un établissement d’enseignement technique privé.
Exemple de livret détenu par la mère d’origine de l’enfant adopté en la forme simple – page enfant

Référence : dtou6703

Ce modèle de livret vous permet de visualiser les différentes mentions à apposer.
Exemple d’un projet atelier graff

Référence : dtou7412

Cet outil présente un atelier graff ouvert à l’année, ses objectifs et attendus au sein d’un office de la jeunesse.
Exemple de questionnaire « Connaître l’historique de son accueil de loisirs »

Référence : dtou7413

Adressé aux anciens élus, à d’anciens usagers de l’accueil, à d’anciens animateurs, cette liste de questions non exhaustive vous permettra de recueillir des éléments susceptibles de reconstituer l’historique de votre structure.
Exemples de rôles tenus en réunion

Référence : dtou7414

Ce schéma récapitule les différentes attitudes, positives ou négatives, que peuvent tenir les individus qui assistent à une réunion. Des attitudes sur lesquelles s’appuyer… ou non !
Exemples de noms transmissibles à l’enfant ouvrant un choix de nom

Référence : dtou763

Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents dans le choix du nom de famille de leur enfant.
Exemples de noms transmissibles à l’enfant lors d’un changement de nom

Référence : dtou771

Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents lors du changement de nom de famille de leur enfant.
Exemple de certificat de coutume délivré par un consulat étranger et indiquant le nom transmis à l’enfant selon une loi étrangère

Référence : dtou826

Ce modèle vous donnera un aperçu du type de document que le parent déclarant devra fournir s’il souhaite l’application d’une loi étrangère pour l’attribution du nom de son enfant (le contenu du modèle est authentique, seuls les noms et prénoms qui y figurent ont été inventés).
Exemple d'acte de mariage

Référence : dtou869

Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.
Extrait d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9307

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités italiennes (spécimen)

Référence : dtou9317

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités italiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges (spécimen)

Référence : dtou9383

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait du registre de la population délivré par les autorités consulaires belges (spécimen)

Référence : dtou9387

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait du registre de la population délivré par les autorités consulaires belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (spécimen)

Référence : dtou9872

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).